FSU-SNUipp du Gard
https://30.snuipp.fr/spip.php?article843
Animations pédagogiques / frais de déplacement
jeudi, 3 décembre 2015
/ snu30

Petit rappel ...

1 - Aucune animation pédagogique ne peut être étiquetée incontournable ou obligatoire par l’IEN. La seule obligation est de s’inscrire pour 18h d’animation pédagogique dans l’année.

2 - Conformément aux nouveaux textes, les animations pédagogiques ouvrent droit à remboursement de frais de déplacement dès lors qu’elles sont organisées hors du territoire de la commune (*) de votre résidence administrative ou de votre résidence familiale

(*) « Constituent une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ». Cette notion est valable pour la définition des deux résidences (administrative et familiale).

Vous pouvez donc vous rendre ou rester dans votre école le jour de l’animation pédagogique en envoyant avant une lettre à M. le DASEN.

Modèle de lettre AP :

Word - 12 ko

3 – Vous pouvez bien sûr remplacer le temps d’animation pédagogique par un temps d’information syndicale organisé trois fois dans l’année par le SNUipp-FSU.

Modèle de lettre RIS : ICI

4 – M@gistère n’est pas obligatoire !

Un avis a été adopté à l’unanimité par le CHSCT national du 12 mars 2015 : il constate que le CHSCT n’a pas été consulté sur cet outil conformément au décret 82-453 modifié. Il demande que cette formation à distance n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif.