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Compte-rendu CHSCT du 7 octobre 2021

lundi 11 octobre 2021

Présents : DASEN ; Sécrétaire générale : Mme TAIX ; Conseiller de prévention académique ; Inspecteur SST ; Conseillère de prévention départementale ; Vincent DESOUTER directeur de cabinet du DASEN ; Mme Alzuyeta (médecin conseil) ; Mme Malartre (assistante sociale) ; 10 membres sur les 14 représentants des personnels.

En préambule, la secrétaire du CHSCTD30 signale plusieurs problèmes liés au fonctionnement du CHSCTD (courriel double du CHSCTD) et au bon déroulement de la fonction de secrétaire (ordinateur portable, téléphone portable).

Point sur la situation sanitaire au 30 septembre 2021

Elèves : 54 cas + dans le Gard dont 254 cas + sur l’académie (114 2nd degré + 140 1er degré) 2685 évictions dans l’académie. 34 classes fermées dans le Gard : 11 classes d’écoles maternelles + 21 classes d’écoles élémentaires + 1 classe de collège

Ce 7 octobre, on en est à 7 classes fermées.

Le conseiller de prévention académique fait remarquer que si des personnels sont cas contacts, c’est que les gestes barrière n’ont pas été respectés… Les représentants du personnel du CHSCT s’étonnent de cette remarque déplacée.

EPS / Rappel : pas de passe sanitaire pour l’AS ou l’UNSS et pas de port du masque même en intérieur .

Point sur la campagne de vaccination

2285 élèves ont eu une 1ère injection vaccinale. L’estimation des élèves à vacciner était de 27 000. On est bien en-deçà. Taux de vaccination des 12-17 ans : 67,8 % (première injection) L’arrêté du 30 septembre précise que le port du masque n’est plus obligatoire dans les cours de récréation des établissements ( écoles , collèges , lycées). Ceci sera rappelé aux chefs d’établissements.

Point sur la campagne de tests :

Tests salivaires menés dans le collège Le Martinet et 3 écoles dont l’école Jean d’Ormesson. Pour rappel, les tests salivaires sont pratiqués lorsqu’il y a un cas positif dans une école, et si le nombre de cas contacts est important.

La situation sanitaire s’améliore de semaine en semaine, avec de plus en plus de départements qui passent au niveau vert (1) . Si tout va bien, dans une semaine (à partir du lundi 18 octobre), le Gard et l’Hérault passeront au niveau 1. Dans ce cas-là, les activités régulières (sorties, activités sportives,...) ne seront plus soumises à l’obligation de présenter le pass sanitaire. ( Décisions prises le mercredi et effectives le lundi suivant ) D’autre part, au niveau 1 « les élèves peuvent être répartis dans les autres classes ».

La FSU fait remarquer qu’en passant au niveau 1, et donc plus de port du masque pour les élèves dans les écoles, il faudra renforcer les tests. Aucun membre des personnels (enseignants, Psy-EN, remplaçants,...) n’a été suspendu dans le Gard.

Présentation du bilan SST

Le bilan annuel étant académique, il est hors compétence du CHSCTD. On ne peut le voter. Sur les fiches SST, dorénavant, nous aurons l’indication de l’état des fiches (« nouveau », « en cours », traité »), ainsi que le délai (depuis quand la fiche n’a pas été prise en compte et reste dans le même état (0 - 15 jours ; 15 - 30 jours ; 30 jours et +).

L’Unsa soumet un avis concernant ce qui est attendu en terme de bilan SST annuel départemental. L’avis est adopté à l’unanimité. Le vote du bilan SST est reporté au prochain CHSCTD.

Approbation du PV de la séance du 24 septembre 2020 : PV approuvé à l’unanimité.

Présentation du bilan de l’EMRHP

Valérie Leneveu, CRH (normalement 2 personnes, la 2ème personne est en cours de recrutement). Membre de l’équipe mobile RH. Dans l’équipe départementale il n’y a pas de psychologue du travail. Elle est au niveau académique.

Les statistiques indiquées sont très parlantes, voire alarmantes. Pour accompagner les collègues, un bilan professionnel peut être établi afin de mieux les orienter lorsque ceux-ci souhaitent changer de métier. Depuis l’expérimentation en 2019, les missions de l’EMRHP ont évolué : il n’y a plus d’intervention pour les équipes, mais seulement dans un cadre individualisé. La rupture conventionnelle n’est jamais proposée.

Bilan suite aux intempéries du 14 septembre 2021

53 établissements touchés ( 35 écoles, 12 collèges, 6 lycées) Pas de personnes blessées, uniquement des dégâts matériels. La majorité des établissements ont réouvert dès le jeudi. Quelques établissements ont dû attendre le lundi (Collège de Calvisson, lycée Frédéric Mistral : beaucoup de machines endommagées). Concernant ce lycée, pas d’infos supplémentaires concernant le retour à la normale. La reprise du travail est décidé par le DDFPT sous la responsabilité du CE.

Il apparaît clairement un problème dans la chaîne de communication (exemple du SMS envoyé tardivement, remontée des informations du terrain difficile voire impossible). Le problème de la transmission du message d’alerte a été posé : la préfète a la possibilité de la diffuser via Radio Bleu Gard-Lozère, mais cette radio n’est pas captée dans le Gard rhodanien. M. Bergeron précise que l’EN a l’obligation de le faire aussi et une possibilité est l’envoi d’un SMS.

L’assistante sociale nous informe qu’une procédure a été mise en place permettant aux collègues touchés par les intempéries de constituer un dossier (téléchargeable sur Accolad) de demande de prise en charge ou d’aide concernant les difficultés rencontrées. Au 7 octobre 2021 23 collègues ont effectué cette demande :
- 1800 € pour les collègues ayant eu des dégâts graves ;
- 1100 € dommages importants comme la perte du véhicule ;
- 600 € dommages minimes.

Les collègues peuvent contacter le service social départemental ou aller sur Accolad : pas de date limite pour la demande d’aide. Le département a été placé en état de catastrophe naturelle, ce qui facilitera et accélérera la prise en charge par les assurances.

Après chaque exercice lié à l’application du PPMS, un RETEX (fiche retour d’expérience) doit être renseigné. Lors d’évènements exceptionnels comme les épisodes cévenols, ce RETEX doit être complété et communiqué à la DSDEN. Sinon l’ensemble des dysfonctionnements peuvent être et doivent être remontés par les établissements soit en CHS ou en CA . M. Bergeron reconnaît que très peu de chef-fe-s d’établissement et directeurs-trices d’écoles le font et M. le Dasen a signalé que cela leur sera rappelé.

Radon : point sur l’école de St Jean-du-Gard

La situation de l’école maternelle a été traitée comme il se devait par la mairie : l’école a été déplacée dans des algécos dans la cour de l’école élémentaire. L’ISST ainsi que la conseillère académique de prévention ont rencontré le maire du village. La commune a informé l’école qu’il n’y avait plus de risque alors qu’elle n’avait fait faire aucune mesure d’émission du radon lui permettant de savoir si cela était en dessous du seuil critique. Un autre problème a été relevé par l’ISST : la manière dont l’information au sujet du radon est communiquée à la population qui risque de générer un mouvement de panique. Une réunion va être réalisée avec l’équipe de l’école maternelle . Les collègues auront la possibilité d’avoir un rendez-vous avec un médecin du travail. Il est important que les personnels puissent se situer par rapport à un facteur de risque. L’ISST a préconisé une période de suivi pour l’instant de 10 ans (remarque : l’effet du radon peut se faire sentir même 30 ans après). Les collègues ayant exercés dans les 10 ans dans cette école vont être contactés. La question de la reconstruction de l’école sera à travailler avec la mairie. L’ISST recommande un suivi des communes du Gard en zone 3 par l’exposition au radon par un relevé régulier, ce relevé étant destiné à devenir un outil de prévention.

Plan de prévention départemental

Plusieurs remarques, notamment concernant la médecine de prévention qui est quasi-inexistante dans le Gard. La FSU fera remonter ses propositions d’amendement de ce plan de prévention.

Protocole des visites

La FSU est intervenue sur la question épineuse des entretiens avec les personnels pour signaler qu’elle était contre la présence d’un membre de la hiérarchie (comme la secrétaire générale de la DSDEN) lors des entretiens, car cela ne permettrait pas de libérer la parole de nos collègues.

Le Dasen maintient son protocole au niveau des entretiens contre l’avis de tous les membres !

Point sur le recrutement du médecin de prévention La grille salariale est désormais au même niveau des grilles des autres ministères. Le problème qui demeure est celui de la difficulté à trouver un médecin candidat du fait de la pénurie actuelle de médecins, selon l’ISST. Le problème est plus global : on ne forme plus de médecin du travail...

Questions diverses :

Situation de l’école Paul LANGEVIN, école saccagée durant le week-end dernier. Il y a eu aussi un incident et un vol de matériel informatique. Un des auteurs a été interpelé. 4 classes ont été déplacées, ce qui a entraîné la suppression des dédoublements CP et CE1. Cette situation durera jusqu’aux vacances d’octobre, le temps que les travaux soient effectués.

Refus d’un temps partiel à des collègues. Motif ? Le Dasen nous renvoie à la CAPD qui a eu à statuer sur ces demandes. Un suivi personnalisé de chacun de ces collègues a été mis en place en lien avec les IENs. Sur 329 entretiens, 141 demandes ont été refusées, donc seules 188 demandes ont été satisfaites. Une information sera proposée aux membres du CHSCT pour faire un bilan en fin d’année. Le rôle du Chsct selon le DASEN est d’analyser les décisions prises. La FSU proposera des critères d’analyse pouvant aider à analyser au mieux les résultats du suivi de ces collègues.

Collège Feuchères Une réponse écrite sera donnée par la DSDEN concernant les mesures prises pour régler le climat de violence.

Collège G. Ville Une réponse écrite sera donnée par la DSDEN concernant l’absence d’infirmière et de principal adjoint.

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