Une circulaire nationale est parue le 13 janvier 2016 sur les frais de déplacement.
Nous y retrouvons ce que le SNUipp-FU a souvent exigé pour les animations pédagogiques : un ordre de mission et des frais de déplacement remboursés.
Certaines conditions sont émises : l’animation ne doit pas avoir lieu dans la commune de sa résidence administrative ou familiale.
Attention, toute commune et les communes qui lui sont limitrophes et desservies par des moyens de transport public sont considérées comme l’ensemble d’une commune.
Les modalités de remboursement ne sont pas encore définies par l’administration mais nous estimons que toutes les animations pédagogiques ayant eu lieu depuis la parution de cette circulaire auraient du donner droit à remboursement.
Pour l’instant, il vous faut adresser un courrier au DASEN. Nous vous donnons un modèle ci-dessous :
- Courrier frais de déplacement pour AP
RSS 2.0