Ordre du jour :
 Départ en stage Formation Continue
 Avancement
 Questions diverses

Suite à la CAPD, voici la déclaration liminaire lue par les délégués du personnel SNUipp-FSU à télécharger ainsi que le compte-rendu.

Les résultats des promotions sont ICI

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Déclaration liminaire

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Compte-rendu

Le DASEN commence la CAPD en s’excusant pour les annulations et reports des dernières CAPD.

En effet, celle de rentrée qui examine les affectations avait été annulée, celle prévue début octobre pour travailler sur la Formation Continue a été reportée plusieurs fois pour finalement fusionner avec celle de novembre : Avancement.

C’est pourquoi l’ordre du jour de cette CAPD était dense !

Lecture des Déclarations Liminaires du : SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO

Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :

Le Dasen ne souhaite pas répondre à certains points évoqués dans les Déclarations Liminaires car il estime qu’il y a un décalage entre les demandes des organisations syndicales et la réalité perçue par la DSDEN organisatrice de l’enseignement dans le département.

Le recteur applique la politique du ministre, il n’y a plus de gestion départementale. Depuis que la fonction est passée d’IA à « Directeur Académique », c ’est le recteur qui chapeaute tout. Le DASEN n’agit plus que par délégation de Mme le Recteur. C’est l’application de la nouvelle gouvernance.

Le projet d’école : Concernant la date de retour demandée mi-octobre par le Rectorat, à savoir le 6 janvier 2017 que le SNUipp-FSU trouve trop proche pour pouvoir faire un travail de qualité, le DASEN dit que tout le monde savait que les projets d’école seraient à rédiger, qu’en travaillant sur le terrain, on a tous les éléments et donc que les équipes pouvaient anticiper. (sans prendre en compte notre remarque du fait que les circos n’avaient pas d’info de cadrage)

L’Administration Gardoise a découvert cette date en même temps que nous.

M. le DASEN reconnaît que la situation est paradoxale : on veut alléger les tâches des directeurs mais la réalité en est autrement.

Le SNUipp-FSU a rappelé que la rédaction du projet d’école est un travail d’équipe.

Lion’s club : toutes les organisations syndicales trouvent choquants que ce qui n’est pas fait au sein de l’Institution soit confié à un organisme ayant des liens avec le secteur économique. En effet, ont été organisés l’an dernier dans certains secteurs des bilans de santé, notamment ophtalmique pour des centaines d’élèves.

Le DASEN se justifie en disant qu’il n’arrive pas à recruter des personnels de santé pour couvrir les besoins et qu’il n’a pas les moyens. Il ne veut pas se priver de cette opportunité « pour les enfants ».

Les organisations syndicales dénoncent le risque de créer un précédent et le recours à ce type d’aide.

Accueil des migrants : « j’apprends les arrivées par la presse écrite, aucun moyen supplémentaire n’est pour l’instant prévu. Des élèves, je ne sais pas ? Combien ? Je ne sais pas. »

Le DASEN dit que les services ont anticipé, pré-alerté, fait des réserves... des dispositions ont été prises.

Points à l’ordre du jour :

Plan de Formation continue : Le Directeur Académique indique que la nécessité de former n’a jamais été aussi forte mais que la DSDEN a du mal à mettre en place le plan de formation tel qu’elle le souhaiterait. Il faut améliorer le remplacement.

M. le DASEN dit qu’il est favorable à de que certains stages soient à public désigné.

Le SNUipp a rappelé sa demande de créer un nouveau dispositif pour les candidatures désignées, afin que les collègues ne soient pas pénalisés sur le nombre de stages dont ils peuvent bénéficier (3 à ce jour en comptant les candidatures individuelles et les collectives).

Le DASEN prend en note cette proposition pour l’élaboration d’un nouveau fonctionnement, plus efficace.

Le SNUIPP-FSU a réitéré son opposition forte au passage de la gestion départementale à une gestion académique. Le Directeur Académique reconnaît que l’organisation à l’échelle académique crée des difficultés.

Promotions pour l’année scolaire 2016-17 :

Les barèmes des derniers promus de chaque échelon sont sur le site du Snuipp30. Avant la CAPD, les délégués du personnel du SNUipp avaient vérifié la liste des promouvables et calculé tous les barèmes des différents échelons.

Quelques collègues ont bénéficié une promotion grâce à la redistribution des décimales restantes.

Questions Diverses du SNUIpp-FSU :

1. Les ATSEMS peuvent-ils refuser d’assurer l’accueil à la porte de l’école ? De fait cela empêche les enseignants d’accueillir les élèves dans les classes. Même question au moment de la sortie des classes, où accueillir les parents ?

Rien n’est légalement prévu : il n’est pas pas possible d’adapter les mesures selon les écoles (donc de prendre en compte dans la Loi la spécificité des Maternelles, par exemple). Pour une répartition équitable, il recommande que l’accueil à la porte soit assuré de façon alternative par Atsem et PE.

2. Des enseignants gardois ont répondu à un appel à candidature académique pour un poste Occitan. Ayant eu un avis favorable, pourquoi n’ont-ils pas été autorisés à prendre ce poste ?

« Cet appel est académique, je n’ai pas été au courant, je gère les postes départementaux, donc le 1er degré. Ne disposant pas de suffisamment de personnels dans ce département, j’ai décidé de ne pas l’autoriser. »

Le SNUipp-FSU trouve regrettable que les personnels voient leurs espoirs légitimes déçus à cause d’un dysfonctionnement.

3. Etat d’urgence : Quelles aides concrètes pouvez-vous apporter aux écoles qui en feraient la demande ? Pourquoi refusez-vous de prendre en compte la réalité de la vie dans les écoles : journée particulière de la rentrée des classes, élection des représentants des parents d’élèves, absence de concierge, enceintes d’écoles non protégées, directeurs en classe avec des élèves,...

Des actions concrètes sont en cours, les demandes des directeurs sont pris en compte. Un document avec une dizaine de questions sera bientôt diffusé dans les écoles pour permettre une réflexion.

Selon le Directeur Académique, la réalité de la vie des écoles doit s’adapter à l’état d’urgence, on sait qu’elle est dérangée, perturbée par les mesures liées à la Sécurité. Nous devons trouver des solutions ensemble. Le DASEN indique être prêt à se rendre dans les écoles pour répondre aux attentes des équipes qui le solliciteront.

Le DASEN reconnaît le niveau accru de stress, particulièrement depuis la rentrée scolaire.

Concernant les aménagements possibles proposés par le SNUipp, par exemple pour l’organisation des élections de parents d’élèves en n’autorisant que le vote par correspondance, M. le DASEN trouve l’idée pertinente mais pour l’heure, le cadre législatif ne le permet pas.

4. Frais de déplacement pour les animations pédagogiques, pour les PES : qu’en est-il ?

Concernant les Animations Pédagogiques, le SNUipp revendique que les défrayés soient tous remboursés.

Pour l’heure, avec les contraintes budgétaires, la DSDEN n’est en mesure de rembourser les collègues que pour une des Animations.

Pour les PES, le versement de l’IFF est automatique mais ceux qui choisiraient l’autre option doivent se signaler auprès de l’Administration. Ils rembourseront le perçu pour toucher les frais réels.

5. ESS : Confirmez-vous l’engagement pris l’an passé sur le remplacement des enseignants lors des ESS ?

Oui

6. Qu’en est-il du remplacement du docteur Garoyan ?

Le nouveau médecin de prévention prendra ses fonctions début janvier. Il exercera à temps partiel (60%)

7. Liste complémentaire : A partir de quels critères a été effectuée leur affectation ? Quelle formation auront ces personnels ?

Rang de classement, en fonction des vœux émis.

Pour leur formation, ils seront stagiaires à mi-temps Espé/école l’an prochain avant leur titularisation au 1er septembre 2018.

Le SNUipp demande que ces personnels recrutés sans formation puissent avoir dès aujourd’hui un suivi et être accompagnés dans leur débuts (comme c’est le cas dans d’autres départements).

L’Administration s’engage, selon les moyens de remplacement disponibles, à ce que les collègues Liste Complémentaire puissent en bénéficier. Si besoin, les collègues peuvent alerter les circonscriptions pour solliciter de l’aide.

8. Nombre de classes non remplacées, nombre de postes vacants encore occupés par des BD, nombre de BD disponibles pour les remplacements ? Y aura t-il un nouveau recrutement de personnel sur la liste complémentaire ?

Entre 2 et 19 en Septembre , en octobre 5 et 25 ; actuellement 0 et 3/4.

Sur les 174 BD, 12 sont sur des postes vacants, 24 affectés pour les Stages et 9 sur le CAPASH.

Recrutement de personnels sur la liste complémentaire : Le DASEN reconnaît que nous avons été efficace dans nos actions. Pour cette année dans le Gard, malgré les postes restant vacants, il n’y aura plus de recours à la liste complémentaire.

Pour l’année prochaine, la liste co devrait être ouverte dès le concours 2017.

9. Décharges de direction des écoles à 2 et 3 classes : comment est-ce organisé ? Est-ce que toutes les écoles en bénéficient ?

La situation est variable selon les circonscriptions, le Dasen dit ne pas être satisfait cette année. Les circonscriptions peuvent utiliser les ZIL et les TD qui ont un temps de travail supérieur au temps de remplacement.

Ces décharges représentent 8 emplois temps plein, les TD n’en permettent que 4.

Le DASEN nous informe que la carte scolaire 2017 sera axée sur les remplacements.

10. APC : l’article 1.4.3 du règlement départemental précise qu’à l’issue des classes, l’élève, s’il ne sort pas, doit être pris en charge par un personnel. Si le début des APC a réglementairement lieu 10 minutes après la sortie des classes, il y a un gros problème de responsabilité et de sécurité des élèves. Pouvez-vous rectifier votre note de service à ce sujet ?

Le Dasen réaffirme que les élèves sont sous la responsabilité d’un enseignant le titulaire de la classe ou celui en charge de l’APC. Le SNUipp a expliqué que l’ancien Dasen avait acté que ces 10 minutes soient comptées dans les APC. Le Dasen a réaffirmé sa position et dit qu’une souplesse serait acceptée quant au moment de la journée où sera placée l’APC.

Le Snuipp a réaffirmé son opposition à un travail de 10 minutes non rémunéré et a pointé un problème de responsabilité.

11. Décharge de direction : avez-vous arrêté une décision à propos de la bonification de décharge pour les écoles en REP+ ?

Le Dasen dit ne pas avoir les moyens d’étendre le dispositif et évoque même la possibiilité de supprimer cet avantage.

12. Journée du 14 octobre : vous avez demandé aux « parents de ne pas amener leur enfant à l’école ». Pouvez-vous rappeler à toutes les circonscriptions que certains enseignants sont également parents et que de fait cette consigne les concernaient également ?

Pour le Dasen il y a obligation de recevoir les élèves qui se présentent à l’école, les enseignants, s’ils peuvent venir sans danger à l’école assurent leur service. S’ils ne peuvent faire garder leurs enfants, le Dasen dit qu’ils peuvent les amener à l’école. Le SNUipp fait remarquer les risques encourus en cas d’accident de leur enfant et que c’est à la limite de la légalité. Le DASEN approuve mais selon lui, aucun juge ne sanctionnerait dans ce cas...

En revanche, un enseignant peut rester chez lui s’il juge que les conditions à sa sécurité ne sont pas assurées.

Quelques situations n’entrant pas dans ce cadre ont amené le Dasen à proposer des autorisations d’absences sans traitement. Pour le SNUipp cette position n’est pas acceptable, il accompagnera tous les collègues qui seraient sanctionnés.

Questions diverses des autres organisations syndicales

Suite au Groupe de Travail sur les BD, vous avez consenti à élaborer un document explicitant les règles de leur mission. Nous vous redemandons de réunir les BD qui le souhaitent (notamment les nouveaux) afin de les leur expliciter.

Le DASEN reçoit les demandes individuellement. Il préfère avoir une réponse adaptée pour chacun. Si c’est une demande collective, le DASEN peut l’envisager.

Quelles sont les modalités d’inspection des T2 ?

Les inspections des T2 sont sous la responsabilités des IEN.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander confirmation sur l’information selon laquelle une disparition de l’ inspection pour les T2 serait possible cette année suite à la mise en place du PPCR. L’administration découvre cette information.

Situation du remplacement sur cette première période ? Suite aux propos tenus par la ministre dans le journal « Le Monde » du 18 octobre dernier, avez-vous des consignes ministérielles pour uniformiser, dès janvier 2017, les missions des BD et des ZIL qui « auront vocation à effectuer, au vue des besoins, des remplacements à l’échelle du département » ? De même, pour libérer des moyens de remplacement, avez-vous des consignes pour multiplier les formations hors temps scolaire ?

Le DASEN souhaite améliorer le fonctionnement du remplacement dans le GARD, et propose de réfléchir aux nouvelles dispositions en groupe de travail.

Le SNUipp-FSU est contre cette nouvelle forme de remplacement annoncée par la Ministre qui met fin aux fonctions de ZIL et TD. Le problème du remplacement ne vient pas uniquement de l’organisation des remplacements mais du déficit des remplaçants. Nous restons vigilants sur le traitement de cette question.

Les agressions d’enseignants se multiplient depuis cette rentrée : êtes-vous favorable à une reconnaissance systématique de ces agressions comme accidents du travail en laissant ensuite, aux CHS-CT, le soin d’enquêter dans le cadre de l’article 53 du décret 82-453 modifié pour établir les causes et proposer les mesures de prévention appropriées ?

Le DASEN rappelle que si un enseignant est victime d’agression il faut immédiatemement alerter l’IEN et déposer plainte. Il s’agit de demander la protection fonctionnelle le plus tôt possible. Si la plainte n’est pas reçue par la police il faut écrire directement au procureur de la République. Si besoin, l’administration se porte partie civile.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU : Mathilde CANET, Laetita MELLADO, Christophe BOISSIER, Georges MICHEL.