Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Gard du jeudi 30 juin 2022

Présents : M. MAHEU (Dasen) ; Mme TAIX (secrétaire générale de la DSDEN) ; M. BERGERON (conseiller de prévention académique) ; Mme CHALABERT (conseillère de prévention départementale) ; M. TARBOURIECH (inspecteur santé et sécurité au travail) ; Mme GALY-VOGEL (médecin conseillère technique départementale) ; Mme MALARTRE et Mme LYONNET (assistantes sociales) ; 8 membres sur les 14 représentants des personnels.

La séance débute par la déclaration liminaire de la FSU et des autres organisations syndicales.

Point sur la situation sanitaire au 30 juin 2022 - bilan de l’année

- Nombre de cas avérés 22 juin au 28 juin 2022 : 321 élèves positifs, 52 personnels Éducation Nationale dans l’acad ; pour le Gard : 114 élèves +, 24 personnels EN, 2 autres personnels L’augmentation est la plus élevée de l’académie.

- Fermetures de classes : 139 classes fermées dans l’académie dans le 1er degré , dont 75 classes fermées dans le Gard.

- Absences des personnels : 4,4 % dans le 2nd degré et 5,6 % dans le 1er degré pour l’académie, avec 11 % dans le 1er degré pour le Gard.

- Rappel des recrutements effectués : ● 146 enseignants recrutés dans le 2nd degré sur l’académie. ● 95 enseignants recrutés dans le 1er degré sur l’académie dont 11 enseignants recrutés dans le Gard pour le 1er degré ( avec 2 enseignants sur liste complémentaire dans le Gard). ● 4 agents administratifs recrutés sur le Gard et 53 ETP AED créés depuis le 1er janvier 2022.

- Capteurs de CO2 : 100 % des établissements du 2nd degré disposent d’au moins un capteur. 34 % des écoles dans l’académie et 23 % des écoles du Gard possèdent un capteur.

 91 % du stock de masques FFP2 a été distribué sur l’académie

 Autotests : dispositif prolongé jusqu’au 31 mai

Concernant les examens, d’après le Dasen, les chefs de centre ont reçu les consignes habituelles (gestes barrière).

Un protocole sanitaire est en cours d’élaboration pour la rentrée scolaire 2022. Le recrutement de contractuels pour parer à la crise sanitaire ne sera pas reconduit (pour l’instant).

Point sur les travaux à la DSDEN

Les travaux en cours à la DSDEN sont suivis par le SRAPI. Le plan de prévention, en cours de finalisation, concernant ces travaux sera communiqué par courriel « dans les plus brefs délais » aux membres du CHSCTD.

Le télétravail a été autorisé à titre exceptionnel, avec une durée allant de 2 à 4 jours par semaine, pour éviter une « surpopulation » dans la salle Richard, salle de repli pour le travail des agents qui ont été contraints de libérer leurs bureaux à cause des travaux.

La dépose des volets a été effectuée pour pouvoir réaliser les travaux d’isolation des murs par l’extérieur. Pour régler le problème de la chaleur générée à l’intérieur des salles par l’absence de ces volets, des stores seront installés cet été dès que les radiateurs à eau auront été déposés. En attendant, la DSDEN a opté pour une « solution de fortune » qui consiste à poser une double épaisseur de papier kraft sur chaque fenêtre.

Projet de réorganisation de l’espace et des services de la DSDEN

Les services et les espaces seront repensés de manière à pouvoir accueillir le SDJES. Le RDC sera donc réorganisé afin de créer des bureaux pour le SDJES et une salle de réunion. 12 agents seront accueillis. Des GT intégrant les OS seront programmés pour accompagnement cette installation / cet accueil.

Point sur la stratégie immobilière de l’Etat présenté par la préfète

Un bureau d’étude a été missionné par la préfète pour mettre en place une meilleure mobilité des services déconcentrés de l’Etat. Ce bureau a présenté plusieurs scenarii qui ont abouti notamment à la nécessité d’intégrer le SDJES à la DSDEN.

Calendrier des réunions, des visites et des groupes de travail du CHSCT

Réunions du CHSCTD :

Jeudi 29/09 : 13 h 30 - 17 h Jeudi 24 novembre ou 15 décembre : 13 h 30 - 17 h (CHSCTA le 13 décembre)

Visites du CHSCTD : Collège Le Bosquet : jeudi 22 septembre préparation, jeudi 13 octobre visite, restitution jeudi 10/11

On a acté à l’unanimité le principe de visiter une école avec des bâtiments vétustes et une circonscription, avec convocation aux entretiens des enseignants remplaçants.

GT SST : jeudi 6 octobre GT EBEP : méthodologie à revoir

Suivi des fiches SST

1er degré

159 fiches en souffrance (même pas visées) depuis plus de 3 mois Les directeurs/trices d’écoles ont accès au RSST et peuvent apporter une réponse à un problème signalé à l’aide d’une fiche SST. Nous avons insisté sur le fait que c’est aux IENs de traiter ces fiches et de valider ces éventuelles réponses et non aux directeurs/trices d’écoles. Attention à la surcharge de travail ! 75 fiches « Autres » : à préciser pour pouvoir les reclassifier (souvent liées aux RPS) Les 3 familles qui ressortent correspondent aux RPS. Beaucoup de fiches liées à la gestion des élèves, notamment les EBEP, et d’autres sont liées aux tensions avec les familles. Cette problématique n’est spécifique au Gard, elle se retrouve au niveau académique et national. Il y aura un GT d’analyse et de suivi de cette problématique, GT auquel participera le CT ASH/EI, M. LAFFITTE.

2nd degré

La majorité des fiches portent sur les conflits inter-personnels et la gestion des violences au niveau des élèves. Il sera important d’analyser les réponses apportées à ces signalements. Le RSST est un outil qui doit permettre la mise à jour du DUER, car son analyse va permettre de faire émerger de nouvelles situations problématiques. Dans Accolad, puis RSST, on trouve la grille des items, d’après M. Bergeron.

Rapport de visite du lycée Jacques Prévert de St Christol-lès-Alès

Rapport adopté à l’unanimité

Médecine du travail

La terminologie « médecin de prévention » est dorénavant remplacée par « médecin du travail ». Le Dasen nous informe qu’il n’a eu aucun retour du rectorat sur le recrutement du médecin du travail et celui de l’infirmière de santé au travail. Nous n’avons donc toujours pas de médecin du travail affecté au département du GARD !