Ordre du jour :
 1. intégration corps des PES
 2. Congé de formation professionnelle
 3. Permutations
 4. Départ en formation ASH
 5. Questions diverses des organisations syndicales

Déclaration liminaire lue par les délégués du SNUipp-FSU

Compte-rendu CAPD du 24 mars

 Intégration corps des PE

13 PE intégrés au total sur 16 demandes reçues dans les temps. Il reste 67 instituteurs dans le GARD après cette CAPD.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les places qui resteraient non attribuées à l’issue du CRPE interne puissent être ajoutée à la LA des PE. L’IA est d’accord avec le principe + rappel de ce qui a été dit dans la DL.

 Départs en congé formation :

• 81 demandes ont été formulées (ce qui correspond à 610 mois demandés)
• 7 enseignants prioritaire pour finir leur formation (ce qui correspond à 24 mois)
• 6 autres enseignants pourront partir en congé formation pour 2016-2017 ( ce qui correspond à 54 mois)

Restent 6 mois à répartir sur les 84 mois . L’administration propose de garder ces 6 mois dans l’attente de désistements.

Le SNUipp est favorable à cette proposition. Pour les 6 mois restants, on propose de compléter d’abord les demandes qui suivent. Elles sont de 10 mois . Le SNUipp demande donc si 4 mois de plus peuvent être accordés pour permettre au suivant de partir.

L’IA peut envisager un « coup de pouce ».

 Permutations :

la DSDEN a reçu 3 demandes d’annulation.

Le SNUipp est favorable pour toutes ces demandes d’annulation. Il précise le cas d’une collègue qui va perdre son poste et demande qu’elle puisse participer au mouvement.

L’IA est d’accord.

 Départ en formation CAPA-SH :

• Pour l’option D : 6 départs en formation pour 6 candidats
• Pour l’option F : 3 départs pour 4 candidats.
• 1 candidature spontanée en option A mais la collègue s’est désistée.
• 2 départs en formation sur 4 candidatures diplôme de directeurs établissements d’éducation adaptée et spécialisée

Le SNUipp-FSU relève que sur les 33 collègues affectés en classe spécialisée aux sans postes, seulement 3 ont demandé cette formation. Sachant que ces postes sont souvent délaissés et proposés aux sans postes. Il faut tenir compte des collègues volontaires. L’intervention du SNUipp a permis le départ en formation d’un candidat supplémentaire.

QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU

1-Sur quels nouveaux supports seront affectés les PES ? Qu’est-il prévu pour les personnels lésés par le gel de ces postes ?

IA : Sur tous les 1/4 et 1/2 dans un rayon de 50 km autour de Nîmes hors éducation prioritaire, ASH et classe unique. De plus, ils seront affectés sur des supports de PEMF qui seront déchargés à mi-temps à la rentrée prochaine.

SNUipp : Les TD vont être massivement impactés par des choix qui ont été faits en cours d’année. On propose que ces personnels bénéficient sur le mouvement des TD d’une bonification de 5 points. Il faut le décider rapidement avant le mouvement pour que les collègues fassent leur choix en connaissance de cause.

Administration : la composition des couplages ne peut intervenir qu’après le mouvement des personnels. A partir de ce moment-là, les supports de stages seront identifiés. Seulement alors, on connaîtra les TD qui auront leur couplage intégralement modifié. On a aussi proposé que ces TD qui n’auraient pas obtenu de poste au mouvement des TD, puissent se reporter sur les sans postes et obtenir une affectation à titre provisoire pour l’année prochaine, tout en conservant leur titre TD.

Le SNUipp-FSU indique n’être pas favorable à cette procédure.

L’IA propose un vote sur la proposition du SNUipp-FSU : les TD qui perdront 100% de leur couplage pour placer un ou deux PES, pourront bénéficier de 5 points de bonification pour le mouvement TD.

Vote POUR : 4 (SNUipp-FSU), CONTRE :0, ABSTENTION:6. La proposition est adoptée

Le SNUipp demande que les DEA qui sont aussi des maîtres formateurs, puissent bénéficier d’un temps de décharge supplémentaire.D’autant que l’afflux de PES en formation à l’ESPE va demander des moyens de formation importants.

IA rappelle qu’ ils sont directeurs , mais plus formateurs, qu’ils ne peuvent bénéficier de cette décharge à ce titre. Il assure que l’ESPE aura largement les moyens de fonctionner.

2- Affectation des TD : quelles décisions seront arrêtées quant aux priorités ?

Secrétaire Général :Priorité école puis en cas de d’égalité c’est prio à la personne.

3-Comment seront informés les lauréats du CRPE 2016 de la convocation à la journée pour les affectations ?

Le SNUipp demande que les PES soient prévenus par courrier.

L’IA indique que cela n’est pas possible copte tenu des délais.

Le SNUipp demande qu’à minima une information soit mise sur le site de la DSDEN. L’ia indique que cela sera fait.

4-Confirmez-vous votre engagement au sujet des bonifications des décharges de direction en REP+ SNUipp :Les directeurs d’écoles en REP+ à 13 classes auront -ils une décharge complète ?

Le SNUipp revendique que par équité avec les choix faits l’an passé sur les décharges de directeurs en éducation prioritaire toutes les écoles concernées par cette bonification de décharge puissent en bénéficier.

IA doit évaluer les conséquences de cette attribution sur ses moyens. Il veut voir si ce système dérogatoire peut perdurer avec les moyens actuels.

Le SNUipp précise que cette règle dérogatoire est appliquée dans de nombreux départements.

5-Redécoupage des circonscriptions:donnerez-vous l’information aux enseignants avant le 25 mars comme cela avait été dit précédemment ?

IA : le travail est en cours. La nouvelle carte n’a été validée par le ministère que depuis mardi.L’information sera donnée dans les meilleurs délais aux personnels avant la fermeture du serveur.

6-Quels sont les refus de départ pour les stages académiques en général et en particulier celui intitulé « jeu dramatique » des 14 et 15 mars ?

L’administration répond que c’est au niveau académique qu’il n’a pas été retenu. Nous n’avons pas d’informations sur les motivations.

7-Quels sont les refus de temps partiel en général, et pour le 80% en particulier ? Quels sont les motifs ?

3 demandes de 80% sur autorisation ont été adressée à la DSDEN. L’ IA n’a à ce jour émis aucun refus, les demandes se faisant jusqu’au 31 mars. Il recevra tous les personnels qui feront l’objet d’un refus.

Le SNUipp-FSU demande que les collègues soit destinataires d’une motivation écrite des refus.

IA n’en a pas l’obligation. Il recevra individuellement les personnes pour prendre une décision.

8-Heures supplémentaires en ULIS collège : combien d’heures par semaine sont payées aux coordonnateurs ? IA : On doit une heure par semaine au coordonnateur. Le DASEN s’étonne que cela ne soit pas appliqué.

9-Circulaire mouvement 2016, précisions demandées :

• page 25 la bonification en 4 points en REP concerne également les REP+ actuelles
• page 3 les affectations hors mouvement le sont à titre définitif à un appel à candidature

QUESTIONS DIVERSES DES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES

Concernant les PPMS, pouvez-vous nous confirmer que la demande institutionnelle prévoit bien un seul exercice de simulation pour l’année scolaire 2015-2016 ? 2 circulaires sont parues en même temps . On doit maintenant faire : 2 ex incendies en début d’année et 2 ex PPMS pour l’année

A-t-on avancé sur la question de la double implantation de la neuvième circonscription sur Le Vigan et Sommières ? L’IA attend des annonces du Préfet après vos interventions auprès de lui. La double implantation est intéressante. Il va réitérer la demande d’avoir des locaux au Vigan pour une permanence en sous préfecture. L’ancien préfet était hostile à notre départ du Vigan, le recteur est favorable à une implantation plus centrale.

Le SNUip-FSU demande la création d’au moins une nouvelle circonscription . Cette création est la seule réponse à apporter à tous les problèmes évoqués en séance. Il faudrait une nouvelle circonscription pour alléger la tâche et permettre que les collègues soient inspectés dans les délais.

Quelle est la date du groupe de travail portant sur la formation des directrices, des directeurs d’écoles en présence des IEN en charge de ce dossier ? Une proposition de réunir un GT très vite mi-avril le 12 avril après-midi pour vous présenter les propositions

Pouvez-vous nous assurer qu’il ne sera pas envisagé de confier à deux stagiaires le même support de stage ? oui même si l’IA ne peut pas nous l’assurer à 100%

Laetitia MELLADO ; Mathéa PONGE ; Jean Luc POMBAR ; Philippe VIANNAY