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Refus de temps partiel, que faire ?

vendredi 18 juin 2021

Les demandes de temps partiels étaient à effectuer avant le 31 mars 2021 sur une application dédiée.

Depuis, les collègues sont en attente de réponse.

Lors de la CAPD du 9 avril, nous avons interrogé le DASEN : environ 600 demandes ont été déposées, elles sont en cours d’instruction et les réponses seront communiquées au mois de juin.

Si le DASEN envisage un refus, un entretien aura lieu en amont avec l’enseignant et une réponse écrite et motivée sera ensuite envoyée. Dès cet entretien, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un délégué du personnel du SNUipp-FSU. Si le refus est confirmé par écrit, vous aurez la possibilité de faire un recours auprès du DASEN et demander que votre cas soit étudié en CAPD. L’administration sera alors obligée d’en convoquer une ... ou de changer d’avis !

Dès que vous avez une information de l’administration, contactez immédiatement le SNUipp-FSU du Gard (de préférence par mail à snu30@snuipp.fr en joignant tout document reçu)

Vous trouverez ci-dessous un modèle de saisine de la CAPD :

opendocument text - 17.6 ko
Modele saisine CAPD

Vous devez envoyer votre saisine à :
- ce.dsden30@ac-montpellier.fr (directeur académique)
- ce.dsden30-sg@ac-montpellier.fr (secrétaire générale)

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