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Compte-rendu CHSCT départemental du 3 juin 2021

jeudi 10 juin 2021

Au préalable, 1 avis Unsa est soumis au vote :

● Avis sur la non-réponse aux avis votés lors des précédentes réunions de l’instance : Les membres du CHSCTD demandent une communication écrite des réponses aux avis déjà votés dans un délai de 2 mois à compter de ce jour. Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Lors de sa déclaration liminaire, la FSU a dénoncé les nombreux dysfonctionnements constatés lors de la dernière réunion du CHSCTD, et elle a aussi condamné le comportement indigne d’un président de CHSCTD dont avait fait preuve le Dasen ce jour-là, comportement qui avait amené la FSU à quitter la réunion avant son terme. D’autres aspects importants ont été abordés.

Lire la DL ici :

PDF - 41.7 ko

1) Point sur la situation sanitaire

Depuis la rentrée des vacances de printemps (26 avril 2021), 241 classes ont été fermées dans le département : 25 classes de maternelle, 110 classes d’élémentaire, 60 classes en collège et 46 classes en lycées (y compris LP).

Le Dr AZULYETA indique que ce jour, le 3 juin, 5 classes sont suspendues (1 mater, 2 élémentaires, 1 LEP, 1 collège)

Tests :

6281 tests salivaires élèves réalisés sur 11 641 tests disponibles et 9 cas positifs détectés 203 tests antigéniques élèves réalisés sur 1353 tests antigéniques et 0 cas positifs détectés

Vaccination : Sur 167 candidatures à la vaccination, 37 personnes le 1er week-end, puis 38 le week-end suivant. Le SDIS a décidé de fermer ce centre de vaccination car ils ont estimé qu’il y avait « trop peu de candidats à la vaccination » selon les propos du Dasen.

M. Bergeron indique que les personnels enseignants sont toujours prioritaires sur la plate forme Doctolib. La FSU demande à ce que cela soit communiqué aux personnels !

Réassort des autotests : Selon M. Maheu, il y a un problème de calendrier. Il nous informe que les écoles concernées devaient signaler qu’elles n’avaient plus d’autotests. Le problème est que c’est la première fois que le Dasen porte cette information à notre connaissance.

Que ce soit les autotests ou la vaccination, comme pour les masques, la FSU a dénoncé les effets de communication de notre Ministre. Sur le terrain, on voit bien que tout cela peine à se mettre en place…

2) Approbation des PV

Nous avons enfin pu approuvé les PV en souffrance :

- PV du 24/09/2020, avec 8 mois de retard !

- PV du 21/01/2021, avec 4 mois de retard !

- PV du 9/03/2021, avec 2 mois de retard !

Un dysfonctionnement de plus au sein de cette instance à mettre à l’actif de ce Dasen. Nous devrons d’ailleurs encore attendre avant de pouvoir approuver le PV du 29/04/2021...

3) Point sur les groupes de travail de suivi des préconisations

Voici les établissements qui ont fait l’objet d’un travail de suivi :

Ecole Paul Langevin - Nîmes

Collège de Salindres

Collège de Remoulins

Collège de La Grand Combe

La FSU a formulé l’idée de la mise en place d’un espace à accès sécurisé pour les CE/CS et sur lequel sera disponible tout l’historique CHSCT de l’établissement. Cela permettrait d’assurer la continuité dans le suivi des préconisations, notamment lorsqu’il y a un changement de directeur-trice d’école et de CE/CS.

La FSU a aussi demandé au Dasen d’indiquer quelle(s) action(s) il compte mener auprès des collectivités territoriales pour faire en sorte que les préconisations importantes soient suivies d’effet.

La plupart des représentants des personnels s’accordent sur la nécessaire présence d’un assistant de prévention dans la gestion continue du suivi des préconisations. Ils demandent aussi la présence de l’employeur lors des GT de suivi.

Ils lui signalent que la conseillère de prévention ne peut être un représentant de l’employeur. Si cela devait être le cas, cela poserait un problème lors notamment d’une visite d’établissement (problème d’impartialité, problème lors des entretiens individuels avec les personnels, ...).

4) Validation des rapports de visite

Les rapports de visite de l’école H. Wallon (Nîmes) et du LP J. Raimu (Nîmes) sont validés, ce qui permettra (enfin !) leur communication aux représentants des personnels des établissements concernés. Suite à l’insistance de la FSU, le rapport de visite du collège G. Ville de Pont-St-Esprit a été mis à l’ordre du jour. En effet, c’est une visite qui a été effectuée en octobre 2019 (!) et dont la validation du rapport de visite avait été sans cesse reportée. Après quelques modifications à la marge, il a été aussi adopté.

5) Bilan du RSST dématérialisé - année 2020-2021

Toutes les organisations syndicales ont interpelé le Dasen sur certaines fiches où les réponses apportées par l’IEN ou le CE/CS ne sont pas forcément adaptées ou ne règlent pas nécessairement le problème posé. La FSU a insisté sur la nécessité d’un meilleur suivi du traitement de ces fiches. M. Bergron a indiqué que les personnels se saisissent de cet outil quand ils n’ont pas obtenu de réponse, ou lorsqu’ils sont confrontés à une incapacité à gérer les situations. Pour l’instant, il est utilisé comme outils d’alerte. Il devrait devenir également un outil d’amélioration des conditions de travail.

Les conseillers de prévention ont indiqué que si l’anonymat n’est pas respecté dans la rédaction des fiches, celles ci sont néanmoins traitées. La responsabilité de l’agent qui rempli la fiche est engagée. M. Bergeron note une réelle amélioration dans la réactivité de traitement de ces fiches depuis leur mise en place en septembre 2020. Pour lui, le bilan est assez positif.

La FSU a ensuite interrogé la DSDEN sur le devenir des fiches SST au format papier : est-ce qu’un bilan de ces fiches a été aussi effectué ? La conseillère de prévention avoue ne pas avoir de bilan sur ces fiches papier…

6) Calendrier des visites - année 2021-2022 Après de longs échanges laborieux avec le Dasen, qui souhaitait différer la mise au point du calendrier à la rentrée 2021, nous avons réussi à adopter un calendrier de visites. Contre : 0 Abst : 0 Pour : 7

Le prochain CHSCT est programmé le 7 octobre 2021.

Il a été acté la mise en place d’un GT en maths et en français sur une constellation d’établissements actée.

8) Questions diverses

Situation des écoles du Chemin Bas d’Avignon :

la directrice de l’école maternelle et le directeur de l’école élémentaire de Bruguier ont rencontré le DASEN le 12 mai : le DASEN a validé la demande de présence policière aux entrées et sorties des écoles pendant 15 jours. Il a acté également une journée de décharge supplémentaire pour la directrice de l’école maternelle jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le groupe opérationnel (Education nationale, mairie, préfecture) s’est réuni le 28 mai : des travax importants ont été engagés par la mairie. Des conseils de prudence ont été prodigués suite à la diffusion du reportage d’Envoyé Spécial. Des formations de communication non violente et de prévention aux phénomènes physiques et psychologiques liés à un événement traumatiques sont proposés au collègues. L’ISST (Inspecteur santé et sécurité au travail) s’est rendu dans les 7écoles concernées, comme convenu lors du CHSCT exceptionnel du 9 mars 2021.

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