La loi de 2004 sur les libertés locales rend possible, à titre expérimental, la création d’établissements publics dans le premier degré (EPEP). Une expérimentation a toujours des objectifs : celle-ci cherche-t-elle à mieux répondre aux besoins des usagers, à favoriser le travail en équipe et la réussite des élèves, à réduire les inégalités territoriales ? Aucunement. En revanche les dispositions du projet de décret bouleversent les relations construites entre école et communes, écoles et parents ....

Alors que les demandes du terrain sont extrêmement faibles (seules 87 communes sur les 36000 existantes seraient intéressées), le Ministère agit dans la précipitation, laissant très peu de place à la concertation. Sous couvert de mutualisation de moyens et de coordination des différentes politiques éducatives, il place les écoles et ses personnels sous la tutelle des collectivités territoriales. Les représentants des maires seront majoritaires au sein du conseil d’administration présidé par l’un d’entre eux, avec voix prépondérante. Les prérogatives du Conseil d’Administration s’étendront jusqu’à l’organisation pédagogique de l’Etablissement sur laquelle il devra se prononcer. En milieu rural, ce projet est d’autant plus lourd de conséquences qu’il favorisera les fusions d’écoles et des suppressionsde postes d’enseignants. L’expérimentation suppose une forme de coopération intercommunale qui rend peu probable la possibilité d’un retour en arrière.

Le directeur de l’EPEP, dont la fonction essentielle est de préparer et d’exécuter les décisions du conseil d’administration, se voit placer dans un rapport hiérarchique vis-à-vis des autres directeurs et des adjoints. Si le SNUipp est favorable à une large réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des écoles, il s’oppose à ce projet de décret qui ne répond pas aux besoins des écoles.

Le SNUipp et la quasi totalité des organisations représentants les enseignants et les parents ont refusé de sièger lors du Conseil Supérieur de l’Education du 25 janvier en raison de l’’absence de concertation et de leurs critiques du projet. Elles interpellent à nouveau le ministère pour que ce projet soit retiré.