Sans décret, Rectrice et DASEN imposent une application arbitraire de la loi Rilhac mettant sous pression les personnels obligés de travailler 5 mercredis consécutifs et 2 jours sur leurs vacances de février !!!

Le SNUipp-FSU a toujours été opposé à la loi Rilhac et y est toujours opposé. Malheureusement, voici une première illustration de ce que pourrait donner l’application de cette loi.

Les écoles ont été destinataires d’un courriel à destination des collègues souhaitant s’inscrire sur la liste d’aptitude de direction d’école avec de nouvelles modalités de formation (obligatoire et en partie sur temps personnel) et exigeant une réponse avant la fin de la semaine.

Dans la précipitation et l’arbitraire le plus total, contrairement à d’autres recteurs de France, la Rectrice de l’Académie de Montpellier tente un passage en force et se livre à une application abusive de la loi "Rilhac" sur la direction d’école. (LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école).

Conséquence, les DASEN des 5 départements de l’académie ont bricolé dans l’urgence des modules de formation préalable à l’inscription sur liste d’aptitude.

La formation se décline ainsi :
 4 ou 5 mercredis filés donc sur temps personnel (4 dans le Gard)
 3 ou 4 jours de classe remplacés (4 dans le Gard). Quant aux remplacements, il faut encore plus s’inquiéter pour les autres écoles…
 2 jours pendant les vacances de février rémunérés mais sur temps personnel
 l’équivalent de 2 jours sur un parcours Magistère, toujours sur temps personnel

Ni la loi Rilhac ni la note de service de la DGRH du ministère en date du 13 octobre 2022 adressée aux Recteurs ne mentionnent l’obligation de 12 jours de formation, et encore moins sur du temps personnel ! Il s’agit manifestement d’une interprétation zélée de la Rectrice de l’académie de Montpellier.

Pour le SNUipp-FSU du Gard, cette note de service est inacceptable !

Laisser 4 jours dans le meilleur des cas aux collègues pour prendre une décision est intolérable ! Pour info, le mail a été reçu le 14 dans les écoles, encore faut-il que les directeurs déjà surchargés aient eu le temps de voir et transmettre cette information. Une réponse est attendue pour le 18 (un dimanche !)

Le SNUipp-FSU a d’ores et déjà été envoyé à la Rectrice de l’académie de Montpellier et au DASEN.

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