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COMPTE-RENDU CAPD 9 avril 2021

samedi 10 avril 2021

Lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale (SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA) dénonçant la multiplication des postes à vivier et à profil, le droit au temps-partiel sur tout type de poste :

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

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En réponse aux déclarations liminaires, le DASEN a indiqué que les difficultés rencontrées par le dispositif "école à la maison" venaient de cyber attaques. En aucun cas il ne faut parler d’impréparation, ni de manque d’anticipation... Une plainte a été déposée en justice. Il se félicite que l’académie de Montpellier ait un ENT commun aux 5 départements.

A propos de la crise sanitaire, il indique que la circulation du virus a été importante mais qu’il y a eu eu de cas d’enfants ou de PE contaminés. Il précise que grâce aux enseignants, aux directeurs et directrices les écoles ont tenu.

M. le directeur académique souhaite la bienvenue à M. BERARD, chef des ressources humaines à la DSDEN (remplaçant de Mme Servière).

  Avancement accéléré

Lors de cette CAPD étaient étudiées les promotions "boostées" au 7ème et au 9ème échelon. Le classement était basé sur des rendez-vous de carrière effectués en 2020 (sauf quelques-uns qui, en raison de la COVID, n’ont pu l’être dans les temps et qui l’ont été en ce début d’année scolaire exceptionnellement).

Au 7ème échelon, 74 collègues étaient promouvables, 22 ont été promus (règle des 30%).

Au 9ème échelon, il y avait 161 promouvables et 49 ont été promus. A cet échelon, le taux de 30% est légèrement dépassé. Pour respecter la parité homme/femme dans l’échelon, il a été nécessaire de retirer une promotion à une femme pour la donner à un homme. 

Le SNUipp-FSU a insisté (sans lâcher) pour que la collègue évincée obtienne tout de même sa promotion en jouant sur les restes décimaux de la règle des 30%.

En effet, si nous sommes favorables à un avancement pour tous à la vitesse la plus rapide il est insupportable que l’administration ergote sur quelques centaines d’euros alors que la ministère a rendu 200 millions sur le budget de 2020 (équivalent de 4200 postes). On parle bien là de personnels enseignants qui sont parmi les plus mal payés des pays de l’OCDE.

Le SNUipp-FSU a demandé des précisions pour les collègues promouvables "sans avis".  

L’administration nous a répondu que ces collègues n’avaient pas eu de rendez-vous de carrière dans les temps car ils étaient en disponibilité, en congé maternité, en arrêt ... il y a eu tout de même un oubli. 

N’hésitez pas à contacter votre IEN si vous pensez être éligible pour un rendez-vous de carrière.

Recours rendez-vous de carrière et recours

 9 recours gracieux auprès du DASEN ont été formulés.  Seul un recours auprès de la CAPD a été porté, mais hors délai. Tous les collègues syndiqués ont reçu l’information. Pour les autres, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Congé formation

  Rappel : Les demandes des collègues sont classées par l’administration selon 4 critères qui correspondent à 4 groupes :
- projet professionnel pour quitter l’Education nationale (relevant du poste adapté, mais ne l’ayant pas obtenu),
- projet d’évolution dans l’Education Nationale,
- recherche universitaire,
- autre projet (se référer à la circulaire départementale)

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’ un congé de formation n’est pas un poste adapté.

 Le contingent pour le Gard était de 84 mois de formation continue, le DASEN a donné "généreusement" 2,5 mois supplémentaires (chaque année, de nombreux désistements ont lieu il n’a pas pris trop de risque). Les collègues syndiqués concernés ont été contactés par le SNUipp-FSU. Pour les autres, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

   Un petit point a été fait concernant la liste d’aptitude des directeurs.  Depuis le 1er janvier 2021 (et l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique), la liste d’aptitude des directrices-teurs n’est plus de la compétence des CAPD.

 Les résultats ont été envoyés aux candidats avant le mouvement. Les collègues peuvent toujours formuler un recours gracieux s’ils ne sont pas retenus sur la LA direction. 

 Le SNUipp-FSU pourra les accompagner dans les démarches.

Questions diverses du SNUipp FSU

1) Plusieurs enseignants travaillant à 80 % ont reçu fin mars la planification de leurs 7 jours supplémentaires, cela ne correspond pas à l’engagement de vos services en début d’année et pose d’importants problèmes d’organisation. Quelle réponse apportez-vous ?

15 enseignants ont reçu (tous directeurs 4 classes et plus) leur planification tardivement car ils n’avaient pas été intégrés lors des envois de début d’année. Le SNUipp-FSU est intervenu sur le regroupement des 7 jours sur une période de 2 mois (selon une note de service du 30 septembre, tout devait être calé fin octobre). Certains directeurs se sont basés sur la circulaire de fin août et les dates données pour les directeurs 1/2/3 classes pour se rendre disponibles à ces dates là.

La secrétaire générale a répondu que si certains jours ont été faits dans ce cadre par les collègues, ils devaient le signaler par la voie hiérarchique (validation de l’IEN).  L’an prochain, ce problème ne se posera pas puisque les collègues demandant un 80% devront se positionner en amont sur les 7 semaines durant lesquelles ils feront les 7 jours supplémentaires.

2) Quel est le nombre de classes non remplacées au mois de mars 2021 ?

La secrétaire générale indique que cette question ne relève pas de la CAPD (mais du CTSD). L’administration n’a aucun outil pour mesurer les non remplacements. Les années précédentes Mme Servière (DRH) faisait le point régulièrement avec les circos ce qui permettait de connaître ces chiffres en CAPD. Des formations ont été suspendues dans ce contexte de crise sanitaire, afin de pallier le manque d’enseignants.

Le SNUipp-FSU s’interroge (et interroge le DASEN) : comment alors évaluer le nouveau logiciel ?

Le directeur académique explique que les données seront disponibles en septembre 2021. Il indique que depuis quelques mois le pilotage du remplacement est perturbé par la crise sanitaire (vivier de remplaçant, ASA, garde d’enfants, cas contacts…). La visibilité est perturbée par la crise.  Le SNUipp-FSU fait remarquer que le fichier des TR n’est pas à jour : des TR en arrêt maladie (parfois depuis longtemps) reçoivent toujours des ordres de mission).

Commentaires du SNUipp-FSU : ce qu’arrivait à faire une personne n’est plus possible avec une application informatique ! Cette situation est complètement ubuesque alors que les directeurs ont aisément accès à la liste des jours non remplacés dans le tableau RFile pour leur école. Les données que nous avons grâce au clic remplacement sont significatives d’une faillite du système. Plus que jamais nous appelons à appliquer la consigne nationale du SNUipp-FSU sur les remplacements dès le retour en classe. Pour préserver et garantir la santé des élèves, des familles et celle des personnels, dans le respect du protocole sanitaire, le syndicat appelle les équipes à ne plus accueillir ni répartir les élèves en cas de non-remplacement de leur enseignant·e absent·e. (plus d’info https://30.snuipp.fr/spip.php?artic...)

3) Contractuels : A la rentrée des vacances d’hiver combien de contractuels avez-vous recrutés ? S’agit-il de renouvellements ?

Depuis le mois de septembre, 27 contractuels ont été recrutés avec deux types de suppléance ("classique" et COVID). Les contractuels "Covid" ont des contrats de quelques mois qui parfois excluent les vacances scolaires.

4) Formation initiale :

• Calendrier de titularisation des PES : Pouvez-vous nous communiquer ce calendrier ?

Le calendrier est en cours d’élaboration. En l’absence d’oral possible au concours 2020, les PES ont eu un "entretien adapté" : l’oral de titularisation (selon les termes du DASEN) pour permettre au jury de titularisation, présidé par M. Mauny (dasen de l’Hérault) , de se positionner.

• Combien y aura-t-il de M2 alternants pour la rentrée 2021 ? Auront-ils des postes réservés ? Si oui, selon quels critères et lesquels ?

Pas de chiffre connu à ce jours. Des fractions de postes seront effectivement réservées et les titulaires en poste dans les écoles seront informés en amont de la nomination d’un Master 2 pour les compléter.   • Combien de missions de maîtres formateurs ? Combien de MAT ?

Le DASEN reconnaît le besoin important de personnes pour accompagner l’entrée dans le métier des collègues.

• PES : Nombre de postes pour le Gard à la rentrée 2021 ?

Le calibrage est à ce jour de 67 PES. Pour les supports, la DSDEN va travailler avec les IEN courant mai.  Dans le domaine du possible, les PES seront convoqués en présentiel pour choisir leur affectation avant les vacances d’été. 

5) CAPPEI Combien y a-t-il de départs en formation CAPPEI ? Les réponses ont-elles été communiquées aux collègues ?  

Il y a eu 22 demandes. L’administration est en train d’instruire les demandes. Pour l’instant nous n’avons pas plus d’informations.  A la question du SNUipp-FSU sur les stages MIN : aucune réponse. Le Dasen semblait même ignorer leur existence.

6) Mouvement

Depuis le mouvement 2019, les enseignants participant à titre obligatoire doivent formuler un vœu MUG. Pouvez-vous préciser le fonctionnement aléatoire de l’algorithme (MUG et 3ème phase) comme nous vous l’avons demandé par courriel le 1er avril ?

Réponse du DASEN : Je ne peux pas vous répondre : demander à la DGRH à Paris ! Pour information, les autres départements de l’académie ont obtenu cette information de leur DASEN....

A toutes fins utiles, voici l’explication de la DSDEN de l’Hérault : après avoir balayé tous les vœux précis et tous les vœux larges : une liste des postes vacants est établie. Pour affecter les collègues sans poste, ils regardent si un collègue a fait un vœu précis dans la zone où il reste des postes vacants et on lui attribue. Sinon ils attribuent par barème décroissant.

7) Vivier des GS dédoublées : • La circulaire indiquait la mise en place d’un entretien pour être inscrit dans le vivier. Sur quels critères certains enseignants ont-ils été inscrits sans entretien ? Tous les collègues ayant eu un entretien ont-ils été prévenus du résultat ?  

Devant le nombre de candidatures, le DASEN a pris l’attache des IEN qui ont parfois donné un avis favorable sans entretien. Tous les candidats ont été avertis.  A la question du SNUipp-FSU sur un éventuel recours des collègues ayant eu un avis défavorable, le dasen a indiqué que c’était possible. 

Commentaires du SNUipp-FSU : N’hésitez pas à faire un recours rapidement, nous vous accompagnerons.

• Une mesure de carte scolaire concernant la fermeture de poste préélémentaire a été communiquée à une collègue en Education prioritaire. Cette mesure n’a pas été présentée en CTSD. Comment envisagez-vous la validation de cette mesure avant le mouvement ? Combien de cas dans le département ?    

Cela ne concerne qu’une école.  Le DASEN indique qu’il officialisera cette fermeture lors du CTSD de juin. Le SNUipp-FSU exprime que cette façon de faire n’est pas vraiment règlementaire.

  8) Disponibilité Combien de demandes avez-vous reçues ? Combien de refus ? Pour quels motifs ?

33 disponibilités pour convenances personnelles ont été formulées. 9 ont été refusées. La secrétaire générale indique qu’il s’agit d’assurer la couverture des besoins pédagogiques. Là également un recours est possible.

Les disponibilités de droit n’ont pas été comptabilisées.

9) Temps partiels : Combien de demandes avez-vous reçues ? Quand apporterez-vous les réponses aux collègues ?

Les collègues avaient jusqu’au 31 mars pour formuler leur demande. Cela est désormais en phase d’instruction. Il y a eu environ 600 demandes (chiffre stable selon l’administration)

Les réponses seront communiquées au mois de juin.

Si la DSDEN envisage un refus de TP, un entretien avec l’enseignant aura lieu en amont. Une réponse écrite et motivée sera ensuite envoyée. 

10) Direction d’école • L’enquête interview recensant les besoins de formation annoncée au groupe de travail des directeurs de décembre devait être conduite en avril, qu’en est-il ?

Le calendrier initialement prévu n’a pas pu être tenu. Cela se fera après les vacances de printemps.

• Quelle est la mission actuelle des 4 directeurs référents ?    Ils sont encore en prise de poste (depuis janvier 2021 !) . Une directrice a renoncé à cette mission, une autre est pressentie mais les difficultés de remplacement ont freiné la mise en place.    • Quand informerez-vous les directeurs de leur existence ?  

  C’est prévu au retour des vacances de printemps. la lettre d’information ainsi que les lettres de mission des directeurs référents sont déjà prêtes ! Ces dispositions sont pilotées par Mme Langlade IEN.

Commentaire du SNUipp-FSU : Et on recule encore ! Les promesses de Blanquer se heurtent à la réalité. L’explication sous le prisme de la crise ne tient pas : il n’y a pas eu suffisamment de créations de postes pour mettre en œuvre ces annonces. Pour les directeurs·trices, la crédibilité du ministre est au plus bas.

11) Tests salivaires :

• Comment ont été ciblées les écoles qui ont pratiqué ces tests fin mars ?  

Un panel représentatif a été établi. 17 médiateurs ont été recrutés pour accompagner cette campagne.

• Combien d’écoles ?  

16 écoles ont été ciblées.    • Quel taux d’accord de parents ?

entre 70 % et 80 % (bien plus que pour la campagne des tests antigéniques)    • Comment ont été procédés ces tests ? - Quels résultats ?    Les résultats montrent "très très peu de contaminations"

Le SNUipp-FSU exprime ses doutes sur la procédure mise en place par les labos. Certains labos ont, en effet, proposé de confier les "tubes" salivaires aux familles pour qu’elles les restituent le lendemain, le nombre de cotons tige pour le recueil de la salive des maternelles n’était pas suffisant... Une grosse surcharge de travail pour les directeurs (volontaires toutefois) : autorisations, liste d’adresse, organisation des classes..

12) Accueil des enfants des parents à profession prioritaires : Combien d’enfants sont concernés ?

Entre 600 et 700 (6 fois plus qu’en mars-avril 2020)

Combien d’enseignants du premier degré se sont portés volontaires ?  

90 collègues (même nombre que la première fois)

Le SNUipp-FSU dénonce le fait qu’une mairie ait ouvert pour les seuls enfants de sa commune. Le DASEN indique que c’est le cas de plusieurs mairies, mais cela semble normal, ce n’est pas ce qu’indique les consignes communiquées aux directeurs d’école.

13) Vaccination

Quand la vaccination contre la Covid sera-t-elle proposée aux personnels dans les écoles ?

Le DASEN n’a pas de réponse. C’est une initiative ministérielle.

Commentaire du SNUipp-FSU : Après les dates annoncées de mars puis d’avril, le président de la République a évoqué le mois de juin. Dans de nombreux pays européens, les enseignants ont pu avoir accès à la vaccination.

QUESTIONS DES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES

- retour à l’ancien système de gestion des remplacements :

Une évaluation finale sera conduite à la fin de l’année scolaire. cela déterminera les choix pour l’an prochain. Le DASEN est confiant : "nous sommes capables de faire des progrès".  Le SNUipp-FSU l’est moins...

- temps partiels :

Des précisions ont été envoyées via les IEN aux écoles : les néo-titulaires et les personnels exerçant des fonctions spéciales ne peuvent être exclus d’office de l’exercice à temps partiel.

Le SNUipp-FSU s’étonne qu’aucun des délégués présents à la CAPD (certains sont directeurs) n’aient eu connaissance de ces mails arrivés dans les boîtes école.

Le DASEN indique que les T1, T2... sont encore en formation. Il a demandé à ce que soit étudiée la situation de ces personnels demandant à exercer à temps partiel.

La secrétaire générale indique que si le temps partiel est de droit, ce n’est pas le cas de la quotité...

Les titulaires à 80% verront 5% de leur service en remplacement. ils seront affectés pour 5% à la zone de remplacement qui correspond à l’école dans laquelle ils seront titulaires du poste.

Pour le SNUipp-FSU, cela paraît incohérent du fait que le titulaire est nommé sur l’école avec une décharge de 20% sur l’école (pas 25% avec 5% ailleurs...)

Les réponses seront connues au mois de juin. En cas de refus, les personnels seront reçus en entretien et recevront un courrier.

- Les TR (titulaire remplaçant) dont l’école de rattachement est en REP ou REP+ touchent bien l’indemnité correspondante tous les jours sauf lorsqu’ils sont envoyés en remplacement hors de la REP ou de la REP+.

- Les contractuels perçoivent les indemnités REP REP + mais pas les ISSR qui sont liées au statut. Ils peuvent prétendre à des frais de déplacement dans certaines conditions. Un mail individuel leur a été envoyé (contact avec M. Lelay) 

- formations en constellations :

Aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite de l’un de ses pairs dans sa classe ! Ces formations se font sur la base du volontariat.

- problèmes médicaux liés au port du masque :  

L’administration invite les PE à se rapprocher du médecin de prévention pour avis.  Des formations avec le réseau PAS de la MGEN sur la voix et l’utilisation du masque ont été construites.

- modification des conditions de travail des personnels en UPE2A (ils deviennent itinérants) et consultation du CHSCT :

Réponse du DASEN : Toutes les mesures de carte scolaire n’ont pas besoin de chsct. Nous n’avons pas la même lecture des textes. C’est une évolution de poste.

- candidats au CAPPEI 2020 :

Les collègues seront maintenus sur leur poste cette année pour finir leur formation. Une collègue du second degré sera gérée par le rectorat. Les autres auront la prio. L’engagement du DASEN lors de l’audience intersyndicale (SNUipp-FSU, Se-UNSA, Snudi-FO) sera tenu.

Concernant l’ULIS collège, cela relève d’une commission académique. Le DASEN indique travailler avec le rectorat.

- direction et ASA : quid de l’indemnité pour l’intérim de direction ?

Les textes seront appliqués : l’indemnité est due à partir de un mois d’intérim. Il ne peut y avoir 2 indemnités de direction. Si le directeur en ASA continue à bénéficier de l’indemnité, c’est lui qui touchera… Il n’y a qu’une personne qui assume la direction.

Le SNUipp-FSU ne trouve pas normal cette situation et a fait remarquer que les "intérim" font du bénévolat... Le SNUipp-FSU propose aux collègues qui font l’intérim de direction de nous contacter pour faire une demande auprès du DASEN

- les primes mobilité ont bien été mises en paiement.

- service de médecine scolaire :

Sur les 14 ETP (Equivalent temps plein) disponibles, seuls 9,4 sont pourvus. Il n’y a pas eu de mesures de recrutement supplémentaires.

- jours de fractionnement des personnels AESH :

Cela sera régularisé, conformément à ce qui a été dit lors de l’audience intersyndicale du 8 avril (FSU, FO, SUD éducation, CGT éducation)

- Médecine de prévention :

Le recrutement est toujours en cours, mais il n’y a pas de candidat. Mme Augé (médecin de prévention à Montpellier) propose des entretiens en visio si nécessaire. Pour l’instant toujours pas de médecin pour le Gard.

Les représentants du personnel du SNUipp-FSU

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