Ordre du jour
 Avancement des instituteurs et professeurs des écoles
 Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par le SNUipp-FSU et le compte-rendu de cette CAPD (à venir).

Declaration liminaire

Les barèmes des derniers promus sont ICI

Les syndiqués promus recevront un mail dans la soirée.

Pour connaître votre résultat, merci de nous contacter par mail.

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Compte-rendu

La séance commence par une intervention du DASEN qui a expliqué son absence à la dernière CAPD et s’en est excusé. Il a pointé le fait que nous proposions trop de questions diverses qui ne sont pas sur le thème de la CAPD, nous lui avons répondu que le règlement autorise justement cela. (répété dans notre déclaration liminaire)

Le SNUipp-FSU déplore que son absence n’ait été signalée qu ’en ouverture de la CAPD. Nous sommes toujours dans l’attente de réponses écrites dernières questions diverses. Nous avons rappelé l’importance de celles-ci. C’est en effet grâce à ces questions que le DASEN découvre les réalités du terrain, et que les représentants du personnel ont la possibilité de s’adresser directement à lui. De plus, ces réponses actées dans le compte rendu de CAPD deviennent officielles.

Chaque organisation syndicale a lu sa déclaration liminaire.

Le SNUipp FSU avait demandé au DASEN l’élaboration d’une liste des écoles qui pourraient passer en REP+ même si le collège de secteur n’est pas en REP+ . Le DASEN a répondu qu’il avait oublié et que ce serait intéressant de le faire. Le SNUipp-FSU a rappelé qu’établir cette liste serait une reconnaissance envers les équipes éducatives et que cela permettrait de faire apparaître les besoins en moyens supplémentaires pour ces écoles. Le DASEN a affirmé qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires.

En ce qui concerne la liste complémentaire, le DASEN a rappelé que la liste n’avait pas été établie en juillet et qu’ainsi il ne pourrait pas y avoir de personnels appelés cette année.

En réponse sur les rythmes scolaires, le DASEN reconnaît qu’il existe des difficultés dues au nouveau partage de l’espace, du temps, du matériel, mais selon lui il n’y a pas de risques d’une remise en cause du statut du professeur des écoles.

Promotions

Les barèmes des derniers promus de chaque échelon sont sur le site du SNU30.

Le SNUipp avait vérifié la liste des promouvables et calculé tous les barèmes des différents échelons et donc a pu valider la liste des promus proposée par les services de l’ia.

Les questions diverses du SNUipp-FSU

1) Quel est le nombre de postes budgétaires pour les emplois AESH en CDD ? Avez-vous des informations du nombre de postes pour 2016 ?

5 contrats pour 2015-2016 dans le GARD. Pour l’attribution de ces contrats, l’administration a favorisé les AVS qui faisaient un accompagnement collectif (exemple CLIS) au lieu d’un accompagnement individuel. Ces contrats permettent ensuite à ces personnes d’obtenir un CDI au bout de 6 ans.

2) Quelles sont les modalités de remplacement du docteur Garoyan ?

L’administration a lancé un appel à candidature. Pour le moment les dossiers sont gérés à Montpellier. Il y aura des permanences à Nîmes si cela s’avère nécessaire. Les personnels qui veulent contacter le médecin doivent s’adresser directement au médecin du rectorat. Le SNUipp a pointé la problématique des personnels participants aux permuts et qui veulent demander la bonification handicap de 800 points. L’ia a pris note de cette remarque.

3) A quel moment les enseignants, ayant exercé par le passé la fonction de direction pendant 3 ans, mais non inscrits sur la Liste d’Aptitude de direction doivent-ils demander à pouvoir exercer à nouveau cette fonction ?

Les PE doivent se faire connaître auprès de leur hiérarchie. Il faut le faire au plus tôt et avant la CAPD « Liste d’Aptitude ». L’administration va préciser une date limite dans un prochain mail.

4) Absence de remplaçants lors des équipes éducatives ou des ESS : quelles solutions ?

Il y aura priorité pour les remplacements pour les ESS.

5) Combien de départs en stage ont été annulés en raison du manque de remplaçants ?

Un seul

6) Avez-vous programmé les dates pour la prochaine carte scolaire ?

La date sera donnée très prochainement. Dès début janvier les opérations de carte scolaire commenceront.

7) Quelle est votre réponse à la question posée lors de la dernière CAPD au sujet : quelle directive avez-vous donnée aux personnels enseignants de cette école ?

La directive d’effacer le dessin a été donnée aux enseignants par le Dasen via l’ien.

Le SNUipp fait remarquer que le mur appartenant à la mairie, cette directive n’aurait pas dû être donnée, cela relevant de la responsabilité de la mairie.

8) Harcèlement à l’école : quels moyens humains pouvez-vous proposer aux équipes pédagogiques qui en font la demande ?

Il existe une procédure départementale

Le SNUipp-FSU demande que l’information soit diffusée aux écoles. L’administration va retravailler la circulaire et diffuser l’information.

9) Orientation en EGPA : confirmez-vous l’information indiquant que la 6ème SEGPA va disparaître ?

Non mais cela a été effectivement prévu. Le projet de circulaire est en cours d’élaboration, on se dirige vers une sixième EGPA par inclusion. Il est fait remarquer le manque de clarté sur la procédure d’orientation en EGPA des élèves déjà en PPS. L’administration va expliciter la procédure. 10) Evaluation CE2 : pouvez-vous confirmer que ces évaluations ne sont pas faites pour alimenter des remontées statistiques mais pour aider les enseignants à adapter leurs outils pour faire progresser les enfants ?

Le DASEN confirme qu’il n’y a pas de remontée statistiques et que ces évaluations sont facultatives. Il précise qu’au niveau départemental les enseignants volontaires peuvent transmettre les résultats anonymés.

Questions diverses des autres organisations syndicales.

Quel dispositif avez-vous pris pour les collègues qui auraient été inspectés durant l’année scolaire 2014-2015 et qui n’ont reçu leur notation qu’après la date limite de sa prise en compte pour les promotions ?

Les notes d’inspection effectuées avant juillet sont chaque fois prises en compte .

Pouvez-vous nous communiquer la liste des différents conseillers de prévention pour chaque circonscription ?

Oui, cela sera envoyé par mail

Aurons-nous un calendrier des dates des prochains Comités Techniques et CAPD afin de faciliter la préparation notamment de la carte scolaire et du mouvement ?

Dates prévues pour les CAPD : 21 janvier, 11 février, 24 mars, 26 mai (mouvement), 21 juin (sans postes) , 30 août.

Carte scolaire : la programmation n’est pas finalisée

Comme nous l’avons demandé en décembre 2014, le changement d’échelon sera-t-il effectif sur la paie de décembre (ainsi que l’effet rétroactif) ? Pour cette année non, il faut attendre la paye de janvier. Pour l’année prochaine à voir, il faut proposer une CAPD avancement en octobre.

Comment se fait-il que certain(e)s directrices/teurs se voient proposer une aide administrative 20 heures par semaine quand d’autres ont droit à 24 heures par semaine ? Sur quels critères sont-ils choisis ?De la même manière, comment se fait-il que deux personnels d’aide à la direction qui se voient confier la même mission aient des durées de travail différentes (20h/hebdo pour les uns et 24h/hebdo pour les autres avec la différence de rémunération qui en découle) ?

Réponse de l’administration : tous les CUI sont à 20heures. Dans le GARD, nous avons obtenu 24h pour les CUI à mission AVSi.

Quand la prime d’installation de 1500 euros sera-t-elle versée aux T1 ex-PES ?

En novembre et février

Pourquoi l’ISSR n’a-t-elle pas été versée aux BD présent dans leur école de rattachement le jour de la pré-rentrée et dont l’ordre de mission débute pourtant le 31 août 2015 ?

C’est un problème technique.

Les délégués du SNUipp-FSU présents à la CAPD : Laetitia MELLADO, Christophe BOISSIER, Georges MICHEL, Philippe VIANNAY