Présents : le DASEN M. NOE, le secrétaire général M. WAGNER les délégués du SNUipp-FSU : Dany BÉNÉZET et Mathilde CANET co-secrétaires départementales, Laetitia MELLADO et Mathéa PONGE déléguées du Personnel

Pendant plus d’une heure, le SNUipp-FSU a été reçu à la DSDEN. MM. le DASEN et le Secrétaire Général nous ont écoutés, ont répondu à nos questions. Cette séance s’est déroulée dans une atmosphère de travail, sereine et sérieuse.

PROMOTIONS

Classe exceptionnelle

Pour la première campagne de promotion : (au 1er septembre 2017)
 Accès aux avis :

Certains collègues n’ont pas eu accès aux avis de leur IEN avant la CAPD. L’avis de l’IEN est un avis littéral que l’on pouvait lire dans la synthèse sur I Prof. Il n’y a plus d’accès à ces avis après la CAPD. Les avis devraient rester accessibles, sont-ils archivés dans le dossier professionnel ? Comment les collègues peuvent-ils les consulter ?

DSDEN : Sur SIAP, la nouvelle campagne de promotion étant engagée, les anciens documents ont dû être fermés. Ils ne sont pas archivés dans les dossiers professionnels. Les collègues qui souhaitent connaître leur avis peuvent s’adresser par mél à M.Wagner : didier.wagner@ac-montpellier.fr

Ces avis ne sont valables que pour une campagne de promotion.

 Candidature au vivier 1 : des confusions, voir des « oublis » dans les récapitulatifs d’affectations

Certaines écoles ayant fait l’objet de fusion ou de destruction n’apparaissent plus, le label REP est affiché sur des affectations pour des dates où ces écoles ne l’avaient pas encore . Comment cela sera-t-il examiné ?

DSDEN : Pour les collègues qui ont déjà au moins 8 ans de missions validés pour le vivier 1, il n’y a pas de problème. Par contre pour les autres, il sera porté une attention particulière dans le récapitulatif de carrière.

 Dysfonctionnements sur le serveur S.I.AP. :

Des collègues nous ont confirmé qu’ils avaient eu accès à une liste des promus avant la CAPD.

De même, nous avons pu présenter une capture d’écran qui, après la CAPD, présentait la liste dans l’ordre du mérite. Nous avons insisté sur le fait que le SNUipp-FSU s’est opposé à cette classe exceptionnelle, et à cette logique de classement au mérite. Nous avons rappelé que ce n’était pas l’habitude dans le Gard de diffuser les listes des promotions et que chaque collègue concerné était informé individuellement. Avez-vous plus d’informations sur les causes de ces dysfonctionnements ?

DSDEN:Il y a eu un « bug » dans la transmission des documents qui se fait au niveau du Rectorat.

Le DASEN insiste sur la vigilance à avoir pour que cela ne se reproduise pas et nous demande aussi de l’alerter le cas échéant. Quant à la publication des résultats, il interrogera le Ministère pour savoir sur quelle base réglementaire elle doit se faire.

Pour la campagne 2018 (promotion au 1er septembre 2018) :

 Nous avons signalé des problèmes d’enregistrement des candidatures.

Un jour après, en revenant sur le formulaire en ligne, la saisie ne semblait pas être faite (voyant rouge toujours en place). Résultat, plusieurs saisies à la suite. Cela aura-t-il des incidences sur le nombre de fiches saisies par collègue ?

M. Wagner confirme que la dernière saisie est la seule à apparaître. Chaque nouvelle saisie annule la précédente.

 Quand recevra-t-on les documents de travail pour la CAPD ?

M. Wagner nous informe que les avis des IEN devraient être accessibles aux collègues sur SIAP dès vendredi. (info de dernière minute : en fait, ce sera effectif lundi 14/05 )

Le DASEN aura communiqué ses appréciations. Les documents devraient être prêts lundi 14 mai. Le DASEN ne connaît pas encore le contingent de promotions attribué au Gard pour 2018.

Le DASEN évoque la demande d’un groupe de travail faite par d’autres organisations qui ne peuvent siéger en CAPD classe exceptionnelle faute de représentant élu Hors classe au moment des élections. Un délégué du SNUIPP-FSU et un collègue non élu tiré au sort participent à la CAPD.

M. le DASEN pense rester dans le respect des textes quant à la communication des documents, faute de quoi les décisions de la CAPD pourraient être invalidées.

Il va s’informer sur les pratiques au niveau académique.

Il nous a été confirmé que les résultats ont bien été transmis à toutes les OS représentatives après la CAPD.

Hors classe

Nous rappelons que le SNUipp-FSU n’est pas opposé de la même façon à la hors classe qu’à la Classe Exceptionnelle. Il reconnaît l’augmentation du contingent qui découlera de l’application des nouveaux textes, mais il a toujours pour objectif l’accès de tous à son dernier échelon.

Comment envisagez-vous la répartition de vos appréciations ? (nous indiquons que le retour à un certain pourcentage pour chacune constituerait un retour en arrière qui n’est pas souhaitable)

Le DASEN ne connaît pas encore le contingent du Gard.

Il a demandé aux IEN de le conseiller en fonction des valeurs professionnelles.

Quant à ses appréciations, il évaluera l ’adéquation entre les avis des IEN et la dernière note.

Si l’ avis n’est pas le reflet de la note, il faudra le justifier plus précisément et le DASEN émettra ensuite son avis (qui tient compte de toute la carrière).

Nous soulignons la difficulté d’émettre des avis étayés quand il s’agit de collègues que les IEN eux-mêmes connaissent à peine (entrants dans le Gard, ou ayant été peu inspectés).

De plus, nous suggérons que dans l’idéal, il pourrait n’y avoir aucun collègue recevant l’appréciation « à consolider ».

Dans le cas contraire, que sera proposé aux collègues estimés « en difficulté », quel accompagnement peut leur être offert s’ils en font la demande ?

Le DASEN répond que si un avis « à consolider » surprend un enseignant, c’est qu’il y a un problème. Il souhaite qu’on se replace dans la logique des rendez-vous de carrière : l’avis se veut déconnecté d’une observation ponctuelle (inspection). Il doit être le reflet de l’ensemble de la carrière.

On peut envisager qu’il y a déjà eu des alertes et des aides.

Nous formulons de fortes réserves à ce sujet.

Le DASEN dit qu’il sera attentif aux situations que nous pourrions lui signaler. Il rappelle que l’avis émis lors de cette campagne sera conservé pour les suivantes.

Quand les avis seront consultables, nous demandons que les collègues en soient informés.

La DSDEN pourrait envoyer l’info sur les boîtes professionnelles.

CAPD

En introduction de ce sujet, nous rappelons l’esprit constructif qui a toujours animé nos échanges et nos travaux avec la DSDEN du Gard. Nous remplissons notre mission dans l’équité et la transparence, avec une efficacité reconnue et nous regrettons que, cette année, se soit instauré un climat tendu, certainement dû aux difficultés répétées à remplir nos mandats de délégués de façon sereine.

Les demandes exprimées par les Délégués du Personnel ne sont pas déraisonnables et lorsque cela ne marche plus sereinement, cela génère des crispations.

Nous détaillons ce qui sont, à notre sens, les bases d’un bon fonctionnement : respect de la logique du calendrier des CAPD ; transmission de documents exploitables et dans un délai suffisant pour permettre aux Délégués du Personnel de travailler les dossiers comme il se doit.

Le DASEN reconnaît une année complexe dans l’organisation, l’accumulation d’opérations nouvelles.

Nous avons eu des difficultés à obtenir certains documents indispensables à nos tâches de contrôle.

Les textes stipulent que les délégués du Personnel doivent avoir accès à tout document lié à la carrière des personnels. Quels sont les documents qui doivent être transmis aux organisations syndicales, pourquoi ne les a-t-on pas, malgré nos demandes répétées ?

Le DASEN dit qu’il n’y a aucune volonté de rétention de documents. Il précise que la Rectrice est même étonnée du faible nombre de documents transmis. Il nous propose de lister les documents souhaités et que ceux entrant dans le cadre réglementaire seront transmis aux délégués du personnel.

CARTE SCOLAIRE ET MOUVEMENT

Nous souhaitons comprendre pourquoi, malgré nos demandes répétées depuis le mois de février, nous n’avons toujours pas reçu l’arrêté des décisions du CDEN ?

Le DASEN convient qu’il y a bien un document et qu’il doit réglementairement nous être transmis . Nous indiquons que ce document est opposable en droit.

 Situation de BREAU-AULAS-MOLIERES : nous demandons au DASEN ce qu’il en est du poste créé dans ces communes. Il n’est pas apparu sur le serveur du mouvement. Un arrêté d’ouverture, sous condition modificative éventuelle, est parvenu dans une des écoles.

Le DASEN précise que c’est aux maires de ces communes qu’il a rencontrés de décider où doit être implantée l’ouverture.

Nous déplorons cette situation d’autant plus que trois collègues, sur le secteur, ont été victimes de fermeture de classes et auraient pu postuler au mouvement.

 Situation d’AIMARGUES : La scission de l’école élémentaire d’Aimargues est apparue sur le serveur du mouvement (une école à 5 classes + une école à 11 classes). Cela va avoir pour conséquence l’apparition d’un poste de directeur pour la deuxième école.

Comment envisagez-vous la nomination du nouveau directeur ? Ne peut-on pas envisager que la scission soit repoussée en 2018/2019 ?

DASEN : La scission sera actée au CDEN de juin. Il prend note des conséquences, pointées par le SNUipp-FSU, d’un éventuel intérim de direction pour la « petite » école, alors que le poste n’existait pas au mouvement. Il s’engage à réfléchir à la question.

Le SNUipp-FSU sera attentif à cette situation. Nous proposons qu’un appel à candidature, avec nomination à titre définitif, puisse être fait après le CT de juin et rappelons notre opposition à toutes priorités accordées hors des cadres réglementaires du mouvement.

QUESTIONS DIVERSES :

 Nous avons demandé un groupe de travail (Organisations Syndicales - Administration) pour étudier les nouvelles règles de constitution des listes pour les prochaines élections professionnelles et les modalités d’organisation de celles-ci dans le Gard, fin 2018.

Le DASEN est d’accord à condition d’avoir des informations à nous donner.

 Quand se tiendra le dernier CTSD ?

Certainement fin juin