Présents : le dasen – le dir cab du dasen – la secrétaire générale - une personne de la dsden

et pour représenter les organisations syndicales : SNUipp-FSU 4 – Se UNSA 3 – SNUDI-FO : 3

L’ordre du jour de cette CAPD était purement formel : présentation des propositions de regroupement de conseils d’école dans le cadre des RPI.

La séance a lieu en visio-conférence.

Dès l’ouverture de l’instance, le DASEN semble vouloir boucler cette CAPD au plus vite (certains des participants se connectant juste, plusieurs d’entre nous rencontrant quelques problèmes techniques…), nous insistons pour lire notre déclaration liminaire : la lire ci-dessous Les autres organisations syndicales ne proposent pas de déclaration.

DL

Le DASEN (que l’on distingue à peine, au loin, sur nos écrans : ne pas voir son interlocuteur n’est pas pour favoriser le dialogue !) ne daigne pas prendre quelques instants pour commenter les interpellations contenus dans la déclaration. Il est en effet, d’usage que les DASEN s’expriment en instance : sur l’actualité, l’éducation dans notre département, et répondent aux sujets évoqués par les syndicats, relaie des interrogations de la profession. Rappelons que M. Maheu est arrivé à la fin de l’année scolaire 2019/2020 alors que la loi sur la transformation de la fonction publique a verrouillé le dialogue social.

En septembre 2020, il nous avait indiqué sa volonté d’établir un dialogue social responsable avec les organisations syndicales.

On peut affirmer aujourd’hui qu’au contraire il va au-delà des textes, refusant de répondre aux questions posées, par écrit ou à l’oral, méprisant ainsi les professeurs, il balaie d’un revers tous les questionnements des collègues dont les représentants du personnel se font l’écho.

Questions diverses : Les 3 syndicats avaient envoyé avant la CAPD des questions diverses pour cette séance.

Là encore, l’administration foule aux pieds, non pas l’habitude de fonctionnement gardois comme elle l’exprime, mais bien le règlement intérieur de la CAPD : la secrétaire générale n’a pas communiqué les questions diverses aux différentes OS, par écrit, avant la séance !

Le SNUipp-FSU relève ce grave dysfonctionnement.

Le DASEN va donc faire la lecture des 31 questions posées. Il faut quand même préciser, qu’aucune CAPD n’a été convoquée depuis septembre et les questions se sont accumulées ! A toute vitesse, apparaissant très pressé « d’épuiser l’ordre du jour » de cette CAPD, pour l’immense majorité des questions, il se contentera de répondre « Cette question ne relève pas des compétences de la CAPD, je n’y apporterai donc pas de réponse ! ». Aucune discussion, aucun dialogue ne sont possibles.

Avant que tous les micros ne soient coupés et la séance hâtivement clôturée par le DASEN, les délégués du personnel font part du fait que si le DASEN prétend être ouvert au dialogue social, il fait en sorte que celui-ci soit réduit a minima. Et qu’il est bien étrange d’invoquer une application rigoureuse des textes quand en parallèle, l’Administration s’assoit régulièrement sur les règles et fait montre d’une gestion hasardeuse.

Le DASEN ayant affirmé qu’une adresse mél de la DSDEN était dédiée au dialogue social, que les organisations syndicales pouvaient, quand elles le souhaitaient y poser leurs questions, y relayer les interrogations de la profession, nous y avons, en sortie de CAPD, envoyé des messages : concernant tout ce qui n’a pas, depuis la rentrée de septembre, reçu de réponse de la DSDEN.

=> Peut-on espérer un retour ?

Cette parodie de CAPD débouchera sans aucun doute sur des actions intersyndicales pour dénoncer la gestion actuelle du DASEN. Elles pourront prendre la forme d’une demande d’audience à la Rectrice, d’une remontée d’information au niveau national, de communiqués intersyndicaux à toute la profession…

Info du 10 février 20h : Suite aux messages envoyés après la CAPD, le cabinet du DASEN a enfin répondu aux questions posées. En violet les réponses.

Les questions posées par le SNUipp-FSU :

 Quel est le nombre de classes non remplacées au mois de janvier 2021 ?

= pas de réponse du DASEN en séance

 Contractuels : Lors de la réunion « remplacement » du 16 décembre 2020, vos services ont indiqué avoir recruté 13 contractuels à la rentrée de septembre 2020 puis 12 en décembre sur un contrat se terminant le 12 février 2021. Avez-vous fait d’autres recrutements depuis ? Y a-t-il eu des démissions ? Y aura-t-il des prolongations de contrats ?

= pas de réponse du DASEN en séance

En réponse à votre demande relative aux contractuels, le recrutement s’est effectué ainsi :

au 1/9 : 15 ETP pour l’année scolaire

au 1/12 : 2.5 ETP pour des suppléances courtes liées à la crise sanitaire du 1/12 au 12/2

au 1/3 : 10 ETP pour le restant de l’année scolaire.

 Quel est le nombre de TR sans mission de remplacement ? (hors arrêt maladie)

= tous les TR de notre département ont une mission effective de remplacement, soit sur un poste à l’année, soit sur une délégation de remplacement.

 Temps partiels : sur quels textes vous appuyez-vous pour vous opposer au temps partiel des futurs T1 ?

En lisant la circulaire 2021, il semblerait que les règles aient changé concernant les temps partiels à 80% : ce ne serait plus le TS qui quitterait l’école mais le titulaire...

Comment est-ce possible administrativement puisque le titulaire est nommé sur le poste à l’année alors que le TS ne l’est que pour un temps de service donné ?

= j’ai répondu par écrit aux questions que m’ont adressées les syndicats à ce sujet (aucune des 3 organisations n’a reçu cette réponse !) Mme Taix, Secrétaire Générale, dit qu’une précision à propos de cette circulaire a été faite à l’ensemble des écoles (dans les écoles des représentants du personnel rien n’a été reçu !) Le temps partiel de droit est ouvert à tous.

Pour ce qui est des modalités d’exercice des personnels à 80%, elle invoque les nécessités de service et la volonté de perturber le moins possible les élèves pour justifier le changement en vue.

Comme indiqué lors de la CAPD, un courrier a été adressé aux 3 organisations syndicales.

Par ailleurs un mail apportant des précisions a été adressé aux écoles sur 2 points : le temps partiel de droit concerne bien évidemment les T1 ; s’agissant du temps partiel de droit, la quotité peut être un élément d’ajustement pour répondre aux besoins du service.

 CAPD recours : avez-vous déjà reçu des recours gracieux ? Et saisine CAPD ?

= pas encore eu de demande de recours concernant les appréciations de rendez-vous de carrière. Si saisine, la dite CAPD pourrait se tenir début mai.

Le délai est d’un mois pour un retour gracieux, puis un mois pour la réponse de l’administration puis un mois avec possibilité de saisir la CAPD.

 Quand convoquerez-vous la CAPD avancement 2020 ?

= pas de réponse du DASEN « le calendrier des CAPD à venir est en cours de finalisation »

Une CAPD relative à l’avancement accéléré sera convoquée début mai.

 Un justificatif professionnel de déplacement peut être fourni aux directeurs et enseignants dans le cadre des horaires du couvre feu, qui doit rédiger ce justificatif ?

= pas de réponse du DASEN en séance

Les IEN peuvent établir des attestations pour les directeurs qui en feraient la demande. Les directeurs établissent les attestations pour leurs adjoints , à titre exceptionnel, lorsque cela est rendu nécessaire pour une organisation particulière de service.

 Lors du CTA du 29 janvier, Mme la secrétaire générale a assuré que les DASEN sont invités à être attentifs à « l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière ».

Comment envisagez-vous de mettre en œuvre cet objectif pour les anciens instituteurs promouvables à la hors classe et prochainement retraitables ?

= le DASEN dit qu’il portera toute l’attention nécessaire à ces dossiers, étudiant chaque situation individuelle.

La DSDEN portera toute l’attention nécessaire dans le cadre d’un examen individuel de chaque situation, lors des travaux préparatoires au tableau d’avancement de la hors classe.

Pour le SNUipp-FSU cette question est importante car d’anciens instituteurs·trices qui sont devenus PE partent à la retraite sans avoir pu accéder à la hors classe. De fait, malgré de nombreuses années de service, leur pension est moindre. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concernés.

 Les LDGA mobilité font référence à une note de service « guide mobilité » pour informer les personnels dans le cadre des mouvements intra-départementaux. Comment comptez-vous préciser aux personnels le fonctionnement de l’algorithme ?

= la publication du guide est prévu pour début mars.

Le "guide mobilité" sera publié début mars.

Pour le SNUipp-FSU, la mauvaise compréhension des règles concernant le mouvement engendre des erreurs de choix préjudiciables pour les collègues.

 Forfait Mobilités Durables : Quel est le nombre de demandes reçues dans le cadre de ces nouvelles dispositions ? Comment ont été traitées ces demandes ?

= pas de réponse du DASEN en séance

L’information relative aux demandes de forfait mobilité durable a été diffusée sur le site académique via ACCOLAD. A ce jour nous avons reçu une soixantaine de demandes.

La mise en paiement de cette indemnité doit intervenir sur le traitement de mars.

 Accidents de service : Pourquoi, alors que depuis la mise en œuvre du CITIS, si l’événement se produit sur temps de service, sur lieu de travail, l’imputabilité est accordée a priori, le Gard continue de faire convoquer les personnels pour expertise dans les semaines qui suivent l’événement ?

= pas de réponse du DASEN en séance

L’administration a la possibilité de faire pratiquer une expertise médicale qui n’est pas systématique. En cas d’accident de service, survenu dans le temps et le lieu du service, l’administration peut demander une expertise médicale si elle a déjà connaissance de circonstances particulières qui seraient de nature à détacher l’accident du service. Elle permet de vérifier la cohérence entre la lésion présentée et les circonstances de l’accident. De même en cas d’accident de trajet qui ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité, l’administration a la possibilité de diligenter une expertise médicale afin de vérifier l’imputabilité au services des lésions déclarées.

 Direction d’école : Quand va être envoyée aux directeurs et directrices d’école l’enquête interview recensant les besoins de formation annoncée au groupe de travail des directeurs ?

= pas de réponse du DASEN en séance

L’enquête sera conduite en avril. Au regard de l’incidence de la crise sanitaire sur le remplacement, les modules de formation dans le cadre de l’expérimentation des deux jours de formation seront probablement décalés dans le temps.

Cette enquête avait été annoncée par le dasen, lui même, au GT de direction de décembre 2020. Une fois de plus les annonces du ministre, du rectorat et de la DSDEN se heurtent à la réalité.

Questions d’un autre syndicat :

 Pouvez-vous nous donner des explications sur le recrutement d’un contractuel par le maire de Lanuéjols pour l’école de sa commune ?

Concernant la situation de Lanuéjols, le maire n’a aucunement recruté, il a contribué à la recherche de candidats contractuels dans cette zone excentrée du département pour laquelle nous n’avions pas de potentiel de remplacement à proximité.

 Quand aurons-nous un médecin de prévention dans le Gard ? Comment l’administration compte-telle assurer le suivi médical des collègues, notamment ceux qui sont victimes d’agression, comme récemment dans des écoles de Nîmes ?

Le Gard dispose d’un médecin de prévention dédié au département depuis le 1er septembre, implanté à Montpellier.

Le suivi médical est assuré. Le docteur Augé reçoit les personnes qui le demandent ou qui y sont dirigées par nos soins.

Des rendez vous téléphoniques sont aussi possibles.

 Concernant les candidats au CAPPEI de la session 2020 que vous avez reçus en audience le 13 janvier et conformément aux engagements que vous avez pris, nous voudrions savoir si, à ce jour, l’identification des supports dans le cadre du futur mouvement intra-départemental est effective ? Nous confirmez-vous que le maintien sur ces postes sera possible pour ces personnels et selon quelles modalités ?

Les demandes de maintien sur postes ont bien été reçues. Elles seront examinées dans le cadre du mouvement.

 Quand sera versée la 3ème tranche de l’indemnité REP+ ?

L’indemnité REP+ devait faire l’objet d’une revalorisation en 3 étapes (rentrée 2018-rentrée2019-rentrée2020). Les deux premières ont été réalisées, mais nous n’avons pas d’information réglementaire à ce jour quant à la modification du nouveau taux de revalorisation au 1er septembre 2020 qui s’effectuera donc avec effet rétroactif.

 Avons-nous quelqu’un au poste de Direction des Ressources Humaines à la DSDEN du Gard depuis le départ de Mme Servière ?

Nous vous confirmons que le recrutement est acté, nous attendons l’arrêté de nomination pour communiquer officiellement.

 Quels sont les critères objectifs retenus par le docteur Augé, médecin conseil auprès du rectorat, pour émettre un avis favorable à l’attribution de la bonification au titre du handicap aux personnels en effectuant la demande ? Y a-t-il un seuil d’éloignement minimum (temps ou kilomètres ?) ? Y a-t-il un taux minimum à la RQTH ? Y a-t-il une contre-indication au fait d’en avoir déjà bénéficié par le passé ? Est-il obligatoire de formuler plusieurs voeux ?.... Autres critères ? si oui, lesquels ?

Nous vous informons que l’ensemble de ces éléments d’information sont à la discrétion exclusive du médecin de prévention.

 Les contractuels bénéficient-ils du paiement de ces mêmes indemnités REP/REP+ ?

Les contractuels ne bénéficient pas des indemnités REP REP+. Cela n’est pas prévu par leurs contrats.

 Qu’en est-il du paiement des indemnités REP+ pour les collègues remplaçants rattachés à des écoles REP+ ?

La circulaire du 25 janvier 2017 s’applique. Les TR rattachés à des écoles REP ou REP+ perçoivent l’indemnité REP ou REP+ lorsque le remplacement est effectué dans une école REP ou REP+ et lorsqu’ils sont présents dans leur école de rattachement REP ou REP+. En revanche, ils ne la perçoivent pas pour des suppléances hors REP/REP+.

 Pouvez-vous nous communiquer le planning des CAPD à venir (notamment celle des promotions et de la LA directeurs) ?

Deux CAPD auront lieu début mai, concernant notamment l’avancement accéléré et la liste d’aptitude directeurs. Le calendrier est en cours de finalisation et sera communiqué prochainement.