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CAPD du 20 avril 2020 (en visio)

mercredi 22 avril 2020

Voir la Déclaration liminaire du SNUipp-FSU ci-dessous :

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En réponse aux différentes déclarations liminaires, le Dasen a de nouveau indiqué ce qu’il avait expliqué lors du CTSD du 17 avril :

Le gouvernement doit présenter un plan de sortie de crise lors du Conseil des Ministres le 29 avril prochain. Suite à cela, il restera 2 semaines de « préparation locale » du déconfinement progressif. De nombreux éléments restent incertains et il n’a pu apporter aucune réponse aux questions posées ce jour.

Ce Lundi 20, les représentants au Comité technique académique ont été réunis. Le Snuipp, au sein de la FSU a fait remonter ses attentes.

Le 27 avril, un CHSCTA sera réuni, puis un CHSCT départemental, la rectrice s’y est engagée. Mme la rectrice consulte les organisations syndicales, les représentants des collectivités territoriales, les organisations lycéennes, les représentants des parents d’élèves, des chefs d’établissement, les inspecteurs….

A noter également qu’un CDEN, présidé par M. le Préfet s’est tenu mardi 21 avril .

Concernant le mouvement, le DASEN a rappelé que cela ne concernait plus la CAPD qui est vouée à disparaître. Le rôle des délégués du personnel en CAPD se réduit désormais à un accompagnement individuel pour un recours après affectation.

Liste d’aptitude à la fonction de directeur d’école

de 2 classes et plus (LA) :

La circulaire a été diffusée le 9 octobre 2019 dans les écoles.

90 dossiers ont été examinés :
- 22 candidats ayant fait l’intérim de direction et ayant eu un avis favorable des IEN sont retenus
- 11 candidats sont retenus au titre du bénéfice d’inscription de 3 ans sur la LA
- 10 candidats sont retenus car ils ont exercé ces fonctions au moins 3 ans dans le passé
- 47 candidats ont eu avis de leur IEN + entretien devant la commissions. Les commissions se sont réunies les 26 février et 4 mars dernier.
- 5 candidats ont annulé leur entretien.

Le SNUipp-FSU a contacté tous les candidats ayant eu des avis défavorables et est intervenu le cas échéant.

Le DASEN n’est pas revenu sur 6 situations, malgré nos interventions sur 3 candidatures en particulier. Le SNUipp-FSU a pointé l’incohérence de certains avis défavorables alors que l’administration permet à des néo titulaires d’assumer des directions en intérim dans une méconnaissance totale des missions de direction.

Le DASEN s’est engagé à répondre aux sollicitations des collègues qui souhaitaient avoir des explications sur son choix en lien avec la proposition des commissions. Les candidats avec avis défavorable peuvent s’adresser à Mme Grouthier.

Le DASEN a également indiqué que tout candidat recalé peut se représenter l’année suivante.

Congés de formation :

La circulaire du 13 décembre 2019 explicitait les nouvelles modalités de traitement des dossiers. Désormais, les demandes sont classées en 4 groupes, la durée est limitée à 3, 6 ou 9 mois, le barème est : AGS (ancienneté générale de service) + l’antériorité de la demande (nombre de demandes x 2) à condition d’avoir été renouvelée chaque année sans interruption.

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’absence de concertation avec les organisations syndicales sur la nouvelle circulaire qui a subi de nombreuses modifications. Le DASEN a rappelé que ce n’était plus de leur ressort.

Toutefois le SNUipp-FSU dénonce plusieurs points de la circulaire :
- la création des différents groupes et particulièrement le groupe 1 qui n’existe pas dans les textes. Pour le SNUipp-FSU c’est un moyen de pallier au manque de poste adapté.
- la disparition de la priorité pour le ou la collègue qui souhaite continuer sa formation l’année suivante.
- la durée de formation imposée par l’administration alors que les textes indiquent que ce sont les agents, dans le cadre de leur demande qui précisent la durée demandée.

Le SNUipp-FSU est favorable au nouveau barème qui prend en compte de manière plus significative l’AGS.

Il y a eu 71 demandes, 1 pour le groupe 1, finalement caduque, 51 pour le groupe 2 et 19 pour le groupe 4.

La dotation départementale des congés formation était de 84 mois (la même depuis de nombreuses années !!!).

Le DASEN a choisi de proratiser les mois en fonction des demandes dans chacun des groupes. Il lui restait 10 mois à distribuer. Il a choisi de prioriser une demande de formation en Français Langue Etrangère, hors barème

Si des collègues renoncent à leur formation, les mois seront redistribués en fonction du groupe dans lequel était le candidat qui renonce, au barème.

Avancement accéléré

Il s’agissait des rendez-vous de carrière ayant eu lieu en 2018-2019. Les collègues ont eu leur avis en septembre 2019. Le cas de 8 enseignants, n’ayant pas eu d’avis pour diverses raisons, ont été étudiés par Mme la secrétaire générale et Mme Grouthier.

Pour le passage accéléré au 7è échelon, le DASEN avait 29 promotions à distribuer, sur 97 promouvables.

Pour le passage accéléré au 9è échelon, le DASEN avait 41 promotions à distribuer, sur 136 promouvables.

La loi sur la parité, ou plutôt l’équité, homme/femme doit s’appliquer dans le cadre des promotions.

Exemples :
- A l’échelon 7, la proportion de promouvables est de 8,25% d’hommes pour 91,75% de femmes, il y aura donc 2 hommes promus et 27 femmes.
- A l’échelon 9, par un calcul similaire, il y aura 4 hommes promus et 37 femmes.

Le SNUipp-FSU a proposé de promouvoir, conformément à ses mandats, un ancien instituteur bientôt retraitable afin que la carrière sur deux grades soit réelle. Le DASEN a refusé.

Le SNUipp a également rappelé ses valeurs sur le respect de l’équité homme/femme avant celui de l’avis du DASEN.

Questions diverses

- le DASEN a rappelé, une fois de plus, que toutes les questions autour de la mobilité (dont le mouvement) ne faisaient plus partie des compétences de la CAPD. Toutes les questions autour de ce sujet ont donc été presque toutes écartées par le DASEN. Il a quand même indiqué que les commissions se sont réunies pour les PEP, les PAP

- Futurs titulaires : le ministère n’a pas encore fait connaître ses directives

- PES 2020-2021 : le calibrage initial était d’environ 50 PES pour la rentrée. Mais avec la dotation supplémentaire de 15 postes, il est possible que cela change.

- Titulaires de Secteurs (TS) : a priori le nombre de poste a été calibré par circonscription. Si des postes sont nécessaires pour les affectations (décidées sur les circonscriptions, plus de phase spéciale TD !), ils seront pourvus par des sans postes ou par un TS en surnombre dans une circo voisine. Si à l’inverse, dans une circo il y a trop de TS par rapport aux couplages, les TS seront mis à disposition d’une circonscription voisine ou deviendront remplaçants (TR)… Le DASEN a rappelé que les TS étaient avant tout des remplaçants…

- Formation des directeurs : a priori, après le 11 mai, la priorité sera l’accueil des enfants... Ces questions viendront après.

- Temps partiel et disponibilité : pour l’instant toutes les demandes de dispo ont été acceptées. Pour les temps partiels, c’est en cours d’étude. Demande a été faite que les collègues aient rapidement une réponse, le serveur du mouvement ouvrant la semaine prochaine.

- Postes vacants : à ce jour 54 postes sont vacants dans le département : pourvus par des ZILs, des BD et 14 contractuels.

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