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Promotions : hors classe et classe exceptionnelle

mardi 4 mai 2021

HORS CLASSE

Sont promouvables à la hors classe les professeurs des écoles comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août (dès le 7ème échelon pour Mayotte). Ils doivent être en activité, en détachement, mis à disposition, CLM, CLD, poste adapté, etc... .

Les PE en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

Les PE se trouvant dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 et qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 48-1 et 48-2).

Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. S’ils sont promus à la hors classe dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans le corps d’accueil. Par contre, s’ils sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.

Aucune condition d’âge n’est requise, aucun dossier de candidature n’est à déposer. Tous les PE promouvables en sont informés par un message via l’application I-PROF qui vient d’être envoyé en ce début du mois de mai.

Détermination du nombre de promus

Le nombre de promus est déterminé par l’application d’un taux de promotion proportionnel à l’effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions.

Au regard de ce nombre total de promotions, le MEN alloue le nombre de promus à chaque Rectorat. Le recteur répartit alors la dotation entre les départements au regard des différents critères (pyramide des âges, nombre de collègues au 10ème et 11ème échelon).

Appréciation de la valeur professionnelle

En référence au texte, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.

L’appréciation de la valeur professionnelle par l’IA-DASEN correspond à l’appréciation finale issue du 3ème rendez-vous de carrière, pour les PE qui en ont bénéficié.

Dans la période transitoire actuelle, l’appréciation attribuée aux PE promouvables lors de la campagne hors classe 2018 demeure pour les campagnes futures.

L’appréciation finale de l’IA-DASEN comporte 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Cette appréciation finale est, pour l’heure, définitive.

En l’absence de 3ème rendez-vous de carrière, l’IA-DASEN attribue une appréciation finale selon les modalités suivantes :  dossier sur I-PROF (à vérifier, actualiser, corriger, notamment le CV),  avis de l’IEN (ou de l’autorité hiérarchique pour les PE en détachement, mis à disposition, etc...).

Etablissement du tableau d’avancement

Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :

 points attribués en fonction de l’appréciation de l’IA-DASEN :

• Excellent : 120 points

• Très satisfaisant : 100 points

• Satisfaisant : 80 points

• A consolider : 60 points

 auxquels s’ajoutent des points attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel au 31 août .

Dans l’objectif de permettre aux PE de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades (Classe normale et hors classe), les IA-DASEN sont invités à porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière.

Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter la représentation hommes/femmes du corps lors de l’établissement du tableau d’avancement.

L ’IA-DASEN arrête le tableau d’avancement. Celui-ci doit être publié par tous moyens : site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

A compter de cette année, la promotion à la hors classe se fait automatiquement. Il n’est plus besoin de faire acte de candidature.

Rappelons qu’à la CAPD de février le SNUipp-FSU avait posé la question :

Comment envisagez-vous de mettre en œuvre le tableau d’avancement pour les anciens instituteurs promouvables à la hors classe et prochainement retraitables ?

Le Dasen avait indiqué qu’il porterait toute l’attention nécessaire dans le cadre d’un examen individuel de chaque situation, lors des travaux préparatoires au tableau d’avancement de la hors classe.

Pour le SNUipp-FSU cette question est importante car d’anciens instituteurs·trices qui sont devenus PE partent à la retraite sans avoir pu accéder à la hors classe. De fait, malgré de nombreuses années de service, leur pension est moindre.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concernés.

CLASSE EXCEPTIONNELLE

A. L’accès sur critère fonctionnel à partir du 3ème échelon de la hors classe :

-* 1er vivier

A compter de la campagne 2021, il ne faut plus candidater, la prise en compte est automatique. Toutefois, pensez à vérifier et à compléter autant que possible le CV dans I-Prof du 17 au 28 mai.

Peuvent être promus à la classe exceptionnelle (par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement) les professeurs des écoles qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• avoir atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe,

• justifier de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d’un corps enseignant, d’éducation ou de psychologue relevant du MEN. Les fonctions concernées sont les suivantes, sachant que les durées peuvent se cumuler sur l’ensemble de la carrière :

• affectation ou exercice en éducation prioritaire ;

• affectation dans l’enseignement supérieur ;

• directeur d’école et chargé d’école ;

• directeurs de centre d’information et d’orientation ;

• directeur adjoint de SEGPA ;

• directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;

• directeur de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

• conseiller pédagogique auprès de l’IEN ;

• maître formateur ;

• formateur académique ;

• référent auprès des élèves en situation de handicap.

80% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.

B. L’accès sur critère ’’valeur professionnelle’’ à compter des 6ème et 7ème échelons de la hors classe :

-# 2ème vivier

Pour les 3 prochaines années (2021, 2022 et 2023) les PE et les PsyEN, s’ils et elles sont aux 6ème ou 7ème échelon de la hors classe, pourront intégrer la classe exceptionnelle sur le critère de la valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de sa carrière.

Cette possibilité sera limitée à 20 % du nombre des promotions annuelles à la classe exceptionnelle.

Le tableau d’avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Les promotions sont prononcées, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement, par le recteur.

Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.

En cas de changement de grade, si l’augmentation de traitement consécutive à la promotion est inférieure à celle qui aurait été obtenue en cas d’avancement d’échelon dans l’ancien grade, alors l’intéressé conserve l’ancienneté précédemment acquise dans l’échelon de l’ancien grade.

À NOTER :

Les collègues qui ont accédé à la hors-classe à compter du 1er septembre de l’année en cours ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle au titre de la même année : deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

- L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :

2017 : 1.43%

2018 : 2.86%

2019 : 4.29%

2020 : 5.72%

2021 : 7.15%

2022 : 8.58%

2023 : 10.00%

Position du SNUipp-FSU sur la classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU s’oppose au principe d’une classe exceptionnelle excluant la grande majorité des collègues.

Nouveau grade depuis la rentrée 2017, contingenté à terme à 10% du corps des professeurs d’école. Pour rappel : Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement). Peu d’élu·es qui sont sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par l’inspecteur d’académie après avis des IEN.

Ce grade, en outre, renforce les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent aujourd’hui près de 82% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier sur le « mérite ».

Le SNUipp-FSU revendique pour tous-toutes les PE : un même déroulement de carrière à la vitesse la plus rapide, avec accès pour toutes et tous à la rémunération la plus élevée au cours de la carrière.

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