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Audience intersyndicale sur les temps partiels...

dimanche 30 mai 2021

Sur demande du SNUipp-FSU, une audience intersyndicale SNUipp-FSU, SE-UNSA et SNUDI-FO avec le DASEN a eu lieu ce vendredi 28 mai pour porter les droits des personnels concernant les temps partiels et revendiquer un recours à la liste complémentaire en septembre 2021.

Etaient présent-e-s : M. le DASEN, la secrétaire générale, l’adjointe du DASEN, le responsable DRH , 2 délégué-e-s SNUipp-FSU, 1 délégué FO et 1 délégué UNSA.

M. le DASEN introduit l’audience en nous expliquant pourquoi il a décidé de « revisiter » l’exercice des PE, c’est à dire les temps partiels. Il nous explique que le contexte de ressources humaines est un peu délicat pour la rentrée prochaine : manque d’enseignants sur poste vacant, problèmes de remplacement, plan de formation à relancer…

Et qu’il n’ a pas la capacité d’augmenter les postes.

Il souhaite avoir un dialogue social responsable.

Il nous explique les démarches qu’il a entrepris : il différencie les temps partiel de droit et ceux sur autorisation. Pour le moment, il a souhaité avoir une vue d’ensemble sur la situation des personnels qui ont demandé un 80 % sur autorisation : dans un premier temps ceux qui n’avaient pas participé au mouvement et, dès le 1er juin, tous les autres.

Ensuite la parole est aux organisations syndicales (O.S.)

Nous faisons une introduction commune en déclarant que les collègues qui font des demandes de temps partiel ont toutes et tous des raisons légitimes de le faire : situation familiale particulière, raison médicale, conditions de travail difficiles… Il est inadmissible que la seule solution de la DSDEN face au déficit de personnels dans le Gard soit le refus des temps partiels.

Nous avons par la suite, posé plusieurs questions : (proposées par le SNUipp-FSU aux autres syndicats lors de la préparation)
- Quels sont les collègues concernés par ces entretiens ? Combien ?
- Comment ont-ils été ciblés ?
- Quand seront envoyées les réponses officielles ?
- Quand aura lieu la CAPD de recours ?
- Sur quel texte vous basez-vous pour interdire des temps partiels selon les missions ?
- Nombre de postes vacants envisagé pour la rentrée ?

Réponses du DASEN : (toutes n’ont pas eu de réponse …)

- Le DASEN affirme qu’il n’y aura aucune action de faite envers les TP de droit. Par contre il est possible que des décisions soient prises pour des TP sur autorisation. Un regard extrêmement attentif sera porté pour les demandes des collègues qui ont des situations médicales ou particulières.

N’hésitez pas à faire remonter au DASEN tous les éléments qui appuient votre demande et si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU.

- Pour le moment il a demandé aux IEN de contacter les collègues qui ont fait une demande de TP sur autorisation à 80 % pour regarder la situation de ces collègues. Ces entretiens en visio ne sont qu’informels rien d’officiel.

- Pas de date de CAPD de recours prévue pour le moment car à cette heure pas de refus. S’il décide un refus, il contactera le ou la collègue et lui proposera un entretien. Il ne sait pas encore quand il prendra une décision. Contactez nous pour vous accompagner lors de cete ntretien, y compris s’il est en visio...

N’oublions pas que lors de la CAPD, le DASEN s’est engagé à donner une réponse officielle au mois de juin.

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que le temps pressait car tout cela a un impact considérable sur les formation des couplages, sur le « mouvement » des TD , sur l’organisation des écoles, sur l’organisation de la vie privée des personnels.

- Concernant les demandes de TP sur des postes à exigences particulières, le SNUipp-FSU a demandé sur quel texte il s’appuyait pour écrire sa circulaire et dire qu’ils sont incompatibles avec un TP. Le DASEN reconnaît qu’il ne dispose d’aucune base réglementaire. Il motive cette décision par l’intérêt de l’élève. C’est une volonté pédagogique de sa part qu’il n’y ait qu’un-e seul-e enseignant-e face aux élèves les plus fragiles.

Ce que nous redit avec d’autres termes l’adjointe du DASEN.

Mme la Secrétaire générale rajoute que lors des entretiens pour les PEP, le temps partiel n’a jamais été abordé lors du recrutement des collègues et qu’il n’y a jamais eu aucune pression. Ce n’est pas les retours que nous avons eu de la part de certains d’entre vous...

Le DASEN indique que ce ne sont que des principes et qu’il ne souhaite rien imposer. Il souhaite avoir une discussion avec les collègues pour les sensibiliser et faire face ensemble à cette rentrée difficile. « Le travail d’enseignant n’est pas un travail comme les autres ».

- Concernant les collègues qui ont un arrêté de temps partiel valant pour 3 ans par tacite reconduction suite à une intervention du SNUDI-FO, le DASEN a demandé s’il existait un texte sur cette reconduction... le SNUipp-FSU rappelle les textes : L’autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.

Le DASEN dit ne pas disposer des textes et attend pour se prononcer.

Nous terminons l’audience en précisant qu’il est regrettable que la variable d’ajustement se joue avec des refus de temps-partiel. L’ensemble des O.S . demande l’ouverture de la liste complémentaire pour préparer au mieux cette rentrée 2021 et s’oppose à tout recrutement de contractuels.

Le DASEN entend nos demandes qu’il relayera. Il clôt l’audience en disant « il faut réconcilier le GARD avec son école » ...

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