• La séance s’est déroulée en mode hybride : certains administratifs étaient en distanciel.

Le bâtiment de la DSDEN étant en travaux de rénovation énergétique, la réunion s’est tenue au Collège Révolution.

• L’ordre du jour de cette CAPD était les refus de congés de formation professionnelle.

Aux déclarations liminaires des 3 organisations syndicales élues, le DASEN n’a souhaité répondre que sur peu de points, invoquant la période de neutralité imposée par les élections à venir.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

- En réponse à la D.L. du SNUipp-FSU, il évoque la scolarisation des enfants récemment arrivés d’Ukraine en France. A ce jour, 62 élèves sont accueillis dans tout le Gard (10 en Maternelle, 33 en élémentaire, 14 en collège et 5 en lycée). 91 autres enfants sont en attente.

< font color="green"> Le DASEN a dit que la scolarisation s’effectuait « aussi vite que les familles le souhaitent », l’accompagnement se fait au cas par cas, en lien avec la Préfecture et les autres services de l’Etat.

Des dispositifs de vacances apprenantes et colos apprenantes seront effectifs l’été prochain.

Refus de congés formation :

- Depuis 2020 dans le Gard , les demandes de congés formation sont classées en quatre groupes :

1) Projets de reconversion professionnelle – en lien avec le refus de poste adapté

2) Projets d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale

3) Implication dans un projet de recherche universitaire

4) Autres projets

• Depuis cette année, la CAPD n’est consultée, pour avis, que sur les refus (à compter de la 3ème demande consécutive)

• La dotation ministérielle était de 84 mois (contingent constant)

• Aucune demande relevant du groupe 1 ni du groupe 3. 31 demandes relevaient du groupe 2 et 11 du groupe 4.

La liste présentée à la CAPD n’était qu’indicative, certains dossiers restant, selon l’administration, « à finaliser ». Les collègues ayant formulé des demandes recevront sous huitaine un arrêté pour les accords et un courrier pour les refus.

Si une demande est retirée, les mois seront répartis entre les autres demandes, en tenant compte du barème, de l’antériorité de la demande et de la nature de la formation demandée.

Questions diverses du SNUipp FSU

1) Supports formation initiale 2022/2023 - Quels sont les supports PES à plein temps ? - Quels sont les supports PES à mi-temps ? - Quels sont les supports pour les « contractants » ?

80 postes « berceaux » réservés. Il y a 30 postes (équivalent temps pleins) qui ont été « soustraits » de la liste des postes au mouvement. Il n’est pas possible actuellement de donner la ventilation exacte des PES à 100 %, des PES à 50 %, des « contractants ». Les PES à 50 % en responsabilité seront en priorité affecté·e·s sur des décharges de direction ou sur des temps partiels à 50 %. Les postes ciblés seront connus courant mai.

L’information détaillée de la liste des postes qui ne paraîtront pas au mouvement sera donnée aux IEN et aux écoles bientôt.

Le SNUipp-FSU30 a demandé à l’administration de communiquer cette information à l’ensemble des collègues de sorte que tous et toutes puissent faire des vœux pour le mouvement en connaissance de cause.

Le SNUipp-FSU30 a également demandé si les PES seraient affecté·es sur des postes de l’éducation prioritaire, l’administration s’est engagée à ne pas le faire.

2) Départs à la retraite : Quel est le nombre de demandes de radiations des cadres pour départ à la retraite à la rentrée 2022 ?

Actuellement, 116 collègues ont fait valoir leurs droits à la retraite. C’est plus que l’an dernier (97).

3) Ruptures conventionnelles et démissions - Combien de demandes ont été déposées ? - Quel est le nombre de ruptures acceptées à ce jour ? Combien de refusées ? - Quelle réponse apportez-vous à notre courrier du 16 mars au sujet des ruptures conventionnelles ? - Combien de démissions d’enseignants depuis le début de l’année (y compris PES) ?

- 4 démissions ont été enregistrées cette année dont 1 PES.
 16 demandes de rupture conventionnelle ont été déposées. 8 ont été accordées et, pour le moment, aucune n’a été refusée. Les autres dossiers sont toujours en cours d’étude.

Le SNUipp-FSU30 avait adressé un courrier au DASEN pour exiger que le délai du dépôt des dossiers soit étendu de sorte qu’il corresponde à celui défini dans la circulaire académique. L’administration s’est engagée à traiter avec « mansuétude » tous les dossiers qui arriveraient jusqu’à fin avril.

4) Temps partiels - Combien de demandes avez-vous de droit et sur autorisation ? Dans chaque cas, sur quelles quotités ? - Combien de refus avez-vous prononcés à ce jour ? Pour quels motifs ?

La campagne a pris fin le 31 mars. Actuellement l’administration ne peut pas communiquer de données chiffrées précises. Pour l’instant, il ressort que les demandes sont moins nombreuses que l’an dernier. Toutefois, l’administration souligne que certain·e·s enseignant·e·s n’ont pas renouvelé leur demande dans les délais. L’Administration est en train de les contacter afin de connaître leur choix. Il n’y aura qu’un entretien cette année. Celui-ci se tiendra avant les vacances de printemps, ou au retour des vacances. Aucune décision de refus n’a encore été prise par l’administration.

Le SNUipp-FSU a demandé à l’administration de lui communiquer les chiffres dès qu’elle les aurait.

Nous avons repris les formulations de l’administration (« vendanges tardives », « les personnels se réveillent trop tard »...) pour indiquer que les collègues qui se retrouvent à faire une demande hors délai y sont souvent contraints (qu’il s’agisse d’un Ineat, pour raisons de santé, situation personnelle qui change…). L’administration nous indique toutefois que ces demandes seront étudiées avec bienveillance. Pour elle, la procédure a été facilitée par la saisie via l’application en ligne.

5) Disponibilités - Combien de demandes avez-vous reçues ? - Combien d’accordées ? Combien de refusées ?

13 demandes de disponibilités ont été déposées :

 5 ont été accordées,

 5 ont été refusées,

 2 finalement ont été transformées en temps partiel,

 1 encore en cours d’instruction.

6) Ineat/Exeat Vu le faible taux de satisfaction au mouvement interdépartemental, combien de demandes d’ineat et d’exeat avez-vous reçues à ce jour ?

L’an dernier tous les ineats ont été accordés.

L’administration a annoncé qu’à ce jour, elle avait reçu 4 demandes d’ineat et 7 demandes d’exeat. Elle a précisé que le mouvement complémentaire ne faisait que commencer. Ces chiffres ont vocation à évoluer. Il n’y a pas de calendrier défini précisément. Toutes les demandes déposées avant fin août seront étudiées.

Concernant l’étude des dossiers, un « regard bienveillant » sera porté sur toutes les demandes sur critère médical et/ ou social. L’administration s’est engagée à statuer avec bienveillance.

7) Liste d’aptitude des directeurs Des collègues ont reçu un refus d’inscription sur liste d’aptitude sans explication. Pourriez-vous informer ces collègues des raisons qui vous ont amené à prendre ces décisions ?

« Les personnels refusés ont reçu un courrier qui explique la procédure à suivre. »

Le SNUipp-FSU30 a interpellé l’administration sur le fait que les collègues qui avaient suivi cette procédure n’avaient pas tous reçu, de la part de l’ADASEN, de réponse à leur mail. L’administration s’est engagée à répondre dans les plus brefs délais.

8) Direction d’école - Pouvez-vous communiquer la date du prochain GDDE ? - Quelles dates ont été arrêtées pour le deuxième jour de formation des directeurs qui doit avoir lieu hors temps de décharge ? - Ecoles de 1 à 3 classes : Pouvez-vous nous faire un bilan sur les jours de décharges ?

La date du GDDE sera communiquée dans « les plus brefs délais ». Pour le moment aucune date n’a été arrêtée pour la seconde journée de formation des directrices et directeurs d’école. En principe, toutes les décharges des directions d’écoles de 1 à 3 classes ont été honorées.

Le SNUipp-FSU30 demande ce qui est prévu pour les écoles n’ayant pas eu toutes leurs journées. L’administration répond que les directrices et directeurs doivent contacter leur IEN pour replannifier ces journées.

9) Guide mobilité - Situation des TS assurant une décharge de direction qui devient complète : Accorderez-vous une priorité absolue comme cela a déjà été fait ?

De fait, ces postes ne sont plus des couplages. Il y a donc 12 postes « offerts au mouvement définitif »

Le SNUipp-FSU30 rappelle que cette situation s’est produite il y a quelques années et l’intérêt de l’organisation pédagogique de l’école avait été pris en compte pour que le TS ait une priorité sur ce poste.

L’administration répond que les règles du mouvement sont établies au niveau académique (LDGA) et qu’il est impossible d’instaurer une nouvelle règle départementale pour le mouvement.

Bonification au titre du handicap : votre guide de mobilité n’évoque que l’attribution de 800 points après avis du médecin de prévention. Pourquoi n’évoquez-vous pas la bonification de 100 points alloués à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi, sur chaque vœu émis ?

Cette bonification n’apparaît pas dans la LDGA de cette année. Une demande doit être formulée au niveau académique pour que ce barème soit mis en place l’an prochain.

10) Remplacement - Combien y a-t-il eu de classes non remplacées quotidiennement depuis la dernière CAPD ?

DASEN : Nous ne pouvons aujourd’hui vous donner ces chiffres. Nous connaissons actuellement un pic, dû à la situation sanitaire , avec une moyenne de 16% de classes sans enseignants. La capacité de remplacement est donc largement dépassée !

• Quelle date a été retenue pour pour le GT remplacement annoncé lors de la dernière CAPD ? Nous présenterez-vous l’évaluation du dispositif Rfile ?

DASEN : Un GT se tiendra avant fin juin. Une évaluation de la gestion du remplacement mise en place depuis 2 ans y sera faite.

11) Formation continue Combien de stages ont été annulés cette année scolaire ? Pour quels motifs ?

DASEN : Le nombre sera communiqué lors du GT remplacement. Les stages ont été annulés ou reportés en raison de la crise sanitaire et du défaut de remplaçants.

A notre question de l’évaluation du nombre de collègues qui ne sont pas allés en stage faute de remplaçants, il nous a été répondu que ça n’avait pas été considéré !

12) Contrats Locaux d’Accompagnement L’académie de Montpellier devient pilote en ce qui concerne les CLA en 22/23. Quelles conséquences pour les enseignants actuellement en Education Prioritaire ? (mise en place de dédoublements, indemnités actuelles, …)

Les CLA ne concerneront que les écoles et établissements orphelins. Pour la rentrée 2022, aucun impact sur REP et REP +

13) Avancement Quels sont les barèmes des derniers promus aux 6ème et 9ème échelons (avancement accéléré) en 2021/2022, à la hors classe et à la classe exceptionnelle (à la rentrée 2021) ?

Réponse de la Secrétaire Générale : cette question ne relève pas de la compétence de la CAPD.

Les barèmes sont indicatifs, d’autres éléments entrent en ligne de compte, dont la parité Femme-Homme.

Calendrier : les collègues promouvables à la HC ont reçu un message sur I-Prof le 24 mars.

Les IEN saisissent leur avis du 5 au 12 avril. Les résultats devraient être connus début juin.

Concernant la Classe Exceptionnelle, le calendrier n’est pas arrêté (attente de textes réglementaires) mais l’objectif est le même.

14) Vacances apprenantes Qu’en est-il du paiement des vacances apprenantes de l’été 2021 pour certains enseignants ?

S.G. Tout est enclenché ! La Rectrice a accepté que les intervenants soient rémunérés même si les projets n’avaient pas été validés en amont.

QD des autres O.S.

• Bonification 800 pts : à ce jour, 25 demandes sont en cours d’instruction auprès du Médecin de Prévention. Les collègues auront l’information mi-mai, date de réception du barème pour le mouvement.

• Départs en formation CAPPEI  : Mme Mirande, IEN ASH, nous informe que 18 demandes de départs ont été formulées (1 option Enseignant Référent, 6 option Coordo ULIS, 5 SEGPA et 6 RASED). Elle nous indique que les critères retenus pour les départs en formation sont : la correspondance entre l’offre et la demande, le renouvellement de la demande et le nombre d’années que les collègues ont passé au bénéfice de l’Ecole Inclusive.

A ce jour, il n’y a aucune information sur le calendrier ni décision prise.

Le SNUipp-FSU n’accepte pas la logique budgétaire qui sous-tend l’argument des « besoins du terrain ». Ainsi, par exemple, le DASEN ne crée pas de poste RASED par manque d’enseignant formé mais ne forme pas par manque de poste spécialisé !