Les Organisations Syndicales ont lu une déclaration liminaire. Celle du SNUipp-FSU est à lire ci-dessous :

Le DASEN répond aux déclarations liminaires des organisations syndicales.

Il indique prendre acte du positionnement des uns et des autres. Pour lui, les arbitrages rendus dans la réforme de la Fonction Publique n’ont pas pris en compte le fait que 90 % des personnels du ministère de l’éducation nationale sont des cadres A. La gouvernance est donc différente que dans les autres ministères.

Pour le DASEN, notre ministère fait l’objet d’une profonde admiration, en particulier des services déconcentrés de l’Etat (préfet…). L’image du ministère est très positive aujourd’hui…

Il reconnaît que l’École française continue à produire de l’inégalité.

Futurs Stagiaires : le jury de concours se réunit dans les jours qui viennent. Ils connaîtront très prochainement leurs écoles et leurs niveaux de classe. Ils seront réunis par groupes le 10 juillet.

Approbation des CR des 3 CAPD antérieures.

Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps des professeurs des écoles

Le département disposait d’un contingent de 7 possibilités d’intégration. Il y avait 3 candidats qui ont de fait été intégrés. A ce jour, il reste 15 instits dans le Gard.

Hors Classe des professeurs des écoles

Il s’agit de la dernière CAPD « promotion »… selon la loi de transformation de la Fonction Publique, cette question sort de la compétence des CAPD.

Le contingent était de 231 promotions à la hors-classe. (1311 collègues étaient promouvables).

La parité Femmes-Hommes, en tenant compte de l’AGS, a été respectée.

VOTE : pour : 7 (SNUipp-FSU, SE-UNSA contre : 3 (SNUDI-FO)

Afin de ne pas pénaliser les collègues susceptibles de partir à la retraite, une liste complémentaire a été constituée : 5 hommes, 5 femmes. En effet, suite à ce changement de grade, un collègue peut annuler un départ à la retraite. S’il la maintient, la HC sera redistribuée ;

Le SNUipp-FSU a contacté tous les collègues qui nous ont envoyé des fiches de contrôle.

QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU

 Organisation de la gestion des Titulaires Remplaçants en 2020-2021

A partir du 1er septembre 2020, il n’y aura qu’un seul vivier de remplaçants (mise en conformité avec les textes de 2017).

La zone de remplacement est définie en 3 cercles concentriques : école de rattachement, puis circo, puis tout le département.

Les circonscriptions vont demeurer le lieu de déclaration et d’enregistrement des demandes de remplaçant, et la DSDEN désignera le/la remplaçant·e pour l’ensemble du département.

Un pôle de remplacement est créé à compter du 1er septembre à la DSDEN. La régulation sera départementale.

Concrètement, un collègue malade contacte, comme avant, sa circo (et son école). La circo, à son tour, contacte la DSDEN qui s’occupe d’envoyer un remplaçant.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que cette gestion éloignée des écoles ne permettra pas d’avoir des remplaçants rapidement dans les écoles lorsque des collègues seront absents pour maladie et sera moins efficace aussi en terme de lien et d’équipe qu’avec les ZIL, qui étaient plus proches et connaissaient leurs zones, les écoles, les familles... Le DASEN indique qu’à la fin du premier trimestre un bilan de cette organisation sera fait.

 Affectation des TS

Les Titulaires de Secteur (ex TD) seront informés de leur affectation en fin de semaine. Elles sont en train d’être saisies dans I-prof (et sont visibles au compte-goutte). Les arrêtés d’affectation seront, eux, envoyés par mail aux collègues lundi 6 ou mardi 7 juillet.

Les collègues en temps partiel de droit ont rempli une enquête pour indiquer leur jour de décharge souhaité. Dans la mesure du possible, cela sera pris en compte par l’administration.

 Médecine de prévention 

Le poste de médecin de prévention a fait l’objet d’une publication, mais il n’y a pas eu de candidature.

En attendant, le Dr AUGER du Rectorat a la charge du dossier du Gard. Les collègues peuvent le solliciter. (le médecin du 66 peut aussi intervenir dans les dossiers gardois)

 CPC : pourquoi y a-t-il eu autant de postes de CPC vacants dans notre département ?

Mme Grouthier (IEN adjoint au DASEN) indique que les missions des CPC ont changé avec, notamment, la mise en place des Plans Maths et Français. Les CPC deviennent des formateurs, devant accompagner les collègues dans l’évolution de leurs pratiques. La notion de pilotage de proximité en fonction des résultats des élèves aux évaluations nationales est maintenant bien présente.

Pour elle, les CPC étant réunis très souvent les mercredis, nombre d’entre eux ont choisi, pour des raisons d’organisation familiale, de changer de poste, mais restent formateurs avec les missions de maître-formateur.

 ULIS collège : Est-ce que les collègues non spécialisés qui ont obtenu un poste spécialisé auront la garantie de formation ?

Non.

Le SNUipp-FSU déplore le manque de formation de ces collègues. Mme Mirande (IEN ASH) indique qu’il y a peu de candidatures à ces formations.

Commentaire du SNUipp-FSU : peut-être cela est-il dû à la difficulté d’obtenir le CAPPEI… le taux d’échec à cette certification étant « inexplicablement » élevé dans notre département !

 PES 2020/2021

Combien y aura-t-il de stagiaires dans notre département ? 69

Quels seront les postes-supports en 2020-2021 ? L’administration nous enverra la liste.

Quels jours les PES seront en classe /en formation à l’INSPE ? Ils seront en classe les jeudis et vendredis.

Là aussi, ces indications tardives ne permettront pas de s’organiser dans les écoles avant les vacances.

 Mouvement intra-départemental 2020 ? Combien de demandes de recours gracieux ? Combien d’enseignants ont obtenu de changement d’affectation à la suite de leur recours ?

10 recours administratifs. Ces collègues seront tous reçus à la DSDEN le 7 juillet.

D’autres collègues ayant formulé un recours gracieux suite aux résultats du mouvement ont déjà été contactés par la DSDEN pour envisager une révision d’affectation.

Questions diverses des autres organisations syndicales 

 Inéat-exéat : 60 dossiers d’inéat. Le DASEN les accepte mais ils sont conditionnés à l’exeat. 32 demandes d’exeat, 7 ont été accordées.

 Temps partiels sur autorisation : Les arrêtés arrivent ces jours-ci. Toutes les demandes ont été autorisées.

 Allègement de service : 14 allègements de service ont été accordés. Il y a eu 3 refus (des demandes de renouvellement)

 Rattrapage des indemnités REP+ : Cela sera fait sur les traitements de juin, juillet et août

 les ex ZIL Rep+ conserveront leur bonif pour le mouvement 2021

 libre choix jour de décharge des directeurs : Le DASEN indique qu’afin d’organiser le pilotage pédagogique, les IEN imposent les jours de décharge des directeurs afin de les réunir par secteur de collège.

Le SNUipp-FSU indique que les directrice-teurs n’ont pas tant de décharge que cela et qu’il serait souhaitable que ces réunions ne grignotent pas les temps de décharge déjà insuffisant.

 Rentrée 2020 : le DASEN indique que la circulaire de rentrée devrait paraître dans les jours qui viennent. La rentrée de septembre ne sera pas ordinaire.

3 scénarii seront possibles :
 situation sanitaire identique à maintenant : même protocole
 situation améliorée : retour à la normale
 situation dégradée : pour les élèves : partage du temps entre 1 semaine en présentiel et une semaine en distanciel. Pour lui, cela a très bien fonctionné avant le 22 juin

Le SNUipp-FSU fait remarquer que nombreux enseignants ont fait le choix de ne pas laisser une partie de leurs élèves de côté et, bien qu’ayant repris en présentiel ont poursuivi le travail en distanciel que ce soit pour les élèves n’étant pas revenus à l’école ou pour ceux ne pouvant pas être accueillis la semaine entière. On ne peut pas imaginer recommencer une année scolaire de cette manière, les collègues sont épuisés et s’organiseront autrement.

Le DASEN précise que certaines questions diverses relèvent du CHS-CT et donc il apporterait des réponses dans cette instance.