Ci-dessous le projet de loi communiqué aux organisations syndicales
- Expose des motifs
- Projet de loi
SNUipp-FSU du Gard
26 bis rue Becdelièvre, 30900 NIMES
Tél : 04 66 36 63 52
Courriel : snu30@snuipp.fr
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Projet de loi
vendredi 7 décembre 2012
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