Vous trouverez ci-ssous jointe le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.
Le texte définit :
l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire )
la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale
les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire
les dérogations possibles
la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures)
- Projet de décret
Ci-dessous un comparatif complet d’analyse du présent projet et du décret de 2008.
- Comparatif 2008/2013
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