Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue en CAPD par les délégués du SNUipp-FSU ainsi que le compte-rendu.

Déclaration liminaire

COMPTE-RENDU

En début de CAPD, on nous a informé de l’absence du DASEN et de son adjointe. C ’est M. Dijon « IEN adjoint » qui a présidé la séance. Il a précisé qu’il ne pourrait pas répondre à toutes les questions posées par les organisations syndicales.

Chaque organisation syndicale procède à la lecture d’une déclaration liminaire.

Après ces lectures et à l’initiative du SNUipp-FSU, la séance est suspendue, et les organisations syndicales se rejoignent pour discuter . Au retour en salle, la déclaration suivante est lue :

Les organisations syndicales ont été informées en début de CAPD de l’absence de monsieur le Directeur Académique ainsi que de son adjointe à la CAPD du 8 octobre.

Les représentants syndicaux du SE-UNSA, du SNUDI-FO et du SNUipp-FSU, indiquent que d’une part ils demandent à avoir une réponse écrite à toutes les questions diverses réglementairement posées, d’autre part indiquent qu’ils n’accepteront plus un tel dysfonctionnement de la CAPD et qu’en conséquence ils ne siégeront plus dans de telles circonstances.  

M. Dijon prend note et s’engage à en rendre compte au DASEN.

Plan de formation :

Aucune modification après le groupe de travail qui s’est tenu le mardi 6 octobre.

Revendications du SNUipp-FSU  :

 Améliorer l’outil informatique du plan de formation académique GAIA car illisible et très archaïque, heureusement que les documents sont sur DOKIA
 Augmenter les places pour le stage premiers secours : nécessité de former toute la profession du département.
 Améliorer l’organisation au niveau des stages académique. Il existe de gros dysfonctionnements : méconnaissance de la date, du lieu, des personnels retenus.
 Réaffirmer que les stages à candidature collective sont sur la base du volontariat même si c’est un stage école
 Le SNUipp-FSU demande que les personnels qui font des stages hors temps de travail puissent avoir d’autres stages accordée.

Questions diverses du SNUipp-FSU

 Une charte des valeurs propre à chaque école. Est-ce une demande institutionnelle départementale ? Administration : Il s’agit d’un projet pédagogique de circonscription. Nous faisons confiance à l’IEN sur son projet , il n’y a pas de demande institutionnelle.

Le SNUipp-FSU rappelle que proposer une charte des valeurs propre à chaque école est insensé et dangereux.

Les autres organisations syndicales indiquent être surprises d’une telle initiative. Le SNUipp-FSU rappelle qu’il existe une charte de la laïcité qui défend des valeurs commune à toutes les écoles . Le SNUipp-FSU ajoute qu’en ce début d’année scolaire, il n’est pas très pertinent que les enseignants soient mobilisés sur un projet de ce type.

Le SNUipp-FSU pose la question de la Charte de la laïcité à l’Espe : Administration : La charte s’applique aux professeurs stagiaires mais pas aux M1 car ils sont à l’université. Cependant des cours de laïcité sont dispensés à tous les étudiants.

Concernant les écoles, le SNUipp-FSU précise que la charte de la laïcité s’applique à toutes les familles dans toutes les écoles, qu’il est demandé aux familles de signer le fait qu’elles en ont eu connaissance. Il n’est pas demander aux familles de signer cette charte pour attester qu’elles y souscrivent car elle s’imposent à tous dans l’espace scolaire.

 Quel est le nombre de postes vacants ?

14 dont 8 postes de TD

 Gér’Anima : les informations, les exigences sont différentes d’une circonscription à l’autre, le nombre de places et les conditions d’inscription posent toujours problème. Quelles solutions pour remédier à ce mauvais fonctionnement ?

Le SNUipp -FSU demande de la souplesse pour les enseignants dans le choix des animations proposées sur Géranima Il dénonce la « course au clic » pour obtenir son choix et propose de mettre en place une liste complémentaire. Il trouve étonnant que pour l’animation Premiers Secours, il a été précisé que cette AP était gratuite et que 9 heures de présence ne soient comptabilisées que 3 heures. Le SNUipp-FSU ne remet pas du tout en cause cette formation qu’il juge essentielle.

Administration : Il ne faut pas comparer les circonscriptions en terme de propositions de formation . Chaque IEN pilote sa circonscription avec sa spécificité.

Sur la délivrance du PSC1 il y a un choix contraint de 9h, nous avons décidé qu’une partie ne serait pas défalquée du temps réglementaire d’animation . La personne qui choisit cette formation le fait en connaissance de cause : une partie du temps sera du temps personnel Sur le temps personnel , cette formation serait payante d’où l’indication « formation gratuite » qui n’est qu’un point de rappel.

Position du SE : le SE souscrit à la demande de souplesse du SNUipp-FSU sur la formation Gér’anima.

Il n’y a pas de possibilité de listes d’attente sur Gér’anima mais selon les volumes de demandes qui apparaissent il y a lorsque c’est possible une augmentation du quota de participants et/ou l’animation est dupliquée.

 Quel temps de formation est prévu pour les T1 et en particulier pour les anciens PES à temps plein qui n’ont eu aucune formation initiale ?

Administration :Il n’est prévu qu’un suivi individualisé et personnalisé dans chaque circonscription par les CPC et rien d’autre. Les IEN les regrouperont pour les suivre.

Le SNUipp-FSU dénonce le manque de formation pour ces T1 qui n’ont jamais eu de formation lors de leur année PES, qui n’ont jamais observé comment fonctionne un classe, une école, comment élaborer et gérer son cahier journal, préparer les fiches de préparation... Il demande que ces T1 puissent se rencontrer, échanger et être former collectivement.

Le SE évoque l’éventualité d’une organisation d’animation pédagogique à destination de ces collègues.

 PES et frais de déplacement : quelle information a été donnée aux étudiants actuels ?

Les PES ont le choix entre l’indemnité forfaitaire ou l’indemnité kilométrique. L’IFF sera versée à partir d’octobre mais le versement de l’indemnité kilométrique reste problématique En effet cette dernière se base sur les jours passés à l’ESPE et vu les modifications d’emploi du temps de l’ESPE, et la vérification des présences à l’ESPE, il est très difficile de faire le calcul et donc le versement sera tardif.

 Problème spécifique d’une école : où en est la demande de protection fonctionnelle envoyée par les enseignants de cette école suite à des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Plus généralement, quelle protection et quelles suites l’administration engage t-elle quand des enseignants sont agressés ? Quels documents mettez-vous à leur disposition ?

Le DASEN a retransmis la demande au rectorat.

Le SNUipp-FSU indique avoir appris avec satisfaction le déplacement du DASEN dans cette école et la rencontre avec les enseignants.

Sur un plan général, nous avons indiqué regretter le manque de suivi de l’administration après agression hormis la protection accordée du recteur et le soutien des IEN.

Administration : il y a après une rencontre des parents avec l’ien qui leur rappelle la loi .

SNUipp-FSU : il faudrait un courrier plus officiel du DASEN qui soit plus « marquant » pour les parents, cela marquerait pour les parents et cela « réconforterait » l’enseignant.

Administration : Lorsqu’il y a instruction judiciaire suite à une agression le Dasen n’a pas possibilité dans un courrier d’interférer dans cette instruction en cours

Le SNUipp-FSU réitère la demande et précise que sous une forme ou une autre les parents doivent être rappelés à leurs « obligations »

Administration : il est important que les enseignants portent plainte pour que les IEN puissent donner plus de suite dès que la justice aura statué. Il est bon de rappeler que la demande de protection juridique n’est pas obligatoirement liée à un dépôt de plainte .

 A quelle date la part variable ECLAIR de 2014-2015 sera t-elle versée ? En octobre : indemnité doublée. Indemnité majorée pour les directeurs en en novembre.

 Pouvez-vous confirmer que les directeurs de SEGPA REP+ vont percevoir la prime REP+ ? OUI

 Comment se décide la nomination des enseignants désignés pour assurer la direction d’une école ?

Le Snuipp-FSU demande des clarifications : dans certaines écoles le nouvel arrivant apprend qu’il assurera l’intérim de direction.Il faudrait clarifier la situation à l’école et prendre des dispositions avant. Le nouvel arrivant doit être clairement informé qu’il n’a pas d’obligation d’assurer l’intérim.

L’administration indique qu’effectivement c’est bien à l’IEN de réunir l’équipe afin de trouver un enseignant volontaire parmi l’ensemble des adjoints.

 Sortie des élèves à 11h30 : dans le cas où c’est le service cantine de la mairie qui a établi la liste des élèves qui mangent à la cantine, pouvez-vous confirmer que l’enseignant n’est pas responsable de l’appel des élèves concernés ?

Administration : La solution serait qu’un personnel municipal passe et fasse l’appel. C’est la responsabilité de la collectivité territoriale.

 Cours d’ELCO dans l’école le samedi matin : quelle est la responsabilité du directeur ? Administration : La responsabilité du directeur ne veut pas dire présence du directeur. Le directeur est responsable de l’organisation de service, on ne peut pas lui reprocher autre chose qu’un défaut d’organisation.

 Ecole Jean Moulin à Nîmes : quelles réponses pensez-vous apporter face aux difficultés rencontrées par l’équipe : pas de maître E, directeur en intérim avec la coordination REP, pas de maître supplémentaire, effectifs en hausse, heures ASPED en diminution ? Administration : Oui il n’y a pas de remplaçant pour le poste de maître E et la coordination avait aussi été proposée . L’enseignant en avait été clairement informé avant qu’il n’accepte la mission. La coordination n’est pas pour l’instant une grosse charge de travail et lui permet de mieux s’organiser pour son école . Engagement est pris de ne pas fermer le poste de maître E s’il n’est pas pourvu.

Le SNUipp-FSU précise que le poste de directeur ne sera sans doute pas vacant et que donc la situation d’intérim risque de perdurer. L’administration indique en avoir conscience.

 Ecole Prosper Merimée et problème de la fresque : quelles directives avez-vous données aux personnels enseignants de cette école ? Administration : M le DASEN répondra , le sujet n’a pas été abordé puisque la question relève du DASEN absent ce jour.

 Crédit temps REP + : Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit et sur quels textes réglementaires s’appuie cette organisation ?

L’administration lit la Note du DASEN de rentrée pour les REP+. Il est bien question de la possibilité d’organiser du temps de formation sur d’autres heures que le temps de classe et d’avoir du temps équivalent en remplacement par les ZIL REP+ .

Les enseignants seront remplacés suivant un calendrier. L’autorisation d’absence accordée pour remplacer ce temps de service effectué leur permettra d’avoir un temps libre au même titre qu’un mercredi après midi.

Les convocations permettent aux enseignants d’être remboursés de leur déplacement .

Questions diverses des autres organisations syndicales :

 situation des INEAT-EXEAT : 11 EXEAT (départ du Gard) ont été réalisés et 15 INEAT (entrées dans le GARD)
 situation des BD affectés à l’année sur postes TD : 8
 BD restants pour assurer les remplacements : 138
 situation du remplacement : entre 0 et 12 classes non remplacées
 jours de grève : La fiche envoyée aux écoles n’est pas réglementaire. Demande d’une autre forme de présentation. Pour l’administration, ce n’est pas possible à cause du logiciel.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il avait obtenu qu’un mail rectificatif accompagne ces documents, précisant que le directeur n’a pas à signer et que la réponse est individuelle. Il demande à l’administration de veiller à ce que cette consigne soit bien appliquée.

 Dans les circonstances dramatiques que vivent les Syriens dans leur pays en guerre, quelles dispositions ont été prises pour permettre la scolarisation de familles qui pourraient arriver dans le GARD ? pas de poste supplémentaire créé.
 A quelle date les enseignants recevront-ils leur procès verbal d’installation ? C’’est en cours.
 Quel est le nombre de fiches RSST, danger grave et DUER en 2014/2015 par circonscription ? C’est à l’ordre du jour pour le prochain CHSCT
 Pouvez-vous nous communiquer les dates des groupes de travail que nous avons évoqués à la dernière CAPD ? GT le 12 novembre pour le bilan des BD, ZILs, des TD et du mouvement , GT le 19 novembre pour le bilan des taches de direction et bilan intempéries.

Les Délégués du Personnel du SNUipp-FSU : Jean luc POMBAR, Laetitia MELLADO, Mathilde CANET, Philippe VIANNAY