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AVANCEMENT "BOOSTE" : Recours gracieux / Saisine le CAPD

vendredi 27 septembre 2019

Suite à un rendez-vous de carrière, « l’appréciation finale » doit toujours être transmise par l’administration dans les « quinze jours après la rentrée scolaire de septembre suivant ».

L’administration a pris du retard et commence à peine à les saisir, elles devraient être visibles prochainement dans i-prof.

Il est possible de contester cette appréciation.

- Etape 1 : le recours gracieux.

A faire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation. (Envoi au DASEN en lettre recommandée avec accusé de réception). Le délai de réponse du DASEN est de 30 jours.

- Etape 2 : saisine de la CAPD.

A faire dans les 30 jours suivant la réponse négative ou l’absence de réponse du DASEN. Envoi au Dasen en lettre recommandée avec accusé de réception.

Après saisine de la CAPD (a priori en décembre...), le DASEN notifie au collègue, l’appréciation finale définitive.

Exemple  :

- Notification le 10 septembre.
- Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
- Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
- Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
- Convocation de la CAPD à partir du 31ème jour à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons dans vos démarches !

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