Ordre du jour :

 Affectations sur postes adaptés
 Congés de formation professionnelle
 Demandes d’annulations de permutations
 Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs de 2 classes et plus Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps des PE
 Circulaire mouvement
 Questions diverses

Déclaration liminaire lue par les délégués SNUipp-FSU

Les réponses du DASEN :
 Le 80% sur autorisation est réapparu pour que les dispositions locales soient conformes aux dispositions nationales
 Concernant la circulaire mouvement, il s’agit d’un pilotage académique. Le DASEN dit avoir œuvré pour qu’elle soit la plus adaptée possible au département. Il entend notre mécontentement, en particulier sur les 500 points de bonification pour fermeture de poste.
 Dématérialisation des autorisations d’absences : c’est un pilotage académique sur lequel il n’a pas la main. Il estime que ce logiciel d’enregistrement et de validation des absences apporte un progrès en mettant en place une procédure unique qui devrait, selon lui, rendre plus équitable la gestion des autorisations d’absence sur l’ensemble des circonscriptions.
 L’ordre du jour a été modifié et les demandes de départ en formation CAPPEI n’ont pas pu être étudiées. Le SNUipp-FSU a demandé qu’une solution soit étudiée pour permettre aux personnels concernés d’avoir une priorité sur le poste, comme auparavant.

Affectations sur postes adaptés :

Le SNUipp-FSU dénonce le manque criant de postes adaptés. Le SNUipp-FSU a également pointé les déficiences de la médecine du travail dans l’Education Nationale qui, en particulier, n’arrive même pas à accompagner les personnels même quand leur situation difficile a été reconnue.

Congés de formation professionnelle

84 mois ont été distribués (dotation académique). 90 collègues avaient formulé des demandes.

Seuls 14 collègues pourront donc partir en formation.

Le DASEN a proposé un départ en formation supplémentaire qui a été accepté par les 3 organisations présentes.

Le SNUipp-FSU demande à ce que la dotation soit réévaluée, au vu des demandes constamment en augmentation.

Permutations : demandes d’annulation :

3 demandes d’annulation de permutation ont été étudiées et acceptées.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’école de 2 classes et plus

90 dossiers ont été présentés.

Le SNUipp-FSU a contacté les collègues ayant eu un avis défavorable.

Dans le même ordre d’idées, le SNUipp-FSU demande que les personnels ayant postulé sur des Postes à Exigences Particulières aient l’explication de l’avis défavorable le cas échéant. Ce sera le cas s’ils appellent.

Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps de professeur des écoles

15 candidatures ont été retenues, le contingent délivré par le ministère est de 12.

Circulaire du mouvement des enseignants du premier degré

Le SNUipp-FSU dénonce l’harmonisation académique qui n’amène aucune avancée pour les personnels

Le SNUipp-FSU rappelle que la précédente procédure concernant les fermetures de postes (5 pts par année passée pour tout poste d’adjoint) était plus équitable.

Questions diverses SNUipp-FSU :

1 - Pouvons nous obtenir des données sexuées sur les avancements et promotions ?

Le Dasen indique qu’en l’état ce n’est pas possible. Le SNUipp lit le courrier du ministère en ce sens. Avec la FSU, le syndicat a la volonté de porter l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et a donc besoin d’indicateur pour appuyer ces revendications.

2 - A la rentrée prochaine qui et comment seront gérés les BD ?

2 types de mission de remplacement seront définis : remplacement long à visée départementale tout en tenant compte des domiciles des personnels remplaçants , et remplacement dans le périmètre des circonscriptions avec possibilité de perméabilité entre les circonscriptions.

Le SNUipp-FSU a demandé que cette nouvelle organisation soit discutée en groupe de travail et qu’elle ne soit pas appliquée dans la précipitation pour la rentrée. De plus nous sommes en plein mouvement et il n’est pas acceptable que les « règles du jeu » changent en cours de route sans concertation.

Le DASEN en a convenu et a confirmé également que la gestion des ZIL demeurait inchangée pour cette année. (info déjà communiquée à la suite du dernier groupe de travail)

3 - Listes complémentaires 2016 : Auront-ils une priorité liée à leur AGS pour l’affectation sur un poste berceau ? Quel sera leur parcours de formation à venir ? Auront-ils finalement du temps de formation cette année ?

Les listes complémentaires seront classés avant les futurs PES et selon leur rang au concours. A priori la formation sera la même que les PES. Pour cette année le DASEN n’est pas en capacité de leur donner du temps de formation. 4 - Postes en ULIS collège : pourquoi de nombreuses classes dépassent le quota réglementaire de 10 élèves ? Qu’allez -vous faire pour faire respecter les textes en vigueur ?

Le DASEN reconnaît qu’effectivement de nombreuses ULIS collège scolarisent plus de 10 élèves.Le SNUipp relit les textes en vigueur et demande au DASEN de les appliquer.

5 - PES : les échanges intra académique auront-ils encore lieu ?

Oui

6 - Personnels à 80 % : confirmez-vous que ces personnels qui seraient amenés à se déplacer sur la quotité de 5 % toucheront bien l’ISSR et que chaque situation individuelle sera prise en compte ?

L’ISSR est versée à partir du moment où le personnel est identifié comme fonction de Zil. Concernant la mise en place des entretiens avec les IEN, il n’y a pas de calendrier départemental établi mais cela sera fait au plus tard en septembre.

7 - Stage de formation lors d’une demi-journée non travaillée : quelle est la possibilité de récupération ?

Le DASEN n’avait pas perçu la problématique liée aux demi-journées non travaillées. Après explication du SNUipp-FSU, le DASEN convient qu’il doit réfléchir à cette situation. Un syndicat a proposé de récupérer ces heures dans les 108h. Le SNUipp-FSU a précisé que réglementairement la formation s’effectue sur les 24h devant élèves.

8 - Enseignants qui sont amenés à se déplacer comme par exemple pour les postes en UPE2A : pouvez-vous faire parvenir à tous les personnels concernés l’ordre de mission correspondant ainsi que les modalités de remboursement des frais de déplacement ?

oui

9 - A propos des autorisations d’absences : Qu’en est-il des congés maladie ? Des congés maternité ? Des convocations aux instances paritaires ?

Le DASEN répond que ce n’est pas dans la procédure dématérialisée.

Procédure dématérialisée : dans l’annexe 2 pour les RV médicaux avec contrainte de date, quel texte vous permet de faire une discrimination entre les personnels à temps pleins et ceux à temps partiel ?

Le DASEN est surpris de cette question. Par la suite, le SNUipp-FSU a listé tous les problèmes liés à la mise en place de cette nouvelle procédure. Le DASEN a entendu et demande aux représentants des personnels de lui faire parvenir une note à ce sujet.

10 - Manque de BD : quels stages ont été annulés ? Combien de classes non remplacées ?

Pas de stages annulés mais reportés. En février jusqu’à 38 classes non remplacées.

11 - PES : frais réels de déplacement : Où en est-on de la procédure des remboursements pour ces demandes ?

La DSDEN a des difficultés pour communiquer avec l’ESPE. Le SNUipp-FSU regrette que la mauvaise communication entre l’ESPE et la DSDEN rende parfois difficile le travail et la formation des PES.

12 - Pouvez-vous assurer que toutes les directions de moins de 4 classes bénéficieront des journées de décharge réglementaires d’ici la fin de l’année ?

L’assurer, non mais le maximum sera fait. Le SNUipp-FSU a rappelé sa proposition de faire assurer ces décharges par les TD. Le DASEN précise que l’an prochain les collègues à 80% seront amenés à prendre en charge ces décharges.

13 - Quelles seront les priorités au mouvement pour les nominations sur les postes ULIS collège entre le premier et le second degré ?

Le DASEN ne sait pas répondre à cette question mais convient que cela pose des problèmes. Le SNUipp-FSU dénonce à la fois l’opacité de cette procédure et les conséquences d’une affection tardive ne permettant pas des affectations lors du mouvement principal.( des postes ASH deviennent vacants après le mouvement)

14 - Qu’en est-il des affectations sur les postes adaptés ?

Le DASEN reconnaît l’insuffisance des postes pour répondre aux besoins des personnels. Le SNUipp-FSU dénonce des décisions au niveau du rectorat alors que la commission départementale (CAPD) n’a pas encore donné un avis.

15 - Ecole passant à une direction avec décharge totale : Le TD en charge du couplage avec la demi-décharge peut-il bénéficier d’une priorité sur le poste de décharge totale nouvellement créé au mouvement ?

Après avis des délégués du personnels, le DASEN approuve cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES des autres syndicats :

Quelles sont les perspectives pour l’an prochain en matière d’aide administrative pour les écoles ?

Réponse : Aucune vision sur nos moyens actuels.

Le barème utilisé pour le passage à la Hors-Classe des PE restera-t-il inchangé cette année ?

Réponse : Aucune modification de barème à notre connaissance.

Quelles seront les modalités de constitution des couplages et d’affectation des TD ?

Réponse :Comme prévu selon le calendrier donné. L’administration a précisé que des couplages à 50 % supplémentaires seront réservés aux futurs PES car les PEMF seront déchargés à 33% et non plus à 50 %

Le SNUipp rappelle sa demande d’une circulaire précisant les modalités d’affectation sur les postes TD en particulier pour les priorités.

Les collègues participant à la seconde phase du mouvement pourront-ils émettre des vœux ?

Réponse :Oui comme déjà indiqué en groupe de travail.

Quelles dispositions avez-vous décidé de prendre pour faire respecter les règles du paritarisme et éviter que des informations issues de documents de travail confidentiels soient publiées avant la tenue de la CAPD du mouvement ?

Réponse : aucune.

( Sans nommer le SNUipp-FSU, cette question remet en cause la publication du pré-mouvement édité par le SNUipp-FSU)

A quelle date les équipes peuvent-elles compter sur une consigne claire concernant les responsabilités et l’organisation des fêtes de fin d’année scolaire ?

Réponse : Nous sommes toujours en état d’urgence, il faut toujours filtrer les entrée d’école. Tout est possible à condition de respecter les conditions de sécurité.

Les délégués du SNUipp-FSU