Ordre du jour :

 Passage dans le corps de la Hors Classe
 Mouvement des personnels du 1er degré
 Questions diverses

Les résultats du mouvement se trouvent ICI.

Compte-rendu :

Suite à la mutation du DASEN M. PATOZ, c’est Mme AUBOIS qui devient Directrice Académique par intérim en attente de nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle DASEN.

Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales.

Vous trouverez ci-dessous celle lue par les délégués du SNUipp-FSU

Hors classe

Un voeu commun a été présenté par le SNUipp-FSU et SNUDI-FO :

"Les représentants des personnels SNUDI FO et SNUipp FSU à la CAPD du Gard demandent à Madame le Directrice Académique par intérim de s’adresser au ministère afin que soit maintenue la date de limite de notation prise en compte dans le barème de la Hors-Classe au 31 décembre 2016 afin que les collègues promouvables cette année scolaire et inspectés durant le premier trimestre 2016-2017 ne soient pas lésés par un changement intervenu en cours d’année scolaire"

Vote : 10 pour, 10 abstentions (l’administration). Le vœu est adopté.

Réponse de la DASEN par intérim : cela relève d’une compétence ministérielle et donc il n’est pas possible de modifier la date de la prise en compte de la note.

Il y a eu un temps d’échange au sujet des avis défavorables.

132 collègues passeront à la Hors Classe dès septembre. Un deuxième contingent de 13 collègues en liste complémentaire est attendu fin juin.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que la liste complémentaire soit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD. Demande soutenue par les autres organisations syndicales.

Barème du dernier promu 40.00 avec 31.700 d’AGS

Mouvement des personnels du 1er degré

Après corrections des dernières erreurs , le SNUipp-FSU a formulé plusieurs demandes :

 ULIS collège : le SNUIpp-FSU demande que ce soit la DSDEN 1er degré qui affecte les collègues sur ces postes et non le 2nd degré qui les choisissent.
 Pour les 16 directions vacantes : Le SNUipp-FSU demande que les IEN s’adressent rapidement aux écoles concernés de façon à ce que la désignation du nouveau directeur soit arrêtée le plus tôt possible et dans tous les cas avant les vacances. Le SNUipp-FSU dénonce une nouvelle fois les conditions d’exercice des directeurs, ce qui ne rend pas cette fonction attrayante.
 CAPPEI : le SNUipp pose la question des options au CAPPEI qui ne sont plus des a priori pour commencer la formation. Il sera donc nécessaire de revoir les priorités au mouvement 2018. L’administration en convient.
 Plusieurs situations personnelles sont évoquées et des solutions seront proposées à chaque enseignant.

 Les statistiques du SNUipp-FSU :

• plus de 200 collègues sans poste
• plus de 330 qui n’ont pas obtenu satisfaction
• 72 postes vacants + 34 postes de TD
• 16 directions vacantes
• ASH : 46 postes donnés à des enseignants non titulaires du CAPA-SH

Questions diverses du SNUipp-FSU

1) Courrier M. Sauli envoyé aux écoles nîmoises via les circonscriptions : la consigne de « tenter de garder un individu dangereux dans une école » n’est-elle pas contradictoire avec la mission première des enseignants et directeurs qui est de protéger les élèves ?

L’administration reconnaît que la formulation était maladroite mais que l’individu en question ne présentait pas de risque.

2) CAPPEI : quels sont les besoins du département ?

Réponse approximative de l’administration : 50 (chiffres annoncés par le SNUipp en Groupe de Travail)

À quel moment les personnels retenus pour partir en formation auront-ils confirmation de leur départ ? Pas de réponse

Quel barème allez-vous utiliser pour choisir les personnels qui partiront en formation ? L’administration ne sait pas répondre. Le SNUipp rappelle le barème en vigueur dans le département et demande à ce qu’il soit maintenu. Le snu30 s’oppose au choix du départ en formation en fonction des postes qui seraient « le moins attractifs », ce qui n’est pas équitable ni transparent. L’administration en convient mais précise être en attente de consignes du rectorat.

3) Fête d’école : pouvez-vous préciser aux écoles les responsabilités des personnels enseignants lorsque celle-ci se déroule dans et hors temps scolaire ?

L’administration s’y engage.

4) Avez-vous mis en œuvre la nouvelle circulaire sur les frais de déplacement ? Combien de personnels ont pu en bénéficier ?

L’administration indique qu’elle remboursera un seul trajet pour les animations pédagogiques. Les enseignants doivent se faire connaître auprès de leur IEN. Toutes les demandes sont recevables pour l’année scolaire 2016-2017.

5) Qu’en est-il du projet de circulaire pour les affectations des TD sur les couplages ?

La même note sera envoyée aux personnels TD. Le SNUipp demande clarification sur les prio.

6) Pouvez-vous confirmer que lors d’un stage de formation continue sur la semaine, il ne peut pas être demandé à l’enseignant concerné de retourner sur son école le mercredi ?

La DASEN confirme que l’enseignant doit être remplacé tous les jours y compris le mercredi.

7) Pouvez-vous préciser l’organisation des stages de formation académique : qui envoie l’ordre de mission ? Qui s’occupe du remplacement ?

La DASEN reconnaît que c’est l’académie qui gère les ordres de mission alors que le département gère le remplacement et que cela pose problème. Cela devrait changer.

8)Psychologues scolaires : comment les psychologues ont été informés des nouveaux statuts ? Quels sont ceux qui ont opté pour le détachement et ceux pour l’intégration ?

Seulement 10 réponses avec 3 demandes d’intégration. En cas de non réponse les psy basculeront automatiquement sur le détachement.

Le SNUipp dénonce le manque d’information de ces personnels pour lesquels ce choix sera très important pour la suite de leur carrière.

9) Quel sera le temps de décharge pour les PEMF enseignants dans et hors école d’application ?

33% ou 50%. Les enseignants titulaires du CAFIPEMF seront sollicités en fonction des besoins pour occuper éventuellement des fonctions de maîtres formateurs hors école d’application.

10) PES 2017 : Quel est le nombre ? 173 (avec les 20 listes complémentaires inclus)

Quand aurons-nous les supports ? La liste n’est pas encore finalisée.

Quand seront-ils nommés ? On ne sait pas encore

11) PES 2016 : Quelles sont les démissions ?

2 démissions, 1 désistement.

Combien ont un avis défavorable pour la titularisation ?

10 avis de renouvellement et 2 prolongations . Le jury final de validation se réunira le 30 juin. Le snu30 remarque que le nombre d’étudiants en difficulté est en augmentation. Pour le syndicat il n’est pas acceptable que pratiquement 10 % des étudiants se retrouvent dans cette situation.

12) Remboursements frais de déplacement au réel pour les PES : quels mois ont été remboursés ?

De septembre à février

13)Postes à Exigences Particulières : l’année prochaine, pourra t-on étudier les avis défavorables en CAPD ?

A voir avec le prochain DASEN.

14) Échelon 6 et 8 : y a t-il une note lors du « rendez-vous de carrière » ?

La note subsiste encore mais elle sera remplacée dès la rentrée par une appréciation.

15) Procédure dématérialisée des absences : quelles modifications allez-vous mettre en œuvre ?

Le SNUipp-FSU rappelle ses exigences à ce sujet :

• le directeur n’a pas à connaître les motifs d’absence des adjoints
• il n’a pas à indiquer s’il peut ou pas répartir les élèves, cela n’a pas de sens une semaine avant, cela ne doit pas conduire à influencer la réponse de l’IEN
• les absences sans traitement pour une heure d’absence entraînent une retenue de salaire et un jour d’AGS de moins ; cette situation pénalise des enseignants qui ne comprennent pas cette réponse ; le SNUipp-FSU dénonce le risque de défiance vis à vis de l’administration.

16) Combien y a t-il eu de classes non remplacées ?

De 7 à 35 en mai

Combien de stages annulés ?

un seul, 3 autres reportés en juin

Autre information de la DSDEN au sujet des AESH actuellement en CUI de droit privé sur des CDD/CDI de droit public : .

A la rentrée 2017, le GARD aurait 110 supports pour transformer les contrats CUI en AESH. Cela équivaut à la bascule de 146 CUI en AESH. Il faut en faire la demande à l’administration de septembre à mars prochain.