Ordre du jour :
 Mouvement
 Liste d’aptitude des professeurs des écoles

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En préambule, lecture de déclarations liminaires.

Déclaration liminaire SNUipp-FSU

Le contingent départemental pour la hors classe n’étant toujours pas connu, le DASEN avait reporté ce point à une CAPD ultérieure. Le SNUipp-FSU a interpellé le ministère à ce sujet car le déroulement d’une carrière sur deux corps est indiqué dans les textes réglementaires et l’augmentation du pourcentage des promus doit devenir réalité.

En réponse à nos interrogations, le DASEN a indiqué que les appréciations des IEN étaient fonction des dossiers des collègues, la note seule n’était pas prise en compte…

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que des correctifs soient mis en place, certains collègues n’ayant pas vu leur IEN depuis plus de 3 ans.

LISTE D’APTITUDE AU CORPS DE P.E.

Le contingent était de 10. Les 8 candidatures ont donc été retenues. Le SNUipp-FSU a informé tous ces collègues.

A ce jour, il reste 25 instituteurs dans le Gard. (Sur plus de 3000 collègues dans le département !)

MOUVEMENT DES ENSEIGNANTS

Les Délégués du Personnel du SNUipp-FSU ont contrôlé les opérations et informé, à la fin de la CAPD, tous les collègues les ayant contactés.

Le SNUipp-FSU est attaché à la transparence des opérations. L’équité doit être de mise pour les affectations des personnels et le SNUipp-FSU s’emploie avec toute son énergie à faire respecter ce principe essentiel.

Concernant les postes de CP et CE1 dédoublés, le DASEN a rappelé que les collègues étaient nommés sur une école, et que c’est aux équipes de décider qui, dans le vivier, aurait le CP ou le CE1… Le SNUipp-FSU a rappelé sa demande d’une affectation sur une appellation « poste dédoublé », ce qui semble impossible dans le logiciel de l’administration.

En cas de fermeture, le dernier arrivé sur ces postes devrait partir. Si l’équipe ne s’entend pas, une règle claire et officielle sera édictée. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que ce soit bien expliqué aux équipes et aux collègues arrivant sur ces postes. L’Administration prévoit d’envoyer une information à ce sujet. Suite au pré-mouvement et au travail de contrôle des délégués du personnel, des erreurs ont été relevées et corrigées lors de cette CAPD.

A ce jour, il reste environ 200 collègues sans affectation, l’Administration attend que davantage de postes que ceux actuellement vacants se libèrent pour décider si un mouvement des sans poste pourra avoir lieu fin juin. Si ce n’est pas possible, ce ne sera que fin août.

Le SNUipp-FSU a à nouveau dénoncé le faible nombre de départs en formation CAPPEI qui induit des vacances de poste en ASH (ainsi qu’un très grand nombre de collègues non formés qui exercent sur ces postes), notamment maître G en CMPP.

Le DASEN a ainsi choisi de geler 4 de ces postes l’an prochain s’ils ne peuvent être pourvus avant la rentrée par des collègues spécialisés titulaires de l’option G.

Le DASEN a proposé le mouvement au vote, unanimité.

QUESTIONS DIVERSES DU SNUipp-FSU

1) Quelles sont les modalités d’octroi de disponibilités pour les PES ? pour les titulaires ?

Réponse du DASEN : Par principe, il refuse les disponibilités sur autorisation pour les PES, T1, T2, T3, T4 et/ou T5

Pour les autres titulaires, il autorisera en fonction des moyens humains en sa disposition.

Les disponibilités de droit seront accordées.

2) Pouvez-vous communiquer la liste des demandes de temps partiels (avec les quotités) ? Y aura t-il des refus et selon quelle procédure ?

Réponse du DASEN : Comme annoncé, tous les temps partiels ont été autorisés cette année, y compris les mi-temps annualisés. Le SNUipp-FSU s’en satisfait, mais a fait remarquer qu’a contrario, les refus ne peuvent être motivés par des raisons de ressources humaines.

Concernant les détachements dans le second degré, le DASEN a précisé qu’il ne les accorderait que s’ils concernent des disciplines déficitaires.

3) Quels seront les types de postes supports de stages pour les PES en 2018-19 ?

Réponse du DASEN : ils seront affectés à mi-temps sur des couplages à 50 % proches de Nîmes ou Alès, autour des grands axes routiers. Ils devraient être en classe les jeudis et vendredis et à l’ESPE les lundis, mardis. Une attention particulière sera apportée pour les choix des couplages à 50 %. Le DASEN prendra conseil auprès des IEN.

4) Est-ce que les besoins en formation des enseignants et des équipes seront pris en compte lors de l’élaboration du PDF et des animations pédagogiques ?

Réponse du DASEN : Au vu des commandes ministérielles, des choix de formations seront imposés. Le DASEN indique que grâce aux BD formation continue, l’offre sera plus importante.

Un groupe de travail sur le plan de formation sera réuni.

5) Fin des contrats d’Aide à la Direction : quelles solutions proposez-vous pour permettre aux directeurs de poursuivre leurs missions ?

Réponse du DASEN : A partir de la rentrée prochaine, il n’y aura plus aucune aide à la direction.

Le SNUipp-FSU a rappelé les conséquences de cette décision ministérielle. Le DASEN propose comme solution que les équipes se réorganisent et fassent appel à leur IEN si besoin pour étudier les contraintes et possibilités locales.

Pour les personnels sur ces missions, le DASEN indique que toutes les situations seront étudiées et que le maximum sera fait. Le SNUipp-FSU sera vigilant.

6) Projet de circulaire PAI : pouvez-vous modifier le paragraphe concernant la situation des PAI reconduits à l’identique de façon à laisser la possibilité aux enseignants de faire appel au médecin scolaire ?

Réponse du DASEN : oui, je prends note.

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que les documents disponibles sur Dokia et Accolad ne sont pas identiques. De plus, ils n’ont pas été mis à jour comme demandé lors du dernier groupe de travail. Le DASEN en prend note et fait remonter aux services du Rectorat.

7) Dysfonctionnement procédure Affelnet : allez-vous corriger les formulaires que les directeurs doivent remettre aux parents de façon à ce qu’ils soient conformes à la réalité départementale ?

Le SNUipp-FSU a soulevé de nombreux problèmes rencontrés par les directeurs pour remplir Affelnet : délais courts, annexes inexistantes, outil inutilisé par les collèges qui redemandent la liste des CM2..., Le DASEN nous répond qu’ils vont essayer de desserrer le calendrier, mais que ce serait compliqué.

Une évolution d’AFFELNET est prévue pour la rentrée 2019.

Des groupes de travail sont mis en place pour l’Administration sur ce sujet. Le DASEN a pris part de nos remarques et les fera remonter.

8) Quand et selon quelles modalités seront nommés les enseignants de la future école S. Veil, à Aimargues ?

Réponse du DASEN : La décision sera actée en CTSD prévu le 26 juin. Il va à nouveau contacter le maire d’Aimargues pour envisager un report de la scission.

9) Y aura-t-il un mouvement des Sans Poste au mois de juin ?

Réponse du DASEN : Pour l’instant seule une dizaine de postes peuvent être proposés aux 200 collègues sans poste, ce qui est trop peu pour un mouvement satisfaisant. Si d’ici une dizaine de jours d’autres postes se découvrent, le mouvement pourra se faire fin juin. Sinon, ce sera fin août.

10) Qui doit mener un entretien d’évaluation d’un personnel AESH ?

Le SNUipp-FSU fait remarquer que des directeurs ont été sollicités pour mener des entretiens d’évaluation des AESH, alors qu’ils ne sont pas leur supérieur hiérarchique. Pour le SNUipp, cette mission n’est pas conforme aux textes. Certains directeurs subissent une forte pression de la part de l’employeur.

Le DASEN va discuter avec les employeurs pour clarifier la situation et en parler au Rectorat.

QUESTIONS DIVERSES DES AUTRES O.S.

 les décharges de directeurs couplées à la mission de coordination REP seront traitées dans le cadre du mouvement des TD.

 Tous les personnels ayant reçu un avis réservé ou défavorable ont eu une justification écrite ou orale en entretien leur permettant de comprendre en quoi ils n’ont pas répondu aux attentes des différentes commissions (PAP/PEP/LA dir) s’ils l’ont demandé.