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Carte scolaire "ajustements" : CR du CTSD du 1er juillet

vendredi 1er juillet 2022

COMPTE-RENDU CTSD 1er juillet en présentiel et visio conférence

Convoqué à 9h, ce CTSD s’est terminé à 13h20.

En préambule, le DASEN commence par nous informer que la démographie gardoise diminue depuis quelques années. A cela s’ajoute une augmentation importante de la scolarisation à la maison (700 demandes environ école/collège confondus). Le suivi de l’école à la maison est réalisé par les IEN et les IA-IPR. Une aide supplémentaire sera disponible dès la rentrée avec la création d’un poste d’IEN qui pilotera ce suivi.

Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales

PDF - 111 ko

En réponse, le DASEN dit soutenir l’ensemble des personnels en particulier les AESH pour lesquels il veille au respect de la réglementation. Il reconnaît leur précarité. Il nous propose de lire les études de l’Insee qui démontre une très grande précarité socioculturelle en Occitanie. Le DASEN a conscience du manque d’enseignants dans notre département et souhaiterait pouvoir proposer un meilleur encadrement. Il a alerté la rectrice à ce sujet. Il a toutefois rappelé que les DASEN ne font que ventiler ce qui est donné dans le cadre la loi de finance voté au Parlement.

Il annonce ensuite qu’il a peu de marge de manœuvre pour les mesures de carte scolaire, il nous explique qu’il devra puiser les besoins dans la brigade « abondée » en février (15 créations de postes).

Ordre du jour : Carte scolaire « ajustements »

Après l’étude de la carte scolaire des collèges, le DASEN nous présente son projet global sur tout le territoire gardois : il propose 15 ouvertures / 6 fermetures.

Les représentants du SNUipp-FSU ont défendu les 3/4 des dossiers étudiés en séance : les écoles menacées de fermeture ainsi que les demandes d’ouvertures avec pour certains l’appui d’autres organisations syndicales.

En voici une liste non exhaustive

Maternelle éducation prioritaire :

- Paul Marcelin à Nîmes

Élémentaire éducation prioritaire :

- La condamine à Beaucaire

Primaire éducation prioritaire

- Garrigues Planes à Beaucaire

Maternelle hors éducation

- Pauline Kergomard à nîmes

- St Hipollyte du Fort

- Sernhac

Elémantaire

- Génolhac

- Salindres

- Quissac

- Bernis

- Aramon les Paluns

- St Gervasy

- Poulx

Primaire

- St Laurent le Minier

- Meyrannes

- Saint Paul les Fonts

D’autres dossiers nous avaient été confiés mais nous n’avons pas eu besoin de les défendre car le DASEN avait proposé en amont une ouverture.

Seul le SNUipp-FSU a obtenu une ouverture supplémentaire à St Laurent Le Minier (dossier que nous défendons depuis 3 ans !!!).

Le DASEN a également proposé une ouverture à Saint Christol-les-Alès.

Au final le DASEN soumet au vote 17 ouvertures et 6 fermetures

ouvertures fermetures
G. Brassens élémentaire Poulx P. Kergomard Maternelle Nîmes
élémentaire St Quentin la Poterie Paul Marcelin Maternelle REP+ Nîmes
F. Dolto Arpaillargues et Aureillac primaire P. Semard Elémentaire Nîmes
J. Monnet Maternelle Garons Elémentaire Beauvoisin
Grézan élémentaire Nîmes Paul Fort Elémentaire Bernis
André Chamson élémentaire Nîmes Saint Paul les Fonts primaire
Les Cèdres élémentaire Codognan
Villevieille primaire
St Christol-les- Alès Joliot Curie élémentaire
Freinet maternelle Bagnols sur Cèze
Franquevaux primaire
Saint Laurent le Minier primaire
Vic le Fesc RPI
élémentaire Quissac
Garrigues Planes Beaucaire
T. DAVID Maternelle Villeneuve les Avignon
La Calmette Maternelle

La FSU a demandé une suspension de séance pour discuter et se mettre en accord avec les autres organisations syndicales.

VOTE des organisations syndicales FSU, SE-UNSA, FO et SNALC : Unanimité contre.

Le CTSD de repli est convoqué le 8 juillet. Rassemblement devant la DSDEN à partir de 13h30.

Nous pouvons à nouveau défendre les dossiers. N’hésitez pas à nous contacter.

QUESTIONS DIVERSES de la FSU

AESH

1- Combien de contrats arrivant à leur terme au 31 août 2022 ne spnt pas renouvelés par décision de la DSDEN ? Pour quels motifs ?

le DASEN apportera une réponse par mail

2- Combien de nouveaux contrats seront signés pour la rentrée 2022 ? Quels sont les critères pris en compte pour déterminer les besoins ?

le DASEN apportera une réponse par mail

3- Réseaux pédagogiques : vous avez évoqué en GDDE l’existence de 7 réseaux pédagogiques. Pouvez-vous donner plus d’informations ?

Le DASEN répond qu’il existait 4 bassins de formation emploi et que maintenant nous allons avoir une nouvelle organisation territoriale : 7 réseaux pédagogiques. Ces réseaux sont des regroupements d’écoles, collèges, lycées et lycées professionnels et enseignement supérieur. Des conseils pédagogiques comprenant directeur·trices, IEN et chefs d’établissement seront réunis afin d’élaborer un projet pédagogique commun.

4- Directeurs référents : vous avez annoncé la création de 3 nouveaux directeurs référents en lien avec l’existence des réseaux pédagogiques. Sur quel texte vous appuyez-vous pour retirer 0,75 ETP pour ces missions ?

Le DASEN répond que le décret prévoit un directeur référent pour le département et qu’il a fait le choix d’en proposer 4 pour couvrir les 4 bassins. Il souhaite maintenant couvrir les 7 réseaux pédagogiques et donc nommer 3 nouveaux directeurs référents.

Commentaire SNUipp-FSU : nous perdrons donc 0,75 ETP pris sur la carte scolaire pour la rentrée 2023.

5- Évaluations des écoles : Confirmez-vous que les écoles devront être volontaires pour y participer ?

Le DASEN rappelle que cela se fera sur le principe du volontariat. Nous sommes intervenus pour dire que certains IEN avaient écrit que faute de volontaires, des écoles seraient désignées. Il répond que ces évaluations d’écoles se feront sur la base du volontariat.

6- Postes vacants : Sur les 88 postes vacants à l’issue du mouvement dans le 1er degré, combien le sont encore à ce jour ? Quels personnels allez-vous mettre sur ces postes ? La liste complémentaire sera-t-elle ouverte ?

Le DASEN répond que pour l’ouverture de la liste complémentaire c’est une décision de la Rectrice. Nous rappelons qu’il y a 23 inscrits sur la liste complémentaire. L’administration n’est pas capable de nous donner des chiffres précis sur le nombre de postes vacants ni de les expliquer. Des précisions sont demandées sur la connaissance des affectations des TS. Les enseignant·es seront informé.es lundi 4 juillet 2022.

Questions diverses des autres organisations syndicales :

- Pourrions-nous avoir un point d’étape sur le développement des cités éducatives dans notre département, et à défaut peut-on programmer un groupe de travail à la rentrée ?

Il existe une seule cité éducative à Nîmes signée en 2021 : école Jules Verne et collège Condorcet.

- Combien y-a-t il eu cette année de lauréats par spécialités ? Les résultats ont été publiés sur ACCOLAD et l’administration informera plus tard sur les spécialités.

- Quel est le nombre moyen d’élèves en ULIS école, quel est le nombre moyen d’élèves en ULIS collège ?

L’administration répond que la moyenne c’est 12 élèves !

- Où en est-on des dispositifs UPE2A ? La rentrée se fera-t-elle à moyens constants ou des moyens supplémentaires ont-ils été dégagés ?

A terme le DASEN répond qu’il souhaite mettre un enseignant certifié FLS/FLE dans chaque secteur de collège.

- Combien y avait-il de postes de TR 1er degré dans le Gard cette année ? Combien y en aura-t-il l’année prochaine ?

288... Pour l’année prochaine pas de chiffre communiqué par l’administration.

Pour le SNUipp-FSU la création de 15 postes de TR en février sera totalement annulée une fois les opérations de carte scolaire terminées ...

- Est-ce qu’un collège public peut faire bénéficier une école privée de son secteur d’un intervenant en langue (payé par le collège) ?

Réponse non !

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