Déclaration liminaire de la FSU :

COMPTE-RENDU :

La séance s’ouvre à 14h en présence d’un seul représentant de la DSDEN, M. Lenormand, le Dasen adjoint. Madame Taix, secrétaire générale, a rejoint la réunion plus tard. Le Dasen a fait un passage éclair : arrivé 1h30 après le début de la réunion car il recevait les personnels de l’école Jean Moulin, il a écouté les déclarations liminaires que les organisations avaient accepté de lire plus tard à la demande de M. Lenormand, et il s’est éclipsé précipitamment à la surprise générale après avoir refusé de répondre à nos demandes d’explications sur son refus de diligenter une enquête CHSCT suite au DGI de l’école Bruguier au mois de Décembre, comme la réglementation l’y obligeait. Le Dasen a alors répondu que le DGI avait été refusé, et comme nous demandions ce qu’il entendait par là, il a répondu qu’il ne répondait pas à des questions qui « sortent du chapeau, au fil de l’eau », avant de s’éclipser sans nous saluer quelques secondes plus tard. La FSU avait demandé à ce que l’ordre du jour soit modifié, afin que le DASEN soit présent pour le point sur la situations des établissements...

1) Point sur l’accès au registre Santé et Sécurité :

Depuis la mise en place du registre dématérialisé, les représentants des organisations syndicales n’ont plus accès aux registres. Une extraction des fiches déjà traitées était au mieux fournie sous forme d’un tableau difficilement exploitable. Mais tout accès direct au registre était rompu. Cette situation, qui n’était pas réglementaire, pouvait se révéler extrêmement pénalisante pour les collègues dont les signalements pouvaient parfaitement ne jamais être relayés par le chef de service. Après des demandes réitérées et l’organisation d’un groupe de travail académique, un dispositif se met en place. Le conseiller académique de prévention, M. Bergeron, nous assure que les représentants auront accès à toutes les fiches, y compris à celles en cours de traitement, à travers une plate forme collaborative et des groupes de travail. L’administration aura une vigilance particulière envers les fiches qui ne reçoivent pas de réponse. Ce nouvel outil devrait permettre une visibilité globale sur les signalements, ainsi que la possibilité de synthétiser les problématiques, de travailler par thème. L’administration espère en tirer des statistiques fiables et complètes, pouvant être remontées nationalement. Le premier GT est prévu le 11 février, avec une date de repli le 4 mars. Les GT devraient se réunir tous les 2 mois. L’objectif de ces GT sera de préparer les réunions du CHSCT, d’en établir les axes de travail. Les fiches SST seront actualisées tous les 15 jours sur l’espace collaboratif..

L’avis de la FSU : si le rectorat tient ses promesses, le registre santé et sécurité dématérialisé sera en effet un outil profitable aux personnels, qui permettra de mettre en lumière les problématiques réelles de nos métiers. Les représentants des personnels devront néanmoins se montrer vigilants afin que les informations leur soient dûment transmises et que les problèmes signalés dans les établissements soient réellement traités, et pas noyés dans une masse d’informations dont ne seront extraites que de grandes caractéristiques. Dans tous les cas, il est plus que jamais essentiel que les personnels se saisissent du registre SST, qui s’est révélé depuis son instauration dans l’Education nationale un outil efficace de mise à jour des difficultés de notre profession. Il est cependant essentiel, lorsque vous remplissez une fiche, de toujours en conserver une extraction PDF, et d’en transmettre un exemplaire à votre syndicat, ou à l’adresse fsuchsctd30@gmail.com

2) Le point sur les travaux du CHSCT :

• Les visites d’établissements : elles sont suspendues par directive ministérielle. Cette année, la visite de l’école Garrigues Planes de Beaucaire a pu être préparée avec la directrice de l’école, mais la visite est reportée sine die. La visite du lycée Jacques Prévert, qui devait avoir lieu en février, est également reportée. Les représentants des personnels regrettent que dans cette période de crise sanitaire, l’accès aux établissements leur soit interdit. Aucune forme d’enquête ni de visite allégée n’est envisagée par l’administration. M. Lenormand se félicite que les CHS se réunissent plus que jamais dans les établissements (du second degré). Remarque de la FSU : S’il est vrai qu’il est important pour les personnels de s’emparer de cet outil très souple pour engager un dialogue avec le chef d’établissement en vue de l’amélioration des conditions de travail, les CHS d’établissements, soumises a bon vouloir des chefs d’établissement, ont cependant montré leurs limites dans cette période. Elles n’ont pas permis de trouver un terrain d’entente dans les établissement où régnaient d’importants désaccords entre la direction et les personnels sur la mise en œuvre du protocole sanitaire, et n’ont pas empêché les droits de retrait qui ont été traités par l’administration sans aucune bienveillance. Le premier degré est complètement délaissé, seul le CHSCT départemental permet de mettre en lumière des dysfonctionnements dans les écoles.

• La validation des compte-rendu en cours. Le confinement du printemps 2020 a donné lieu à une suspension brutale des travaux du CHSCTd, méprisé par la DSDEN pendant toute la période. Le compte-rendu de la visite au collège de Pont-Saint-Esprit, achevé dès le mois de mars 2020, n’a pas encore été relu ni pu être présenté en CHSCT. Le compte-rendu de la visite au LP Raimu, pratiquement terminé, n’a pu être relu en groupe de travail. Le compte-rendu de la visite à l’école Henri Wallon est également en souffrance.