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Plan français : les constellations en question

vendredi 2 octobre 2020

Constellation... le terme est attrayant et le principe même de formation par échanges mutuels intéressant.

Mais la mise en place pose questions : après le Plan Math initié à la rentrée 2019, le déploiement du nouveau cadre de formation continue des enseignant·es du primaire se poursuit à cette rentrée, avec le « plan français ».

Réglementairement définis par des orientations et un cadre qui ont été annoncés en mars 2020, l’accent mis sur le Français et les Mathématiques renforce le poids des « fondamentaux ». Cela définit clairement les orientations ministérielles.

Les évaluations nationales standardisées sont mises au cœur du dispositif. Les références théoriques et didactiques, citées en fin du guide, opèrent un tri partial dans les savoirs sur l’école.

La mise sous tutelle hiérarchique des enseignant-es comme des formateurs-trices, est affirmée. De plus, ce plan français a des répercussions sur l’utilisation des 18 heures d’animations pédagogiques, interroge sur les modalités pratiques de mise en œuvre notamment sur le temps de vacances et sur les éventuelles incidences sur le droit à participer aux réunions d’information syndicale…

= > Peut-on imposer à un collègue d’intégrer une constellation ?

Si pour l’instant la seule obligation réglementaire de service explicite concernant la formation sont les 18h de formation contenues dans les 108h, l’administration peut s’appuyer sur l’article L 912-1-2 du code de l’éducation, « la formation continue est obligatoire pour chaque enseignant » et sur le courrier de la Dgesco pour imposer une participation.

Avec ce plan, les constellations sont formées sous la responsabilité de l’IEN. Les enseignant-es sont donc désigné-es autoritairement. Le projet impose « d’offrir à tous les professeurs des écoles 5 jours de formation en mathématiques et 5 jours en français, tous les 6 ans ».

Pour le SNUipp, il apparaît évident qu’imposer une formation a de fortes chances de la rendre moins productive qu’une formation choisie, et qu’un appel à volontaires pourrait créer une dynamique plus favorable.

=> Les collègues peuvent-ils refuser la visite du CPC ?

Ces visites sont incluses dans le schéma de formation et l’article 23 du Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des PE institue que : « Tout professeur des écoles bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration ».

Ceci étant, une visite de CPC n’est pas une inspection. Le SNUipp du Gard sera attentif à toutes dérives zélées.

=> Une méthode pédagogique imposée ?

Même si le guide “plan français” ne cache pas ses intentions de mise en place d’un prêt-à-instruire, la liberté pédagogique des enseignant-es reste pleine et entière. (d’ailleurs, le « Guide pour le Plan français » insiste sur le rôle d’acteurs-trices des enseignant·es concerné·es, en indiquant notamment « il [le Plan français] rend les professeurs pleinement acteurs de leur formation en les associant à la définition des thématiques et des modalités de travail. Il reconnaît ainsi leur professionnalité, promeut leur réflexion collégiale et les responsabilise dans la dynamique de formation », ou encore « Le professeur, de son côté, est totalement acteur de sa formation, au cours de laquelle il construit avec ses collègues une expérience, des réflexions et des gestes professionnels à partager… ».

Les collègues d’une constellation peuvent s’appuyer sur cette dimension pour définir collectivement leurs objets de travail.

Les « apports » doivent être pris comme des ressources, non comme des obligations.

=> La formation peut-elle se dérouler sur le temps de vacances ?

Oui cette option apparaît dans le courrier de la DGESCO, au regard des textes, mais elle est inenvisageable pour l’année scolaire 2020-2021. En effet, le décret 2019-935 qui traite de la formation continue durant les vacances scolaires impose que la programmation de celle-ci soit présentée pour avis en CTA et annoncée au personnel en “début d’année scolaire”.

= > Quelles conséquences pour les collègues à temps partiel ?

Si le volume de formation est de 5 jours (30h), la quotité de travail à temps partiel s’applique sur l’ensemble des items des obligations réglementaires de service. Il appartiendra donc aux IEN de définir les modalités de formation dans le respect du temps de travail de chaque enseignant-e.

En effet, la circulaire 2014-116 stipule que le calcul du service annuel de cent-huit heures est effectué au prorata de la quotité de temps partiel et que les différentes activités sont proratisées à due proportion.

=> Peut-on récupérer le temps de RIS sur les animations pédagogiques labellisées “Plan Français” ?

Oui, la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 reste en vigueur : “Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).” Ainsi, aucune restriction n’est apportée par cette circulaire quant aux modalités de récupération des heures de RIS. Par conséquent, si les constellations sont prises sur le volume de 18h d’animations pédagogiques, alors les heures de RIS peuvent bien évidemment être déduites sur ce temps. Même si l’administration tente d’imposer la concomitance entre les RIS et les animations pédagogiques, la circulaire en vigueur ne l’impose en rien. Celle-ci indique que “les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures”. Sur la base de la définition du verbe “imputer” : “porter une somme comme déduction à faire sur quelque chose“, il s’agit bien de compenser la participation à une RIS en la déduisant d’un temps d’animation pédagogique par exemple, même ne se déroulant pas concomitamment. De plus, la circulaire 2014-120 impose que les RIS : “doivent être regroupées dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions d’un même département.” Ce qui est antinomique d’une exigence de concomitance.

Enfin, il est à noter que nos collègues formatrices et formateurs subissent avec ce dispositif une surcharge de travail !

Des organisations syndicales au CNESCO (que Blanquer tente de museler depuis son arrivée au ministère), la formation initiale et continue des enseignants français sont pointées comme largement insuffisantes et particulièrement inadaptées au métier lui même. Le Centre National d’Etudes du Système Scolaire a d’ailleurs lancé au début du mois de juin et jusqu’à la mi-juillet 2020 une enquête sur la formation continue des personnels d’éducation. Du 16 au 20 novembre prochain, se tiendra la conférence de comparaisons internationales sur la formation continue et le développement professionnel des personnels d’éducation.

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