Ordre du jour :
 Circulaire du mouvement des enseignants du premier degré ;
 Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps de professeur des écoles ;
 Congés de formation professionnelle ;
 Questions diverses.

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Avant de commencer la CAPD, les délégués du personnel ont lu une déclaration commune :

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU, du SNUDI FO et du SE UNSA estiment, à l’issue d’une longue concertation départementale, que l’harmonisation académique des règles de notre mouvement remet gravement en cause les droits et intérêts des enseignants du premier degré du Gard

Nous vous demandons donc, Monsieur le Directeur Académique, de reporter toute diffusion d’une quelconque circulaire tant que Madame le Recteur ne nous aura pas reçus en audience comme nous le lui avons conjointement demandé dès le 10 avril.

A minima, nous vous demandons, compte tenu des contraintes du calendrier, le maintien de la circulaire départementale 2014 pour le prochain mouvement.

Suite à cette déclaration liminaire, le DASEN s’est engagé à suspendre la diffusion en attendant de savoir si Madame le Recteur accepte de nous recevoir en audience.

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

à télécharger ci-dessous :

Déclaration liminaire

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Compte-rendu

Après les lectures des déclarations liminaires, l’IA-DASEN a suspendu la publication de la circulaire du mouvement (cf plus haut).

Concernant les postes à profil, le SNUipp-FSU rappelle son opposition à ce recrutement hors barème même s’il admet que certaines missions sont spécifiques. Ainsi le SNUipp-FSU défend des nominations sur ces postes par liste d’aptitude puis barème, contrairement aux appels à candidature et aux profilages des postes avec nominations hors barème (sans forcément obligation de CAPA-SH pour les SEGPA par exemple)

1) Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps de professeur des écoles :

Sur les 22 candidatures, 8 ont été écartées car le contingent était de 14. LE SNUipp-FSU regrette ce faible nombre de places.

Il restera, à la rentrée 2015, 77 instituteurs dans le Gard.

2) Congés de formation professionnelle :

82 collègues avaient formulé une demande, l’administration avait 84 mois à distribuer.

27 mois ont été distribués pour les demandes prioritaires (demandes formulées pour poursuivre une formation entamée les années précédentes)

Restaient donc 57 mois à répartir. Barème du dernier partant : 30,915

3)Circulaire mouvement :

Le SNUipp-FSU demande à ce que la CAPD puisse émettre un avis sur cette circulaire.

Avant le vote, le SNUipp-FSU a demandé quelques éclaircissements :
 postes SEGPA en REP+ : ils deviennent des postes à profil. Les collègues déjà en poste à titre définitif dans ces SEGPA ne seront pas concernés. Les SEGPA REP ne sont pas des postes à profil.

Procédure : après candidature sur le poste, les commissions recevront les candidats et établiront un ordre. Le DASEN nommera alors en fonction de cet ordre. Le SNUipp-FSU demande au DASEN de choisir des candidats titulaires du CAPA-SH. Celui ci a convenu que les priorités dues au CAPA-SH devraient être respectées.

 distinction poste adjoint élémentaire / adjoint maternelle en école primaire : Le SNUipp-FSU rappelle son attachement à cette distinction, importante en cas de fermeture. L’IA DASEN continuera d’appliquer cette règle.

 points fermeture de poste : La nouvelle circulaire prévoit 500 points pour un poste d’adjoint dans une zone limitée (11 zones définies). Le SNUipp-FSU demande un retour à la bonification de 5 points par année passée sur le poste sur tout le département.

L’IA nous indique ne pas commenter la circulaire, et avoir fait tout son possible pour obtenir des modifications.

Les délégués du personnels attendent le rendez-vous avec Mme le Recteur.

Vote : « Êtes-vous favorable à la circulaire mouvement harmonisée ? »

POUR : 0 NON : 10 (les délégués du personnel)

Les 10 représentants de l’administration (dont 5 ien) ont refusé de prendre part au vote alors que le SNUipp avait demandé et obtenu que le vote soit secret (ils avaient un bulletin à leur disposition). La CAPD a donc émis un avis défavorable.

L’IA a indiqué qu’il appliquera cette circulaire, malgré cet avis défavorable car c’est une demande de madame le recteur. Il a cependant précisé que le mouvement actuel gardois était pertinent.

4) QUESTIONS DIVERSES DU SNUipp-FSU :

1. PES : où en est-on au sujet des frais de déplacement ?

L’indemnité forfaitaire a été mise en paiement pour tous ceux qui en avait droit et qui n’avaient pas demandé à bénéficier de l’indemnité « réelle ».

Le secrétaire général nous a informé d’une demande de crédit supplémentaire pour pouvoir financer toutes les demandes non forfaitaires...

2. Confirmez-vous votre réponse au sujet des enseignants titulaires du M2 psychologie ?

Les titulaires de M2 psychologie nommés à titre provisoire en cours d’année devront postuler. Un personnel titulaire du diplôme non pris en compte lors du mouvement a été nommé à titre définitif.

Comment seront nommés les différents personnels (DEPS, M2) ? Selon la consigne ministérielle, ils seront traités sur un pied d’égalité.

Combien de postes de psychologue seront vacants à la rentrée ? Aucun

3. Les spécificités des décharges en éducation prioritaire pour le Gard seraient maintenues. Pouvez-vous préciser si cela concernera toutes les écoles en éducation prioritaire (actuelles et à venir) ? Est-ce que cette mesure est pérenne ?

L’IA indique qu’il maintiendra les décharges existantes pour les personnels concernés. Le SNUipp-FSU a fait valoir que d’une part ce temps de décharge en REP (½ décharge à partir de 9 classes au lieu de 10) était tout à fait justifié et que cela ne pouvait pas être lié au personnel mais au poste. Toutes les écoles entrant dans ce cadre devraient pouvoir en bénéficier. Le DASEN a indiqué ne reconduire que l’existant.

4. Quelles demandes de temps partiel à 80 % sur autorisation avez-vous reçues ? Combien y a-t-il de refus ? Quel est la raison invoquée pour chaque refus ?

Une dizaine de demandes. Pour l’instant aucun refus ferme. Les collègues seront reçus et leurs situations étudiées au cas par cas. Le SNUipp-FSU a fait lecture des raisons qui ne pourront pas être avancées : problème lié au remplacement (le DASEN a convenu que ce n’en était pas un), l’organisation du service (le SNUipp a rappelé que les 80% sont nommés comme des 75% avec des jours à rattraper, le DASEN a reconnu que cela ne posait pas plus de difficultés que pour les autres quotités). Il a été convenu que les éventuels refus seraient étudiés lors de la prochaine CAPD.

5. Tutorat des AVS : quel texte vous permet de nommer d’office chaque directeur tuteur de l’AVS de son école ?

Réponse de l’IA : tous les directeurs sont « volontaires ». Le SNUIPP-FSU a fait remarquer qu’aucun texte ne pouvait obliger les directeurs à assumer cette mission et que cela relevait de la mission de l’employeur.

Mme KOCH indique que les tuteurs sont les relais de l’information auprès de ces AESH. 3 entretiens sont prévus : embauche, au bout d’un an de contrat, en fin de contrat.

Le SNUipp-FSU a indiqué que cette nouvelle mission s’ajouterait à la charge de travail des directeurs en cette période où il est parlé d’allègement...

6. Est-ce que tous les enseignants en REP+ bénéficieront des temps de décharges prévus dans les textes ? Comment seront organisés les remplacements ZIL en R+ sur tous les secteurs concernés par cette mesure ?

Réponse de l’IA : oui, c’est prévu

7. Appel à candidature en ULIS : quel texte vous permet d’annuler les vœux des candidats au mouvement gardois ?

Réponse de l’IA : c’est l’application de la circulaire nationale...

8. État du remplacement et conséquence sur les stages ?

4 stages ont été annulés, les autres ont été reportés en fin d’année.

En mars-avril, entre 13 et 50 classes par jour n’ont pas eu de remplaçant.

9. Demandes d’ineat : allez-vous reconduire la procédure des années précédentes ?

L’IA n’a rien décidé et n’est pas opposé aux échanges entre départements. Le SNUipp-FSU est opposé à ces échanges et est attaché au principe du respect du barème seul garant d’équité. L’ia est d’accord pour renouveler la procédure de l’an passé.

10. Quel sera le calendrier après la CAPD mouvement pour les nominations ultérieures (TD, sans poste, PES) ? Quand débutera le stage des directeurs ? Les chargés d’école pourront-ils y participer ?

 CAPD mouvement le 19 juin
 À confirmer : couplages en juillet, affectations des TD fin août
 Stage de direction : 1 semaine en juin, le reste au cours du premier trimestre (à priori en 2 sessions).

Le SNUIPP-FSU a demandé que les couplages soient réalisés et présentés aux écoles avant la sortie des classes.

11. Informerez-vous les personnels des mi-temps récupérés pour les PES de l’an prochain ? A quelle date ? Combien cela représente t-il de poste ?

Les mêmes supports que l’an passé seront repris dans un premier temps. Il devrait y avoir 92 PES.

Questions diverses des autres syndicats :

 Il n’existe pas de nouvelle procédure (le DIF a été supprimé) pour indemniser les enseignants qui choisissent des formations payantes réalisées sur leur temps personnel.
 Les personnels itinérants utilisant leur véhicule personnel pour se déplacer sur temps scolaire doivent demander un ordre de mission permanent signé du DASEN.
 Poste fléché en langue : les équipes auront toutes latitudes pour organiser les enseignements autour d’un décloisonnement.
 Un groupe de travail sur l’allègement des tâches du directeur sera convoqué en mai.

Corinne PLACE, Mathilde CANET, Georges MICHEL, Philippe VIANNAY