Présents : Dasen, Secrétaire générale de la DSDEN, Conseillère départementale de prévention, 10 membres (titulaires et suppléants) sur 14 du CHSCTD, assistantes sociales.

Déclaration liminaire de la FSU : http://30.snuipp.fr/IMG/pdf/DL_FSU_...

En réponse aux déclarations liminaires, le Dasen indique que certains points seront traités dans l’ordre du jour.

Il met en cause les organisations syndicales qui, selon lui, mettent en doute les avis du Haut Conseil Scientifique sur lesquels se base le Ministère pour formuler ses préconisations lors de cette crise sanitaire. Le Dasen précise ensuite que, depuis le 1er septembre, il est à noter une nette augmentation du nombre de demandes d’enseignement à distance faites par les familles. Il indique qu’il y a un certain nombre d’enfants qui ne sont pas revenus à l’école et « dont nous n’avons aucune nouvelle ».

De même, un nombre important de candidats aux examens ne se sont pas rendus aux sessions de rattrapage.

Ordre du jour

- PV : L’approbation du PV du CHSCT du 2 juillet dernier est reportée à la prochaine séance, les organisations syndicales ne l’ayant pas reçu à temps.

- Point sur la rentrée dans le Gard au vu du contexte sanitaire Au 23 septembre :
 cas avérés de COVID-19 : 149 élèves , 28 membres des personnels EN , 7 membres des personnels non EN
 évictions (cas suspects) : 2289 élèves , 184 membres des personnels EN (placés en ASA) , 42 membres des personnels non EN

- 0 fermeture d’établissement , mais 74 classes fermées, dont 71 rouvertes depuis .

Les possibles contaminations proviennent des cantines scolaires , des internats ou sont liées à des activités physiques. Le Dasen indique être vigilant à ces éléments. Suite à l’intervention de la FSU, il s’est engagé à transmettre des consignes aux collectivités territoriales, notamment aux mairies, afin d’attirer leur attention sur ces aspects.

La FSU demande si, dans les écoles, une distinction est faite entre les temps scolaires et périscolaires. Est-ce qu’il est également demandé aux mairies de lister les cas contacts ? Le Dasen répond que l’ARS ne distingue pas les différents temps de l’enfant.

La FSU demande quelle est la situation dans les ateliers en lycées professionnels et demande à ce qu’une vigilance soit également portée dans ces ateliers. Pour le Dasen, à ce jour, il n’y a pas d’inquiétude concernant les ateliers. La FSU insiste sur l’impossibilité pour les professeurs d’assurer le nettoyage des machines et déplore qu’il n’y ait plus de kit de nettoyage qui soit distribué à chaque élève, comme c’était le cas au mois de juin. Elle dénonce cette situation qui va contribuer à propager le virus.

La FSU rappelle que si elle reste très vigilante quant à la sécurité sanitaire des agents, sa demande est de pouvoir faire classe sur site dans les meilleures conditions sanitaires de travail.

L’UNSA demande que les membres du CHSCTD30 puissent avoir un tableau comparatif des cas recensés par département. Le Dasen répond que cela serait possible mais que, dans tous les cas, ces informations ne seraient communiquées que lors de la réunion du CHSCTD30, c’est-à-dire trois fois par an au maximum ! Cette réponse a provoqué un tollé général et a été perçue comme une provocation par toutes les organisations syndicales.

- Masques :

La question de la qualité des masques « DIM » est posée. Mme FORCINA (conseillère prévention en charge du dossier crise sanitaire), rappelle l’avis du ministère que nous connaissons : ces masques grand public ont un pouvoir de filtration de 98 %, contre 95 % pour les masques jetables.

Remarque de la FSU : Cette notice parle de filtration à l’expiration, mais pas de protection pour les personnels travaillant au contact d’élèves non masqués. La FSU demande des masques chirurgicaux type 2 pour les PE et les profs d’EPS lorsqu’ils doivent faire cours dans des salles fermées autres que des gymnases. Cette demande n’est pas prise en considération, puisque le ministère ne le prescrit pas.

La FSU demande comment les personnels vulnérables sont informés de la possibilité d’avoir ces masques et comment ils peuvent les avoir. Réponse du DASEN : « la réponse est dans la FAQ ministérielle » !

Nous lui expliquons que le lieu où les personnels du Gard peuvent retirer les masques type 2 n’est pas inscrit sur la FAQ du ministère.

Les organisations syndicales dénoncent le fait que ces personnels doivent se déplacer pour avoir les masques, notamment en ce qui concerne les collègues du premier degré. L’administration note ce problème et le Dasen annonce qu’il demandera aux IENs de faire en sorte que les masques arrivent directement dans les écoles.

En ce qui concerne les masques destinés aux personnels vulnérables, le Dasen indique que les personnels doivent en faire la demande auprès de leur supérieur hiérarchique, et notamment auprès de leur IEN pour les personnels du premier degré.

La FSU demande au Dasen si les masques en tissus seront remplacés à un moment donné. Il répond que oui, sans préciser de date.

A l’initiative de l’UNSA, 2 avis sont soumis au vote :

Avis 1 : Les membres du CHSCTD30 demandent que le service de la médecine de prévention mène une étude pour mesurer l’impact du port du masque dans le Gard sur la santé des personnels. Vote : 7 POUR (unanimité des organisations syndicales)

Le Dasen précise que cette enquête est à mettre en place par les membres du CHSCTD30 et son exploitation sera à réaliser par ces derniers avec l’aide de la DSDEN. Toutes les organisations syndicales sont montées au créneau, la FSU en tête, pour dénoncer l’incohérence de ces propos et le fait que ce n’est pas le rôle des membres du CHSCTD30 mais celui des médecins de prévention, seules personnes habilitées à récolter des informations d’ordre médical auprès des personnels !

Avis 2 : Un second avis est soumis au vote concernant les actions de prévention à mener suite à cette étude d’impact.

Avant le vote, le DASEN indique à nouveau que les services académiques ne pourront que fournir une aide et non mener cette étude. Autrement dit, comme il n’y a pas de médecine de prévention dans le Gard, cela ne pourra se faire qu’au niveau académique.

Suite à cette remarque, l’UNSA reformule son avis en y intégrant le fait que l’analyse de l’étude se ferait avec l’aide de la DSDEN.

Remarque de la FSU : Ce changement de formulation permettrait à la DSDEN de se décharger de cette responsabilité sur les membres du CHSCTD30, ce qui est inacceptable !

Vote : 3 POUR (UNSA + SNALC) 4 CONTRE (FSU + FO)

La FSU dénonce le manque de médecine de prévention dans le département.

Avis 3 proposé par la FSU : « Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail ? Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore. Fatigue professionnelle, lésions traumatiques des cordes vocales liées à un forçage laryngé peuvent créer rapidement hémorragies, polypes et nodules . Ces lésions rendent dysphonique et parfois aphonique, pouvant aboutir à la nécessité de chirurgie, puis de rééducations longues. Des séquelles permanentes ne sont pas à exclure. » Le CHSCTD demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix, compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la COVID-19, soient prises. » Vote : 7 POUR (unanimité des organisations syndicales)

Les organisations syndicales alertent sur la responsabilité qui pèse sur les directrices-teurs d’école avec ce protocole allégé. Le Dasen répond que les directrices-teurs doivent informer avant tout leurs IENs.

Questions posées par la FSU

Comment faire pour les enfants ne pouvant pas porter de masque ?

Réponse du DASEN : « La réponse est en page 3 de la FAQ » ! Les organisations syndicales insistent en précisant que si certaines questions lui sont directement posées, c’est parce que les réponses données dans la FAQ ne sont pas suffisamment précises !

Question sur les masques inclusifs  

Réponse du DASEN : Cela est prévu pour les personnels concernés, à savoir les enseignants qui enseignent devant un public mal-entendant.

Les organisations syndicales ont insisté sur la nécessité de doter tous les enseignants qui en ont besoin : PE en maternelle, en CP, pour les enseignants de langue vivante, les professeurs d’éducation musicale….

Face aux nombreuses questions qu’il n’avait visiblement pas prévues, le Dasen intervient pour signaler que « les débats sont désordonnés. ».

Avis 4 proposé par l’UNSA : Cet avis porte sur la médecine de prévention. Vote : 7 POUR (unanimité des organisations syndicales)

La FSU alerte sur les conditions de nettoyage et de désinfection des établissements du second degré. Certes, cela relève du conseil général ou de la région, mais les personnels vivent dans des locaux mal nettoyés et, au vu de la crise sanitaire, cela est problématique. Les budgets des établissements n’ont pas été réévalués pour l’achat de produits nettoyants, de gel hydroalcoolique, les équipes d’agents en charge de l’entretien des bâtiments n’ont pas été renforcées, pour les établissements où l’entretien était déjà à revoir (notamment à cause de la vétusté des bâtiments), la crise sanitaire n’a rien arrangé… Pour le Dasen, cela relève d’une gestion départementale. De plus, il précise qu’il n’a pas eu d’alertes venant des chefs d’établissement sur ce point-là.

Remarque de la FSU : Les personnels doivent s’emparer de ces questions en remplissant des fiches SST. Il est dorénavant possible de les remplir en ligne via le portail ACCOLAD.

Médecine de prévention et actions sociales et préventives mises en œuvre dans le département dans le contexte sanitaire

Le Dasen n’a pas connaissance de telles initiatives. La FSU demande si les services sociaux de la DSDEN ont été davantage sollicités, notamment par des collègues ayant contracté le COVID et étant placés en CMO (congé maladie ordinaire) pour une longue durée (au bout de 3 mois, passage à mi-traitement). Les assistantes sociales indiquent que non. Il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Elles ont noté des demandes de prévention pour la voix lors de l’utilisation d’un masque.

La FSU dénonce une nouvelle fois le manque de médecine de prévention dans le département.

Remarque de la FSU : Cela fait plusieurs années que la DSDEN du Gard nous annonce que le rectorat va recruter un médecin de prévention pour notre département !

Concernant l’utilisation du numérique durant le confinement, un groupe de travail était programmé à ce sujet. Le Dasen indique que cela pourra être également l’objet de l’étude d’impact votée précédemment. Pour lui, les Etats Généraux du Numériques seront l’occasion de faire le point sur l’équipement des enseignants. Il a semblé découvrir que les enseignants n’étaient pas équipés par leur employeur…

Le Dasen a quitté la séance à 17h30. La FSU a déploré son départ et a signalé que, si le CHSCTD30 était réuni plus fréquemment, les réunions seraient plus courtes. Les autres organisations syndicales ont formulé la même remarque.

Point de situation sur l’équipe mobile en ressources humaines de proximité

Depuis le 1er septembre, deux appels reçus en lien avec le situation sanitaire actuelle, pour des demandes d’équipements spécifiques et d’aménagements. Ces personnes ont été orientées vers le docteur Augé qui a pu faire des préconisations aux chefs d’établissements.

Point de situation sur les cellules d’écoute du rectorat

- Cellule d’écoute COVID pour les usagers

5 appels par jour, avec une grande majorité d’appels de parents d’élèves et d’établissements privés sous contrat.

Sujets abordés, par ordre d’importance :

Cas COVID-19

Application du protocole

Continuité pédagogique

Dérogation pour le port du masque

Sorties scolaires

-Cellule d’écoute, de soutien et d’accompagnement :

1 appel par jour

-Formation des personnels et élèves aux gestes barrières : le point sur le déploiement des infirmières scolaires :

Depuis le 1er septembre, elles sont intervenues dans le second degré, essentiellement auprès des élèves de 6è. La FSU indique que les personnels du premier degré n’ont toujours pas été formés sur ce thème. Les capsules vidéos sur le port du masque ont été diffusées aux personnels de la DSDEN. Même si cela arrivera tardivement, la FSU demande à ce que cela soit diffusé auprès des enseignants également.

La FSU a demandé que les personnels de santé aient une protection sanitaire adaptée aux risques encourus lors de la prise en charge d’une personne atteinte du coronavirus (masques chirurgicaux, blouse, charlotte).

-Point sur les remontées des signalements au CHSCTD30 :

Désormais, les fiches SST sont dématérialisées. Un problème technique empêche les conseillers pédagogiques en charge de la prévention et les IENs d’avoir accès à ce registre. Les fiches leur sont transmises manuellement par le service de prévention de la DSDEN, alors que les chefs d’établissement y ont accès et peuvent y répondre...

Alors qu’avec les fiches papier, les membres du CHSCTD30 avaient accès à toutes les données de ces fiches, désormais, la rectrice n’autorise que la transmission de données statistiques par familles de risques, ce qui interdit au CHSCT toute possibilité de formuler des préconisations. La FSU dénonce cette décision unilatérale et scandaleuse. Elle signale que la rectrice n’a pas respecté les textes en vigueur ! La dématérialisation devait faciliter le travail des membres du CHSCTD30 et on assiste au contraire ! Pour la FSU, il s’agit d’une méconnaissance des textes délibérée de la rectrice.

Avis 5 proposé par la FSU : Le CHSCT du Gard demande à avoir accès aux fiches RSST dématérialisées saisies conformément aux textes (article 3-2 al. 2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982). Vote : 7 POUR (unanimité des organisations syndicales)

Voici ces fameuses statistiques :

Depuis le 1er septembre : 23 signalements dématérialisés dont 13 liés au risque sanitaire, 2 concernent la sécurité au travail, 2 portent sur l’hygiène, 1 sur l’ambiance thermique…

La FSU signale que les IENs et les chefs d’établissement n’ont pas transmis l’information concernant la possibilité de remplir en ligne les fiches SST, ainsi que le tutoriel expliquant comment les remplir. Mme TAIX en prend note et nous assure que cela leur sera rappelé.

-Calendrier des instances :

Le DASEN a plusieurs fois rappelé que seules 3 réunions annuelles sont obligatoires hors état d’urgence.

Prochaines dates de réunion du CHSCTD30 : 14 janvier et 6 mai 2021.

Avis 6 proposé par toutes les organisations syndicales : Les organisations syndicales demandent unanimement la tenue d’un CHSCTD30 extraordinaire dans les 2 mois à partir de la réception du courrier le demandant. Vote : 7 POUR (unanimité des organisations syndicales)

Coup de théâtre, le Dasen revient en réunion vers 18 h 25 ! Les organisations syndicales profitent de sa réapparition pour lui soumettre directement la demande de réunion d’un CHSCTD exceptionnel. Il donne son accord et nous signale que nous serons avisés par écrit de la date qui sera retenue (aux alentours de fin novembre, début décembre).

Point sur la construction du collège de Remoulins :

M. Pellegrini, responsable des bâtiments du CD est venu présenter le plan des travaux du collège de Remoulins. Le bâtiment est conçu pour accueillir 24 divisions, pour une capacité de 720 élèves. Le projet a été élaboré dans une démarche collaborative avec les usagers et personnels. La FSU souhaite que cette démarche soit reconduite pour les autres projets de reconstruction, tels que celui de Pont-Saint-Esprit. Livraison du collège prévue pour le milieu de l’année 2022.

Mise à jour du DTA (Document Technique Amiante) de tous les collèges du Gard d’ici fin 2021. Une campagne de mesure du radon et de la qualité de l’air sera lancée dans le Gard.

Questions diverses

Point sur la gestion du replacement dans le premier degré

La mise en place d’un nouveau logiciel a profondément désorganisé la gestion des remplacements dans le premier degré, engendrant des conditions de travail largement dégradées pour les remplaçants, les directrices-teurs, ainsi que les équipes. Mme TAIX indique qu’il y aura une évaluation du dispositif en Conseil d’IEN, ainsi qu’avec une réunion des secrétaires de circonscription. Suite à la demande de la FSU, elle précise que cette évaluation se fera juste avant les vacances d’octobre.

La FSU déplore que cette mise en application du logiciel n’ai pu attendra la fin de la crise sanitaire et demande un moratoire sur l’utilisation de ce logiciel si aucune amélioration n’est apportée d’ici le 1er octobre.

Le point de vue de la FSU : La tension dans les échanges entre les représentants des personnels et les représentants de l’Education nationale dans notre département s’explique en grande partie par les défaillances du ministère qui, depuis le début de la crise, donne des réponses tardives et a minima, au lieu d’anticiper les difficultés, ce qui est pourtant largement possible. En outre, l’académie de Montpellier fait preuve de négligence à l’égard des personnels de terrain, attitude qui n’a fait que s’accentuer au cours des dernières années, et qui arrive à présent à son point critique. Par exemple, nous savons que la demande de micros ou d’amplificateurs de voix, traitée chez nous par le mépris, est prise en compte à Toulouse. Face à l’indifférence, voire à la mauvaise volonté de la hiérarchie, les responsables auxquels nous adressons les interrogations des personnels n’arrivent plus à donner le change. Pas étonnant que ces quelques heures de réunion aient paru bien longues à notre Dasen.