COMPTE-RENDU CAPD format hybride 10 février 2022

Jeudi 10 février, s’est tenue la 1ère CAPD de l’année scolaire. Elle a duré 4h !

Lire la déclaration liminaire du SNUipp-FSU :

En réponse à notre déclaration liminaire, le DASEN a indiqué que la gestion de la crise sanitaire mobilisait pleinement la DSDEN. Il est conscient que la situation exceptionnelle que nous vivons met à mal les missions des collègues. Mais elle pèse également sur l’ensemble des personnels de l’administration.

A l’ordre du jour, 2 points :

1) Recours appréciation PPCR :

Seuls 3 recours ont été formulés, dont 1 hors délai.

Pour le SNUipp-FSU, cela ne signifie pas que les collègues se satisfont de leur appréciation, mais que la crise sanitaire et les « urgences » qu’elle implique ne leur ont pas permis de se mobiliser sur ces aspects de leur carrière.

Le SNUipp-FSU revendique des changements d’échelon et de grade automatiques et au rythme le plus rapide pour toutes et tous. La hors-classe doit être accessible à toutes et tous et permettre aux PE ex instits qui n’y sont pas encore, d’être promu-e-s rapidement, avant leur départ à la retraite. Pour le SNUipp-FSU les échelons de la classe exceptionnelle doivent être transformés en échelons supplémentaires de la hors classe afin que tous les PE puissent approcher l’indice 1000 avant la retraite, sans condition.

Suite à la lecture d’un recours gracieux, le DASEN est revenu sur une appréciation.

Suite à un argumentaire soutenu par l’administration, le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer l’évaluation par rapport à la cohorte d’enseignants. En effet, pour le SNUipp-FSU l’évaluation doit être déconnectée de l’avancement.

Concernant le recours hors délai, le SNUipp-FSU est intervenu pour demander de vérifier si la collègue avait bien reçu le mail de réponse à son recours gracieux.

L’administration vérifiera et si c’est le cas sa saisine pourra être étudiée lors d’une prochaine CAPD.

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que cette modalité de réponse par mail soit revue, avec, a minima, la demande d’un accusé de réception.

2) Regroupement des conseils d’école :

Le SNUipp-FSU a fait remarqué que des conseils d’école du 2e trimestre avaient déjà été réunis sous cette forme et a demandé à ce que les PV ne soient pas retoqués.

Le DASEN a convenu que cela ne serait pas logique. D’autre part, nous avons demandé à ce que la procédure soit revue afin que cela ne se reproduise pas l’an prochain.

Questions diverses du SNUipp-FSU :

A noter que l’administration a voulu écourter et passer très rapidement sur certaines questions car « le temps passait »… le DASEN a dû partir car d’autres rdv l’attendaient.

1/ Stage MIN : Combien de candidatures ? Combien de candidats retenus ? selon quels critères ?

30 personnels ont déposé une candidature. Au vu du contexte sanitaire, seules les candidatures stages MIN dans l’académie ont finalement été retenus, cela représente 10 collègues. Le SNUipp-FSU déplore que ces stages de formation ne soient pas accessibles à des collègues ayant passé le CAPPEI en candidature libre. En effet nombre de collègues n’ont pas accès à la formation CAPPEI, le passent en candidature libre et n’ont pas accès à ces stages supplémentaires.

2/ Vacances apprenantes : Quelle est la procédure de validation des projets ? Comment et à quel moment s’effectue la rémunération des enseignants ? Pourquoi à ce jour des enseignants n’ont-ils toujours pas été payés ?

Le DASEN nous explique que c’est le lycée Camus qui mutualise l’ensemble des moyens (vacances apprenantes, écoles ouvertes, stages de réussite). Le SNUipp-FSU redemande pourquoi des enseignants n’ont-ils toujours pas été payés. L’administration semble découvrir cette situation. Le SNUipp-FSU rétorque en précisant que plusieurs courriers ont été adressés à la DSDEN, restés sans réponse, et que le Maire de la ville a écrit à la rectrice. L’administration va se renseigner et répondra aux collègues concernés.

3/ Formation initiale : Pourquoi les M2 contractants ne bénéficient pas du même suivi qu’un M2 en SIPA ? (Les M2 contractants se contentent d’un directeur ou d’un PE de l’ école dans laquelle il travaille alors qu’un M2 SIPA est suivi par un « maître formateur » ou « MAT »)

L’administration nous répond que cette question ne relève pas de la CAPD. La maquette est académique et cette question pourra être posée en Conseil académique de la formation initiale. Le SNUipp-FSU alerte l’administration des conditions de travail extrêmement difficiles des M2 contractants utilisés comme des moyens d’enseignement et que comme employeur il se doit de protéger ses personnels. Le DASEN indique être dans une « logique d’accompagnement personnalisé ». Le SNUipp-FSU précise qu’être suivi par un directeur ou un PE « lambda » n’est pas la même chose que d’être suivi par un maître formateur ou MAT formés pour former.

4/ Formation continue : Combien de stages ont été annulés ?

Pas de réponse de la part de l’administration...

5/ CAPPEI Combien y a-t-il de demandes et de départs en formation CAPPEI ? Les réponses ont-elles été communiquées aux collègues ?

En 2021-2022, il y a eu 6 départs en formation CAPPEI. Pour l’année prochaine, l’appel à candidature n’a pas encore eu lieu. Les départs en formation sont soumis à l’obtention d’un poste support de stage CAPPEI.

Le SNUipp-FSU conteste la position l’administration qui indique que le faible nombre de départs en formation est consécutif du faible nombre de candidatures. Le SNUipp-FSU conteste également l’argument du faible besoin de départ en formation. Le SNUipp-FSU exige que chaque collègue en poste sur un support de l’ASH qui en ferait la demande puisse bénéficier de la formation CAPPEI. A ce titre, le SNUipp-FSU revendique des moyens à la hauteur des besoins.

6/ Nombre de personnels sans formation sur des postes en ASH ?

Réponse du DASEN : Il ne doit pas y en avoir. Il peut y avoir du retard. Il estime que les 60h de formation proposées aux collègues non certifiés sur des postes de l’ASH sont suffisantes pour démarrer. Selon lui il n’y a pas de postes non pourvus en ASH.

Ce n’est pas l’analyse du SNUipp-FSU qui précise qu’on ne peut pas considérer que les collègues soient formés en ASH avec 60h... (Pour rappel, la formation CAPPEI est de 300h. 200h en formation initiale et 2x50h en stages MIN)

7/ Vivier CP dédoublés : Les premiers candidats retenus sur le vivier sont arrivés au bout des 5 ans. N’ayant eu aucune communication à ce sujet, certains collègues ont repostulé, d’autres non… Qu’envisagez-vous ? Allez vous prolonger la validité de l’inscription dans le vivier ?

Réponse du DASEN : Ils seront reconduits et ces collègues seront accompagnés.

8/ Vivier GS dédoublés Concernant les nouvelles classes de GS qui seront dédoublées cette année, comment doivent faire les collègues qui n’ont pas postulé puisque non concernés jusqu’à maintenant ?

Cela sera étudié au cas par cas. Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises pour avoir plus de précisions… pas de réponse de l’administration Le SNUipp-FSU a demandé que cette année cette situation soit anticipée…. En vain. Le SNUIpp-FSU a rappelé son opposition aux PEP et aux PAP.

9/ Temps partiels - Pourquoi ne proposez-vous que le 50 % en annualisé ? - Pourquoi limitez-vous les possibilités dans les quotités alors que la fonction publique en propose plus ? - Sur quels textes vous appuyez-vous pour refuser un temps partiel avec comme motif « situation des emplois » ? - Sur quels textes vous appuyez-vous pour interdire le temps partiel à certaines fonctions ?

Réponse du DASEN : « le droit me le permet », il est « garant de l’intérêt du service public ». Il ne propose que le 50 % car le 80 % annualisé est difficile à mettre en place. C’est une position académique. Dès que le SNUipp-FSU a interpelé l’administration sur les textes réglementaires … pas de réponse de leur part… Concernant les 5 % de TR pour les collègues à 80 %, le SNUipp-FSU a demandé d’avoir un retour sur la soi-disant « efficacité » du remplacement avec cette nouvelle règle avancée et défendue vigoureusement par l’administration. Le DASEN nous propose un groupe de travail pour connaître un premier bilan « chiffré » de l’état du remplacement dans le département.

10/ AESH Certain·e·s de nos collègues ne désirent pas renouveler leur contrat. L’administration s’engage-t-elle à accepter des ruptures à l’amiable pour que ces collègues précaires puissent prétendre à l’allocation de retour à l’emploi sans délai de carence ?

Pas de réponse précise de la part de l ‘administration. Le SNUipp-FSU a indiqué que ces personnels se trouvaient dans une extrême précarité et méritaient une attention particulière et humaine.

11/ Avancement : Cette année, pouvez vous certifier que les campagnes Hors classe et Classe exceptionnelle seront effectuées dans des délais raisonnables pour les collègues concernés ?

Cela a été très tardif l’an passé : un décret est paru en juin, l’arrêté en juillet. Certains collègues ont été rappelé en août. D’autres évolutions réglementaires ont été annoncées la semaine dernière. La situation de l’an passée risque de se reproduire. Mme Taix (secrétaire générale) indique que tout sera mis en œuvre pour que fin juillet au maximum ce soit fait.

Questions diverses des autres syndicats :

 un GT d’évaluation de R-file et de l’efficacité du remplacement va être mis en place.

 379 rendez-vous de carrière ont été réalisés en 2020-2021. …. ont eu leur rendez-vous de carrière de rattrapage en septembre 2021. 3 collègues ont fait un recours gracieux. Aucun n’a été accordé.

 La campagne de l’avancement accéléré à l’échelon 7 et 9 a commencé. Les collègues recevront un arrêté au plus tard le 31 mars. La priorité d’âge n’existe plus.

 Les entretiens pour la Liste d’Aptitude de direction sont en cours : du 9/02 au 16/02. Ils se tiennent en visio, comme l’an passé.