Le DASEN du Gard vient d’envoyer une circulaire à la fois non applicable et non réglementaire (décision de CAPD).

RAPPEL des textes nationaux :

 l’organisation des APC doit être validée par l’IEN
 1h30 de pause méridienne obligatoire
 36 heures annuelles avec les élèves
 accord écrit des parents des élèves concernés

L’objectif des APC peut être, l’aide aux élèves en difficultés, la mise en œuvre du projet d’école ou aide au travail personnel.

Pourquoi la circulaire du DASEN est non applicable ?

1) Les textes nationaux n’obligent pas à un « dispositif identique » aux enseignants d’une même école. De même que fait-on des temps partiels ? Des collègues assurant l’étude ? Une organisation identique est impossible à réaliser.

2) Les textes nationaux indiquent l’obligation d’une pause méridienne de 1h30.

De ce fait, si on tient compte de la demande du DASEN de commencer les APC 10 min après, elles ne sont plus réalisables entre midi et deux.

Positions du DASEN du GARD lors de précédentes CAPD

APC et 10 minutes de battement : il y a plusieurs années, des inspecteurs avaient voulu imposer aux enseignants de commencer les APC 10 minutes après les cours. Le SNUipp du Gard était intervenu pour signaler le problème de responsabilité que cela engendrait :

Qui est responsable de l’élève entre la fin des cours et le début des APC si l’enseignant n’est pas en service ?

A trois reprises, lors de CAPD, le SNUipp était intervenu pour faire admettre qu’il ne pouvait y avoir de temps de battement entre la fin des cours et le début de l’aide. A ce jour donc, cette disposition s’applique dans notre département. Le DASEN actuel n’a sans doute pas lu ces comptes-rendus, ni été informé. Nous ne manquerons pas de lui rappeler lors de la prochaine CAPD.

Campagne nationale du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il a engagé une campagne nationale visant à mettre fin aux APC et récupérer ces heures pour mieux travailler. Nous vous invitons à cliquer ICI