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CAPD du 14 novembre 2019

dimanche 17 novembre 2019

Ordre du jour :

- Affectations post mouvement 2019
- Ineat-exeat 2019
- Départ en formation continue dans le cadre du plan de formation académique 2019-20
- Organisation des CAPD et GT 2019-20
- Questions diverses

Présentation du nouveau directeur académique adjoint : M Cyril Le Normand qui remplace Mme Aubois et de la nouvelle secrétaire générale Mme Sylvie Taix qui remplace M. Wagner.

Suite à la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique, une motion a été lue et signée par les 3 organisations syndicales représentatives dénonçant l’ attaque sans précédent du paritarisme et du dialogue social.

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Motion intersyndicale

Cette CAPD n’aurait pas eu lieu si les 3 O.S. n’avaient pas sollicité le DASEN par un courrier commun.

Lecture des déclarations liminaires.

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Déclaration liminaire SNUipp-FSU

Suite aux déclarations liminaires des 3 organisations syndicales, M. le DASEN rappelle que la CAPD ne doit traiter que des questions individuelles concernant les personnels et que les questions diverses qui n’en relèvent pas seront abordées dans les instances correspondantes (certaines réponses ont été données).

Il nous explique la nouvelle loi de transformation de la Fonction Publique qui entrera en vigueur en janvier 2020 : En janvier 2020, la mobilité des personnels (mouvement inter et intra départemental) sera traitée en CT (comité technique). En janvier 2021 il ce sera la gestion individuelle et des promotions qui sera modifiée. Pour terminer en décembre 2022, création des CSA (conseil social d’administration)à la place des CT actuels.

Le SNUipp-FSU a rappelé fermement son opposition. La CAPD devient une instance de recours. Les délégués du personnel ne pourront gérer que des cas individuels (sur demande des personnels). Ils ne recevront plus de documents de travail permettant transparence et équité, ils ne pourront plus contrôler le mouvement, les promotions, les départs en formation… Cette nouvelle loi invite à un « dialogue individuel entre l’administration et les agents » soit disant pour « assurer la protection de l’agent ». Plus de dialogue avec les délégués du personnel sauf en cas de recours.

Le SNUipp-FSU a précisé que pour une meilleure protection, rien ne vaut la défense collective.

Affectation post mouvement 2019

Le DASEN a confirmé son objectif de ne plus avoir de « sans-poste » après le mouvement principal. Il nous a informé que les affectations sur poste à profil (qui vont se multiplier) seront faites avant le mouvement. Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de transparence et d’équité pour la gestion des TD, alors que le DASEN avait annoncé lors du CAPD antérieure que les règles du « mouvement » 2019 des TD seraient inchangées.

INEAT/EXEAT

Pour cette rentrée, le DASEN a accordé plus d’INEAT car notre département n’était pas excédentaire.

Aucun « échange » PES n’a été accordé, mais des situations particulières ont été étudiées par le Rectorat.

Plan de formation académique

Les inscriptions sur GAIA étaient ouvertes jusqu’au 27 septembre, avec possibilité de faire un ou plusieurs vœux.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les dates d’inscriptions n’étaient pas pertinentes (rentrée), que seulement une soixantaine de collègues avait postulé, que l’accés et la lecture du plan de formation restaient difficiles. Le SNUipp-FSU a fait remonter la lassitude des collègues d’obtenir un avis défavorable ou de voir son stage annulé faute de remplaçants. Nous avons proposé une gestion « plus humaine » comme par exemple la venue d’un CPC dans les écoles pour informer, conseiller, accompagner les collègues dans leur démarche de formation.

La formation est un droit. Comme chaque année le SNUipp-FSU renouvelle sa revendication d’une offre de formation beaucoup plus accessible qui s’appuie sur les besoins exprimés par les premiers concernés.

Pour le choix des départs en formation aucun barème n’a été pris en compte. C’est l’avis du supérieur hiérarchique qui prévaut. A ce jour, même si un collègue a obtenu un avis favorable, nous ne savons pas s’il part en formation car c’est une gestion académique avec un quota académique non connu (aucun regard au niveau rectoral).

Les syndicats ont dénoncé ce manque de transparence et d’équité.

Organisation des CAPD et GT 2019-20

Un tableau prévisionnel a été fourni par l’administration. Aucun groupe de travail n’est prévu pour les délégués du personnel CAPD mais seulement pour les élus en CT (comité technique). Cependant des CAPD sont prévues concernant les recours pour les « rendez-vous de carrière », les promotions avancement « boost » 6 et 8 ème échelon, liste d’aptitude des directeurs, CAPPEI, congés de formation, postes adaptés, compte personnel de formation, stages MIN, Hors classe, liste d’aptitude des professeurs des écoles et classe exceptionnelle (sous réserve de modification avec la nouvelle loi).

Questions diverses du SNUipp-FSU :

1) Combien y a-t-il de PE en disponibilité pour raison de santé actuellement ?

2 collègues en disponibilité d’office.

2) Médecine de prévention : où en est-on du recrutement d’un médecin pour le Gard ?

Le recrutement d’un conseiller technique du Rectorat est en cours, en remplacement de Mme Narboni. Il prendra effet probablement le 1er janvier. En attendant les collègues doivent s’adresser à la DRH du GARD.

Les syndicats ont dénoncé une fois de plus cette situation inacceptable et non réglementaire.

3) 80 % : Pourquoi les collègues exerçant à 80% n’ont-ils pas reçu toutes les dates de l’année pour les 7 journées à rattraper ? Quand auront-ils un calendrier de ces journées ?

La DSDEN a mis en place un logiciel de gestion des TD. En phase de test, certains remplacements ont été annoncés. Les autres devraient l’être rapidement une fois le logiciel finalisé. En attendant, en cas de dysfonctionnement s’adresser à l’IENA, Mme Grouthier.

4) PES : bilan 2018-19
- Pouvez-vous nous communiquer le nombre de licenciements ? 2
- De renouvellements ? 2
- De prolongations ? 2
- De DASC (suivi pour les PES en difficulté) ? 9 dont 1 démission 2 non validés (licenciés) 6 validés.
- En 2019/2020 ? projet de 2 DASC

5) Néo-titulaires : Quel suivi est mis en place par les circonscriptions ?

L’objectif est d’avoir une cohérence départementale avec des axes de travail et contenus communs bâtis par les IEN. Le cahier des charges est en élaboration. A ce jour, les T1 et T2 sont suivis par les CPC, 4 visites dans l’année ou plus si besoin avec 1 journée de stage.

6) TD : Quels ont été les critères d’affectation des Titulaires Départementaux ?

Selon M. le DASEN, le travail de l’ancien SG a très peu été mis en cause par les enseignants. Les critères n’ont pas été explicités.

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’opacité et les affectations tardives durant l’été.

7) Chantier remplacement : quand sera-t-il mis en route ?

Cela ne révèle pas de la CAPD. Un groupe de travail à ce sujet sera convoqué à partir de janvier. M. le DASEN a rappelé sa volonté d’un statut unique du remplacement sans plus de précision.

8) Temps partiels : combien de personnels exercent aujourd’hui à temps partiel ?
- 143 collègues à 50 %
- 1 collègue à 53 %
- 1 collègue à 58 %
- 1 collègue à 60 %
- 134 collègues à 75 %
- 308 collègues à 80 %

Pour info, 3 086 sont à temps plein.

Selon le SNUipp-FSU, l’augmentation des collègues à temps – partiel est en partie dû à la dégradation des conditions de travail.

9) CAPPEI : qu’a-t-il été mis en place depuis l’an dernier pour réduire le taux d’échec dans le département ?

A ce jour, l’administration a réuni formateurs et évaluateurs pour essayer de comprendre la nature de ces échecs. Aucun élément supplémentaire n’a été donné.

10) Animations pédagogiques : Comment se fait-il que, plus de deux mois après la rentrée, des enseignants de certaines circonscriptions n’aient reçu aucune information concernant l’organisation des animations pédagogiques ?

Dans un premier temps, des groupes académiques sont réunis pour établir les contenus selon les directives nationales : maternelle / français / maths. A partir de là, un calendrier est établi et envoyé aux IEN.

Pour le SNUipp-FSU rien n’empêche de fixer des dates pour permettre aux collègues d’organiser sereinement leur vie privée (ce qui a été fait dans certaines circonscriptions).

Pour l’administration, les contenus passent avant le bien-être des collègues.

Les syndicats ont à nouveau dénoncé le formatage des animations pédagogiques et l’absence de liberté dans les choix.

11) Formation continue : Quelles sont les modalités d’information des collègues convoqués en formation continue ? Sous quels délais sont-ils informés ?

Le SNUipp-FSU a fait remonter que des ordres de missions ont été envoyés pendant les vacances d’automne pour un stage la première semaine de la rentrée.

L’administration reconnaît des problèmes de communication.

12) Absences non remplacées : Pouvez-vous faire un point du nombre de classes non remplacées depuis la rentrée ?
- septembre : de 1 à 24 classes non remplacées
- octobre : de 6 à 40 classes non remplacées

13) Poste de coordinateur·trice REP du secteur Diderot à Alès : Par courriel daté du 6 septembre, les directeurs·trices d’écoles rattachées au REP du collège Diderot d’Alès ont été informés·es de la nomination d’une nouvelle coordinatrice (PE enseignante en SEGPA). Ce poste est vacant depuis le 1er septembre 2018 suite au départ à la retraite de la précédente coordinatrice.

Pouvez-vous nous indiquer pourquoi il n’y a pas eu d’appel à candidature auprès des enseignants·es des écoles rattachées à ce réseau ?

Pour M. le DASEN, l’appel a candidature n’était pas obligatoire et que l’IEN a ciblé des personnels qu ‘elle jugeait aptes pour cette mission.

Pour le SNUipp-FSU, l’IEN aurait dû à minima faire un appel à candidature à tous les personnels de ce réseau afin d’assurer une meilleure transparence et équité.

Les questions des autres O.S

Quand disposerons-nous des trames d’analyse des projets d’école ?

Un cadre ouvert va être envoyé dans les écoles. M. le DASEN préconise la lecture du projet académique qui donnera des pistes.

Remboursement des ISSR des TD : Certains TD avec un pourcentage de ZIL ont beaucoup de mal à percevoir leurs ISSR. Comment prévoyez-vous de réduire ces délais et/ou oublis ?

Les derniers rattrapages devraient se faire sur la paye de décembre. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire.

Disponibilités : Pour l’année scolaire 2018/2019, combien de collègues ont demandé une disponibilité de droit et sur autorisation ? Combien ont été accordées, refusées ?

A l’occasion de cette question M. le DASEN nous a informé qu’il envisageait l’envoi d’ une lettre de motivation avec les demandes de disponibilité qui ne sont pas de droit.

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