La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée cet été, le Ministère a fait passer en force un nouveau cadre réglementaire du mouvement, malgré le vote unanime CONTRE des organisations représentatives en Comité Technique Ministériel (FSU, CGT, FO, UNSA, SNALC et même CFDT).

Voilà donc que sont apparues les Lignes Directrices de Gestion Ministérielles qui seront déclinées en LDG Académiques car « on ne peut pas faire autrement ! »  

Un dynamitage des règles du mouvement

Jusqu’ici, des négociations sur le contenu de la circulaire du mouvement départemental avaient lieu, elles étaient conclues par un vote. A partir de 2020, la circulaire départementale ne sera plus débattue ni votée : elle sera, « le cas échéant, pour information » présentée en CTSD.

Les représentant·es des Organisations Syndicales seront tout juste consulté·es sur les nouvelles "Lignes Directrices de Gestion" (LDG) en Comité Technique Académique au rectorat donc.

D’ailleurs, le contenu de ces LDG est inquiétant :
 Barème chamboulé car fixé à l’échelle académique et en commun avec celui du 2nd degré !!! Un exemple : points pour enfants fortement menacés car ils ne figurent pas dans les priorités nationales...
 Risque de basculer vers des affectations académiques : après les psy-EN, ce serait maintenant au tour des enseignant·es-référent·es d’avoir une affectation à l’échelle académique. Maintenant que les règles vont être académiques, on craint de voir prochainement des mutations académiques pour les enseignants aussi...
 Le cadrage mentionne des postes à profil encouragés, l’extension des "vœux larges" imposés etc.  

Des résultats opaques et arbitraires

Jusqu’ici, des documents provisoires étaient communiqués aux délégué·es du personnel au plus tard une semaine avant la CAPD mouvement, pour permettre des vérifications (barèmes, priorités etc). C’était particulièrement visible pour le mouvement 2019, où notre travail a permis de faire tourner le logiciel une seconde fois, de nombreuses erreurs ayant été repérées.

A partir de maintenant : aucune CAPD mouvement, aucun document communiqué aux délégué·es du personnel ! Le DASEN est donc seul décisionnaire, les enseignant·s seront seul·es face à leur hiérarchie toute puissante.

Pour nous, le mouvement doit rester au-dessus de tout soupçon. L’une des conditions incontournables est le contrôle par les délégué·es du personnel, permettant l’équité des affectations et la transparence du mouvement. Ce n’est plus le cas !  

Un calendrier tardif

En cause, la décision de reporter l’étude de la carte scolaire (ouvertures / fermetures de postes) après les élections municipales, ce qui repousse d’autant le mouvement...

N’ayant aucune date pour le Gard, nous vous communiquons le calendrier prévisionnel communiqué par la DSDEN 34 : il prévoit une ouverture du serveur mouvement du 27 avril au 6 mai. Et encore, rien ne dit que ces délais seront tenus... Les résultats seraient donc à nouveau en juin et les ajustements pendant l’été !  

Conclusion : nos droits sont bafoués

Ce gouvernement reste idéologiquement attaché à détruire le dialogue social, lentement construit depuis des décennies dans notre pays. Ses incantations médiatiques autour des « partenaires sociaux » cachent bien mal sa volonté de destruction de la fonction publique. Les instances paritaires et la démocratie sociale sont foulés au pied. Dans un tel contexte, la mobilisation pour préserver notre système de retraite montre bien la détermination des personnels à défendre leurs droits...