Ordre du jour :

 Mouvement,
 Hors Classe,
 Questions diverses.

Suite à la CAPD du 24 mai, vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par les délégués du SNUipp-FSU et le compte-rendu.

Les résultats sont accessibles en première page de notre site.

Déclaration liminaire

Compte-rendu

1) La hors classe (HC) :

Le SNUipp-FSU rappelle sa position : tous les personnels doivent pouvoir atteindre l’indice terminal de la hors classe dans une grille unique au rythme le plus rapide.

L’administration n’a pas encore connaissance du nombre de personnels retenu pour accéder à la hors classe. En l’absence de contingent il est impossible à ce jour d’arrêter la liste nominative. Il devrait être connu dans la semaine.

Le SNUipp-FSU considère comme inacceptable de ne pas connaître le contingent de la HC le jour de la CAPD. Le DASEN en convient.

Le SNUipp-FSU a vérifié tous les éléments de barèmes pour les personnels promouvables à la hors classe.

Le SNUipp-FSU s’est opposé aux avis défavorables en particulier ceux faisant suite au refus d’inspection.

Concernant l’évaluation des enseignants, l’administration a mis en place un séminaire départemental sur l’évaluation qui se tiendra en juin. Il s’agira de moderniser l’évaluation des enseignants d’établir un protocole harmonisé entre les circonscriptions, de déterminer des critères communs et de mettre en place des formes de rapport similaire.

2) Mouvement : Les résultats officiels sont communiqués aux enseignants par un courrier sous SIAM 1

 Les grands chiffres :

• 1200 participants
• 18 000 vœux émis soit 15 vœux par candidat en moyenne
• 617 collègues ont obtenu une affectation
• 413 n’ont rien obtenu
• 170 sans poste
• 252 personnes ont obtenu le 1er vœu

Le SNUipp-FSU est intervenu pour la défense de plusieurs situations particulières.

3) Questions diverses du SNUipp-FSU

1. Refus des demandes de travail à temps partiel : quel est le motif de chaque refus ?

Le DASEN a indiqué que les personnels qui avaient vu leur demande de 80 % refusés pouvaient demander audience au DASEN pour que celui-ci leur signifie le refus, leur indique les raisons et leur remette un écrit. Ce document écrit et signé leur permettra ensuite de faire un recours gracieux et ensuite aller au tribunal administratif (T.A). Nous invitons tous les collègues concernés de faire une demande d’audience. Le SNUipp accompagnera tous les collègues concernés.

2.Décharge de direction REP+ : quelle est votre décision ?

Le DASEN est d’accord sur le principe, à savoir bonifier les décharges des directeurs en REP+ (décharge à mi temps à partir de 9 classes au lieu de 10 et décharge totale à partir de 13 classes au lieu de 14 classes) il vérifie les moyens. Il donnera une réponse prochainement. Le SNUipp-FSU a fait valoir le principe d’équité entre toutes les écoles du département, le DASEN en a convenu.

3. Situation des TD : est-ce que la décision prise lors de la dernière CAPD est remise en cause ?

Le DASEN a rappelé le vote à la dernière CAPD qui accordait la bonification des 5 points aux TD impactés à plus de 50% par l’arrivée des PES. Vu la complexité du dossier et le manque de réflexion, le DASEN propose un GT spécifique sur cette question à partir du 7 juin.

4. DIF : quels sont les refus et pourquoi ?

L’administration explique que la nouvelle DRH ne veut pas financer les demandes de DIF sans temps de formation ou pour seulement un bilan de compétences. Il faudrait que la demande s’inscrive dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Le SNUipp précise que c’est une vision restrictive du décret et de la circulaire, il cite les 2 textes, décret et circulaire. Le DASEN a confirmé ces dispositions. En conséquence la collègue qui n’avait pas obtenu de réponse à sa demande pourra bénéficier d’une DIF.

5. Frais de déplacement lors des animations pédagogiques : avez-vous déjà effectué des remboursements ?

L’administration a reçu une demande à ce jour. Un outil pour le calcul sera mis en place à partir de septembre. L’administration est dans l’impossibilité de rembourser pour cette année scolaire. Il faut attendre septembre. Le DASEN a paru surpris de ce dispositif et a convenu que la circulaire aurait dû s’appliquer sur toute l’année civile 2016 donc pour la période janvier-juin 2016.

6. Décharges des directeurs de moins de 4 classes : Est-ce que les directeurs concernés ont obtenu le temps de décharge réglementaire ? Pourquoi ne pas intégrer ces décharges dans les couplages TD au même titre que les autres décharges de direction ?

Le SNUipp a fait remarquer que les directions de 2 et 3 classes auraient, à partir de la rentrée, un jour de décharge par mois. Pour éviter de mobiliser les ZIL, le SNUipp a proposé que soit étudiée la possibilité de créer des postes de TD pour assurer les remplacements de ces directeurs. Il a évalué à 6 postes les besoins. Le DASEN a considéré cette proposition pertinente et étudie la question.

7. Quelle est la procédure pour déplacer un élève ?

Depuis juillet 2013, il y a de nouvelles directives pour l’élaboration des règlements départementaux. Il conviendrait de réécrire le règlement départemental dans le respect de ce cadrage nationale. Contrairement à ce qui est indiqué sur le règlement du Gard ce n’est pas l’ien mais le DASEN qui peut procéder au déplacement d’un élève.

8. Quelle réponses ont été apportées aux écoles demandant le changement de la demie journée non travaillée dans le cadre du fonctionnement à 8 demies journées ?

Les courriers réponses sont partis du rectorat, ils ne vont pas tarder à arriver.

9. Fête école : quelles sont vos directives concernant les fêtes d’école pendant et hors temps scolaire ?

Le DASEN indique que les directives du ministère et du préfet doivent s’appliquer. Le contrôle d’identité et des sacs doivent être fait. Dans ces conditions, le SNUipp-FSU a répondu que cela revenait à interdire concrètement l’organisation des fêtes. Le DASEN a refusé d’assumer cette interdiction.

10.Ineat / Exeat : allez-vous procéder à des recrutements dans le respect des barèmes ? Allez-vous accorder des exeat ?

Réponse du DASEN : oui les barèmes seront respectés, mais pour le moment aucun exeat sera accordé sauf situation particulière.

Points gagnés par le SNUipp-FSU lors de cette CAPD :

• Poste à profil : Le SNUipp-FSU a proposé que les candidats reçoivent un avis et qu’ensuite ils puissent accéder au poste de leur choix avec leur barème. Le Dasen est prêt à discuter sur les conditions d’affectation de certains postes à profil lors du prochain mouvement.

• Maître E : Le SNUipp-FSU a demandé à ce que tous les personnels CAPA-SH puissent accéder à tout type de poste CAPA-SH. A ce jour, un enseignant spécialisé mais non titulaire de la bonne option du CAPA-SH ne peut pas postuler sur un poste de maître E ce qu’il lui interdit d’obtenir le complément de formation pour cette option. Parallèlement ce même enseignant ne peut pas postuler à un départ de formation CAPA-SH ce qui rend sa situation inextricable. Le DASEN en a convenu et s’est engagé à faire évoluer cette disposition.

4) Questions diverses des autres organisations syndicales :

Conformément à ce qui a été indiqué en GT sur les BD, nous confirmez-vous qu’un document écrivant l’organisation de la brigade sera distribué à l’occasion d’une réunion de rentrée spécifique aux BD ?

Oui sur DOKIA. Les BD seront reçus individuellement par l’administration.

Du fait du passage de ¼ à ½ décharge des maîtres formateurs pour la seule année 2015_2106, nous confirmez-vous que ces personnels, qui n’ont rien demandé, ne seront pas financièrement pénalisés par la perte partielle de l’ISAE ?

Ils toucheront 50% de l’indemnité au prorata de leur présence devant élève, en plus des autres indemnités.

Situation du remplacement aux mois de mars, avril et mai 2016 ? 25 à 45 classes non remplacées. 38 BD sont sur des congés longs

Modification des circonscriptions

L’administration a tenté de rééquilibrer au mieux le nombre de ZIL par classe, soit environ 1 ZIL pour 25 classes. Une présentation sera faite prochainement en comité technique.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU