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CAPD du 9 juillet 2021 : recours temps partiel

vendredi 9 juillet 2021

En introduction, le DASEN a expliqué que la CAPD était réunie pour examiner la situation des collègues ayant demandé des temps partiels à 80 % et 75 % qui ont été contactés pour revenir à temps complet.

Le SNUipp-FSU a lu sa déclaration liminaire :

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En réponse, le DASEN indique que sur le fond, notre désaccord est acté.

Sur la forme, il s’agissait d’étudier les situations particulières, avec un regard « très attentif sur la situation des collègues ».

Mme TAIX (secrétaire générale) a recontextualisé la situation du département :

Cette année 2020-2021, les besoins en remplacements ont été forts., ce qui a amené au recrutement de contractuels dès le début de l’année.

Le DASEN a donc demandé au ministère un calibrage au mouvement interdépartemental plus important (de fait cette année, + 10 collègues sont arrivés dans le Gard par permutations informatisées).

De plus, il a demandé dès que possible le mouvement complémentaire des ineats-exeats. A ce jour 16 ineats ont été accordés. Il a également porté un regard attentif sur les disponibilités. Certaines n’ont pas été accordées.

Suite à cela, le DASEN a regardé les temps partiels sur autorisation.

L’ensemble des temps partiels sur autorisation représente 119 ETP (Équivalent temps plein).

Dans un 1er temps, 200 entretiens ont été menés par les IEN, à la mi-mai. 3 enseignants sont revenus sur leur temps partiels dès cette phase.

Dans un second temps, 264 entretiens ont été menés par un représentant de la DSDEN et l’IEN, concernant une partie des demandes de temps partiels à 75 % et 80 %. Il s’agissait de faire état de l’intention de l’administration de refuser les temps partiels. A ce moment là, le DASEN a refusé 187 temps partiels et en a accordé 77.

115 collègues ont fait alors un recours gracieux et/ou saisine CAPD : 33 ont obtenu leur recours, 80 ont saisi la CAPD. Ce sont ces dossiers que nous avons étudiés.

Commentaires du SNUipp-FSU : Ces données chiffrées montrent bien la détermination des collègues à aller jusqu’au bout de la procédure induite par la loi de la transformation publique. Les 115 saisines faites par les collègues sont essentielles pour manifester à l’administration la désapprobation de la profession face à ce traitement que nous avons qualifié de maltraitance institutionnelle.

La DSDEN nous a envoyé la liste des 81 saisines hier soir à 22h30 ! Une collègue a annulé sa saisine.

Le SNUipp-FSU a défendu 45 dossiers. Les délégués du SNUipp-FSU sont intervenus sur chaque dossier, développant les arguments des collègues.

Les autres organisations syndicales ont porté respectivement 17 et 12 situations.

9 collègues n’ont pas transmis leur dossier à une organisation syndicale.

Le DASEN a accordé 12 temps partiels en séance. 2 saisines sont encore en attente (soit de complément de pièces, soit de retour de décision d’exeat).

Mme TAIX a ensuite ajouté 4 nouveaux dossiers arrivés tardivement. 2 ont été accordés.

Le SNUipp-FSU a apporté 6 dossiers supplémentaires : 4 avaient déjà été accordés suite aux recours gracieux.

A noter :

- les collègues ayant des dossiers étayés par des certificats médicaux ont été étudiés attentivement

- formation, engagement bénévole, équilibre vie personnelle-vie professionnelle n’ont pas été des arguments entendus par le DASEN.

Nous avons signalé que beaucoup de collègues seraient en grande difficulté l’an prochain, et qu’il fallait s’attendre à avoir plus d’arrêts maladie.

QUESTIONS DIVERSES du SNUipp-FSU 

1) Avancement Hors Classe et Classe Exceptionnelle

- Pourquoi autant de retard par rapport aux années précédentes ?

- Quand seront informés les collègues de leur promotion ?

- Quand seront publiées ces promotions ?

Réponse de Mme TAIX :

Ce n’est pas bien plus tard que l’an passé. Concernant la classe exceptionnelle, le décret a été publié le 25 juin. La campagne a donc débuté fin juin. Si les promotions ne sont pas prononcées avant le 23 juillet, ce sera fait fin août.

La publication de l’arrêté collectif hors classe est imminente...

- Quels sont les critères utilisés pour départager les égalités ?

Réponse de Mme TAIX :

Cela ne relève plus de la CAPD. On a compris que les même critères que l’an passé ont été retenus (AGS, parité homme/femme) A une interpellation du SNUipp-FSU à propos des « oubliés » (anciens instits avec une AGS importante), la secrétaire générale a précisé que le Dasen en tiendrait compte.

- Quel est le barème du dernier promu à la Hors Classe ?

Pas de réponse

- Quand seront publiés les avis pour les promouvables à la Classe Exceptionnelle ?

Pas de réponse

- Les personnels ayant souhaité faire valoir leur droit à la retraite seront-ils informés de leur promotion ?

Oui, et ils pourront choisir entre leur promo et leur retraite.

Le SNUipp-FSU dénonce le manque de transparence dans les promotions.

2) Direction d’école :

- Sur quel texte se basent les IEN pour imposer les jours de décharge aux directeurs ?

Mme GROUTHIER a indiqué qu’il s’agissait là des contraintes de formation des M2 contractants. Lorsque nous avons reprécisé cette question, Mme GROUTHIER nous a indiqué que cela pouvait être un choix de pilotage des IEN.

- Serez-vous en mesure de faire bénéficier les directeurs des 2 jours de formation réglementaires ? (ce qui aurait déjà du être le cas cette année)

Pas de réponse

- Décharge des petites écoles : serez-vous en mesure de donner à ces directeurs la décharge à laquelle ils ont droit ? Et comment ?

Le cadre réglementaire change à la rentrée. Ce seront les collègues à 80 % qui assureront ces 12 jours de décharge en 2020-2021.

3) Couplages et affectation des TS

- Tous les TS ont-ils été informés officiellement de leur affectation avant la sortie des classes ?

- Par quels moyens les TS ont-ils été informés ?

95 % des TS ont pu visualiser leur affectation sur I-prof. Les arrêtés ont été envoyés entre le 5 et le 6 juillet.

- Pourquoi des TS affectés sur des circonscriptions ont-ils des couplages ou des postes à l’année dans d’autres circonscriptions ?

Ce sont des situations particulières

- Les priorités, énoncées dans la circulaire, ont-elles été respectées ?

Oui quand le couplage a été reconduit à au moins 50 %.

- En amont des affectations, des collègues à temps partiel de droit ont été contactés par les circonscriptions pour demander le jour non travaillé. Ces collègues se sont donc organisés en fonction. Une fois l’affectation connue, ce jour ne peut leur être libéré. Que peuvent faire ces collègues ?

Mme TAIX a indiqué que le service était arrêté par l’IEN. Lorsque les circos ont sollicité les collègues, c’était une intention et non une garantie d’avoir ce jour-là.

Le SNUipp-FSU a indiqué que ce n’était pas ce qui avait été compris par les collègues.

4) ASA

L’ordonnance du 21 décembre 2020 concernant les personnes vulnérables face à la Covid 19 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, le décret et donc le droit d’être en ASA.

Combien d’enseignants et d’AESH étaient en ASA en juin 2021 ?

En juin : 20 enseignants et environ 20 AESH gérées par la DSDEN

5) M2 contractants

Pouvez-vous nous communiquer le nombre de M2 contractants à la rentrée 2021 et sur quels postes seront-ils nommés ?

30 M2 alternants. Tout poste possible, sauf CP-CM2 et REP+

6) Ineat/exeat, disponibilités

- Combien d’ineats accordés ?

16 ineats en juin

- Combien d’exeats accordés ? 8 exeats

- Combien de refusés ?

Bilan pas encore réalisé à ce jour

- Combien de demandes de disponibilités ont été reçues par la DSDEN et combien d’acceptées ? (de droit et sur autorisation)

90 demandes accordées dont 24 pour convenances personnelles. 8 disponibilités pour convenances personnelles ont été refusées.

- Envisagez-vous d’en accorder d’autres ? (ineat, exeat et disponibilité)

Cela sera étudié au cas par cas.

7) Postes vacants

A ce jour, combien de postes seront vacants à la rentrée ?

Le bilan reste à faire.

8) Nombre de BOE recrutés cette année ?

Un Bénéficiaire à l’Obligation d’Emploi a été recruté.

Les représentants du personnel SNUipp-FSU à la CAPD, Georges Michel, Corinne Place, Myriam Vermalle et Dany Bénézet

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