Le CDEN "carte scolaire" (préfète, élus, administration, parents, délégués du personnel) s’est tenu l’après-midi du mardi 16 mars. Il a fait suite à deux CTSD (administration et les délégués du personnel) au cours desquels un projet a été présenté par le DASEN et sur lequel nous avons porté des demandes de modifications. Certaines ont été entendus et le DASEN est revenu sur ses propositions, d’autres ont été simplement entendues !!!

Lors du CDEN, le DASEN est revenu sur de nouveaux cas.

Nous lui avons demandé en séance de lister toutes les modifications par rapport au document de travail. Il a refusé en nous précisant qu’un arrêté serait envoyé aux organisations syndicales...

Les tableaux ci-dessous sont donnés sous réserve de l’arrêté officiel.

Le projet a été soumis au vote des 18 présents (hors administration) :
 Contre : 12 (4 FSU, 2 FO, 1 SNALC et 5 élus)
 Abstention : 6 (3 UNSA et 3 élus)
 Pour : 0

ECOLES MATERNELLES EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURE	OUVERTURES
ALES Faubourg du Soleil	ALES Mandajors
	LA GRAND COMBE Mater J Ferry
	BEAUCAIRE Château
	BEAUCAIRE Condamine
	NIMES Courbet
	NIMES Langevin
	NIMES Marcellin
	NIMES Wallon
	NIMES Bruguier
	NIMES Camus
	NIMES Jean Moulin
	NIMES Jean Zay
	NIMES Jean Carrière
	NIMES Louise Michel
	NIMES J J Rousseau
	NIMES Leo Rousson

Toutes les ouvertures sont liées à la mise en place du dédoublement en GS en éducation prioritaire

ECOLES ELEMENTAIRES EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURES	OUVERTURES
ALES Prés St Jean (non dédoublé)	ALES Pasteur (dédoublé)
ST CHRISTOL-LES-ALES Marignac (dédoublé)	ST CHRISTOL-LES-ALES Marignac (non dédoublé)
ST GILLES Victor Hugo (dédoublé)	BEAUCAIRE Moulinelle (dédoublé)
ST GILLES Laforêt (CE1)	ST GILLES Laforêt (CP)
JONQUIERES Font Couverte (dédoublé)	NIMES Leo Rousson (dédoublé)
NIMES Courbet (non dédoublé)	NIMES Jean Moulin (dédoublé)
NIMES Jean d’Ormesson (dédoublé)	NIMES Jean d’Ormesson(non dédoublé)
NIMES JJ Rousseau (dédoublé)

ECOLES PRIMAIRES EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURES	OUVERTURES
ALES Le Panséra (CP dédoublé)	ALES Le Panséra (GS + non dédoublé)
	ALES Le Prince Ringuet (GS dédoublé)
ST-GILLES Jean Moulin (dédoublé)	ST GILLES Jean Moulin (GS dédoublé)

ECOLES MATERNELLES HORS EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURES	OUVERTURES
BAGNOLS-SUR-CEZE Maria Montessori : fermeture de l’école : 2 classes	BAGNOLS-SUR-CEZE Jules Ferry (+1 TPS ?)
PONT-SAINT-ESPRIT F. Dolto	VAUVERT Le Coudoyer
VAUVERT Abauzit	BEAUVOISIN
GENERAC Les aristoloches	ANDUZE
BAGARD	MANDUEL F. Fournier
BOISSET-ET-GAUJAC	NIMES Jean Jaures
LE VIGAN	BOUILLARGUES
FOURQUES	GARONS J. Monnet
AUBORD	ROCHEFORT-DU-GARD
NIMES Placette	ST-GENIES-DE-COMOLAS
ST MAMERT
UZES du Parc

ECOLES ELEMENTAIRES HORS EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURES	OUVERTURES
GENOLHAC	ALES Claire Lacombe
BAGNOLS-SUR-CEZE Jules Ferry	ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS Roucaute (Village)
PONT-SAINT-ESPRIT Villa Clara	LAUDUN J. Rollo
LE GRAU DU ROI Quet	AIGUES-VIVES
VAUVERT Libération	AIGUES-MORTES Charles Gros
VAUVERT Jean Macé	BOISSET-ET-GAUJAC
NIMES Tailhades	BELLEGARDE Batisto Bonnet
NIMES Mas Roman	AUBORD
NIMES Jean Macé	MARGUERITTES Peyrouse
SAINT-GERVASY	POULX
BOUILLARGUES Pagnol	CAISSARGUES Cambourin
BERNIS Paul Fort	ROCHEFORT DU GARD St Exupéry
NIMES Charles Martel	ST LAURENT DES ARBRES
REMOULINS
VERS PONT DU GARD
VILLENEUVE LES AVIGNON J. Lhermitte
ST ANDRE DE MAJENCOULES Pont d’Herault

ECOLES PRIMAIRES HORS EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURES	OUVERTURES
ST PRIVAT (poste occitan)	ST PRIVAT (poste non fléché)
CODOLET (mater)	CODOLET (élem)
VALLABREGUES	SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
COLLIAS	ALZON
STE ANASTASIE	LASALLE
SOMMIERES Condamine	THEZIERS
CASTILLON DU GARD	CABRIERES
	NIMES Galan
	NIMES Planette

RPI HORS EDUCATION PRIORITAIRE

FERMETURES	OUVERTURES
BRIGNON
GENERARGUES (Mater)

Compte-rendu

La préfète se présente, elle a une connaissance superficielle du département pour l’instant et de ce fait interviendra peu.

Elus : 4 représentants des maires, 5 conseillers départementaux

absente : représentante de la région

Syndicats : 4 FSU, 3 UNSA, 2 FO, 1 SNALC

Usagers : 5 FCPE, 1 PEP, asso

absents : PEEP, autre asso

La DSDEN est présente (Dasen, IEN-Adasen...)

1 – Approbation du PV du CDEN octobre 2020

26 votants. Unanimité pour.

Voici la déclaration liminaire lue par les représentants de la FSU :

2 – Indemnité Représentative de Logement

Il reste 12 instituteurs dans le Gard. Le document de la préfecture propose de reconduire le montant de 2808 € annuel pour permettre à ces personnels de se loger ! Somme figée depuis 10 ans comme si le coût des logements était figé lui aussi...

Voici l’intervention du SNUipp-FSU, seule organisation syndicale à aborder ce sujet :

Vote sur la proposition de la préfecture :

CONTRE : 14 (1 élu, 4 FSU, 2 FO, 1 SNALC, 6 usagers)

ABSTENTION : 12 (8 élus, 3 UNSA et 1 usager)

Suite à ce vote majoritairement contre, Mme la préfète indique qu’elle s’engage à faire remonter le résultat de ce vote au ministère.

3 – Règlement intérieur départemental des écoles :

Le règlement intérieur départemental est modifié : un préambule est rajouté quant aux conditions sanitaires COVID-19. La FSU dénonce les conditions sanitaires difficiles à appliquer quand il manque des enseignants et qu’ils ne sont pas remplacés . Se posent également des problèmes d’hygiène en cas d’absences de personnels d’entretien.

La FCPE demande que soit rappelée la nécessité d’avoir une salle à disposition pour des réunions dans l’école. Un panneau d’informations et une boite aux lettres doivent être aussi présents devant les écoles.

Vote du Règlement intérieur départemental des écoles :

CONTRE : 3 (1 élu, FO)

POUR : 6 (2 élus, 4 usagers)

ABSTENTION : 16 (5 élus, FSU, UNSA, SNALC, 3 usagers)

4 - Préparation de la rentrée 2021

• premier degré :

En introduction, le Dasen exprime une forme d’espoir vers notre jeunesse, face à la rude épreuve que traverse notre pays. Il reconvoque l’éducation nationale afin de projeter un projet politique, les résultats scolaires des évaluations nationales CP de janvier sont encourageants. Les communes de moins de 5000 habitants ont été préservées pour la rentrée 2020 durant la crise sanitaire, d’où l’obligation de revenir sur certaines situations. Toutes les demandes d’audience ont été honorées (20 demandes dont 14 écoles et 6 collèges).

Les décisions de ce mois de mars, ne signent pas la fin : il y aura des CTSD en juin et septembre pour des ajustements.

Le DASEN explique que la démographie est défavorable depuis 2017 sur cette académie mais que les priorités sont fortes. Il y a création de missions particulières : choix de 4 directeurs référents (avec décharge de 0,25), pour l’école inclusive : 1 Enseignant Référent supplémentaire et mise en place des Pôle Inclusif d’Accompagnement localisé. Suite au redécoupage des PIAL, les coordonnateurs auront des indemnités pour mission particulière. Cela concernera des personnels 1er degré ou second degré. Les affectations des AESH se feront dans des micros territoires, ils seront plus mobiles.

Le Dasen annonce 62 ouvertures et 54 fermetures.

80 dédoublements GS dans 31 écoles en Education Prioritaire ce qui correspond à 74 % de ces écoles. Pour les autres écoles les dédoublements auront lieu en 2022. Pour le plafonnement à 24 des GS/CP/CE1, 445 sur 462 écoles ont bénéficié de cette priorité. En Education Prioritaire 17 classes ont été ouvertes, 27 hors éducation prioritaire.

5,65 équivalents temps plein ont été utilisés pour les augmentations de décharge de direction.

Suite à l’intervention d’une élue, sur la différence entre un dispositif et une classe qui lui paraît floue, le Dasen précise la réalité des ULIS. Il précise qu’il n’a pas créé d’ULIS école, jugeant qu’il y en avait suffisamment mais qu’il va créer 2 Ulis collège : une à Bessèges et une à Pont St Esprit. Il faut penser aux Ulis Lycée.

Suite à l’interpellation d’une organisation syndicale sur l’étude des situations des écoles, le Dasen annonce de façon confuse qu’il suspend la fermeture à Molières sur Cèze et à la maternelle Deleuze du Grau du Roi et ouvre à Poulx.

Le Dasen répète qu’il reconsidérera certaines situations d’écoles en juin.

Un maire demande des explications sur l’UPE2A de St Nazaire qui est gelée et regrette de ne pas avoir été consulté.

A propos de la fermeture de l’école Montessori de Bagnols/Cèze et du transfert des élèves : Les organisations syndicales ont demandé une clarification de la situation, l’IEN-Adasen précise que la mairie a fait le choix de fermer cette école. L’accueil des moins de 3 ans va se faire dans toutes les écoles de la ville. Le dispositif de scolarisation des moins de 3 ans de Jules Ferry sera fermé. Une classe sera ouverte dans cette école.

Le SNUipp-FSU et une conseillère départementale interviennent pour demander une ouverture à St Laurent le Minier. Le Dasen invoque l’Indice de Position Sociale de la commune et refuse d’ouvrir une classe où il y aurait 12 élèves.

La FCPE demande un accès aux documents et une plus grande lisibilité de ceux-ci.

Vote de la carte scolaire premier degré :

CONTRE : 18 (5 élus, 4 FSU, 2 FO, 1 SNALC, 6 usagers)

ABSTENTION : 6 (3 élus, 3 UNSA)

Commentaires du SNUipp-FSU :

Depuis plusieurs années, les dasen successifs avaient pratiqué une plus grande clarté quant à leurs décisions quand bien même celles-ci ne correspondaient pas aux demandes des écoles.

L’auto satisfaction de la hiérarchie vis à vis de l’efficacité de ses choix (dédoublement en EP, résultats aux évaluations formatées, gestion de la crise sanitaire...) et du fonctionnement du "dialogue social" se heurte très concrètement à l’expression des votes en CTSD et CDEN.

Jamais un CDEN avait connu une telle proportion de votes en CONTRE !

Elus, usagers et personnels ont exprimé clairement leur désapprobation : quand l’Education Nationale va-t-elle stopper ces choix néo libéraux qui mettent en concurrence les personnels, éducation prioritaire et milieu dit ordinaire ?

Quant l’Education Nationale va-t-elle prendre à bras le corps la gestion de la crise sanitaire et surtout ses conséquences sur les inégalités sociales, économiques et de territoires ?

Quand l’Education Nationale va-t-elle réellement prendre en considération les élèves en souffrance psychologique, les élèves porteurs de handicap et les personnels qui sont auprès d’eux quotidiennement ?

• Second degré

Les organisations syndicales relèvent la baisse dramatique des Dotations Horaires Globales pour tous les établissements et la FSU pointe le recours accru aux Heures Supplémentaires Annualisées payées à l’équivalent du salaire net d’un professeur au 5e échelon de son grade, ce qui est très inférieur au traitement net pour la très grande majorité des collègues à qui seront imposées des HSA.

En plus de la transformation massive d’heures postes en heures supplémentaires années, la suppression nette de 10 postes d’enseignants du 2nd degré conduit à une réduction drastique des moyens alors que le nombre de collégiens prévus est en augmentation de 121 dans le département.

Cela conduira à la perte d’une division dans une très grande partie des collèges, avec mécaniquement l’augmentation du nombre d’élèves par classes et la réduction massive des possibilités de dédoublements et d’organisation d’une partie des enseignements optionnels.

Ainsi, 13 collèges subiront la perte d’une division dont trois établissements en REP et un en REP+ et 3 collèges subiront la perte de 2 divisions dont 1 établissement en REP.

Au total une prévision de pertes de 19 divisions dans les collèges publics, ce qui porte bien souvent le nombre d’élèves moyen en sixième à 29 par classe et à 30 ou 31 dans d’autres niveaux et à 25 en REP.

Les représentants des maires et du conseil départemental interviennent également pour s’opposer à la baisse des moyens dans les collèges.

Vote de la DHG second degré :

CONTRE : Unanimité des élus, des OS et des Usagers ! 23 participants parmi les représentants des élus, des usagers et des personnels.

Sectorisation du futur lycée Lucie Aubrac à Sommières

Le Dasen présente l’ouverture du nouveau lycée de Sommières à la rentrée 2021, qui sera un Lycée Polyvalent, avec des sections général et des sections d’enseignement professionnel.

A la question du SNES-FSU sur les possibilités de loger des internes dès septembre 2021 puisque les services d’internat ne doivent ouvrir qu’en janvier 2022, le Dasen répond qu’il n’y a pas de solutions envisagées et qu’ils devront attendre.

A la question des représentants FCPE sur la sectorisation du nouveau lycée, et la demande des parents de Calvisson et de Gallargues, le Dasen répond que pour Calvisson il y a eu un sondage des parents d’élèves qui a révélé que la moitié d’entre eux souhaitent continuer à scolariser leurs enfants sur le lycée Camus à Nîmes et que c’est ce choix qui est validé pour la rentrée 2021, tout en rajoutant que la sectorisation du lycée pourra évoluer les années suivantes.

Le SNES-FSU indique combien il serait néfaste pour la mixité sociale des lycées Camus et DeGaulle-Anthonioz à Milhaud, que les communes de Calvisson, Gallargues-le-Montueux, Boissières et St-Dionisy soient sectorisées dans le nouveau lycée de Sommières, même si on peut comprendre leurs demandes d’un point de vue de la géographie.

Pour la commune de Gallargues, le Dasen reste flou sur l’affectation des élèves, pourtant notés comme affectés au lycée De Gaulle-Anthonioz de Milhaud sur le document transmis pour information aux membres du CDEN.

Le CDEN se termine à 19h30.

Pour les représentants FSU,

Dany Bénézet, Sylvie Bailleul, Emmanuel Bois et Jérôme Amicel